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... NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT ... Signé NAPOLÉON . do 19 Par l'Empereur Le Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé ...
... NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT ... Signé NAPOLÉON . do 19 Par l'Empereur Le Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé ...
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... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Signé BILLAULT . Le Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , 2295. - DECRET IMPERIAL qui autorise la création d'un Bureau de bienfaisance à Pouze ( Haute - Garonne ) . Du 5 Octobre ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Signé BILLAULT . Le Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , 2295. - DECRET IMPERIAL qui autorise la création d'un Bureau de bienfaisance à Pouze ( Haute - Garonne ) . Du 5 Octobre ...
Page 959
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture , du commerce et des travaux publics , Signé P. MAGNE . 2365 : DÉCRET IMPERIAL qui approuve des modifications aux statuts de la Normandie ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture , du commerce et des travaux publics , Signé P. MAGNE . 2365 : DÉCRET IMPERIAL qui approuve des modifications aux statuts de la Normandie ...
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12 ans d'activité 1er janvier actionnaires Aisne ans de service août AVONS DÉCRÉTÉ avril Ayant 12 ans Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département DATES DOMICILE déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère grade Haute-Garonne Haute-Saône Honfleur Idem Ille-et-Vilaine Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret QUOTITÉ réversible FIXATION Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts tion titulaires TOTAL travaux publics volonté nationale