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... TOTAL . 6,372 ( Seine ) . דך 948 960 13 960 5 mai 1854 . Orthez ( Basses - Pyrénées ) . 500 00 79 143 222 222 Parroy ( Meurthe ) . TOTAL 1,182 679 16 386 386 386 LIMITA- TION de Qυοτιτέ réversible FIXATION DATES DOMICILE aux définitive.
... TOTAL . 6,372 ( Seine ) . דך 948 960 13 960 5 mai 1854 . Orthez ( Basses - Pyrénées ) . 500 00 79 143 222 222 Parroy ( Meurthe ) . TOTAL 1,182 679 16 386 386 386 LIMITA- TION de Qυοτιτέ réversible FIXATION DATES DOMICILE aux définitive.
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... TOTAL . TION de la pension au maximum réversible FIXATION aux définitive veuves de la ou aux pension . DATES ... TOTAL . 2,930 796 796 11 mars 1854 .. 81 TOTAL . 81 24 nov . 1853 ... 877 455 455 . 455 29 déc . 1853 ... 774 774 5 ...
... TOTAL . TION de la pension au maximum réversible FIXATION aux définitive veuves de la ou aux pension . DATES ... TOTAL . 2,930 796 796 11 mars 1854 .. 81 TOTAL . 81 24 nov . 1853 ... 877 455 455 . 455 29 déc . 1853 ... 774 774 5 ...
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... TOTAL . maximum ou aux pension . do jouissance . des pensionnaires . du grade . orphelins . 53400 53400 524 2,737 13 1,522 00 1,523 00 6,388-02 1,500 00 1,500 00 1,019 43 556 00 556 00 TOTAL . 11 mars 1854 .. 1,522 1 mai 1854 ... 1,500 ...
... TOTAL . maximum ou aux pension . do jouissance . des pensionnaires . du grade . orphelins . 53400 53400 524 2,737 13 1,522 00 1,523 00 6,388-02 1,500 00 1,500 00 1,019 43 556 00 556 00 TOTAL . 11 mars 1854 .. 1,522 1 mai 1854 ... 1,500 ...
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Common terms and phrases
12 ans d'activité 1er janvier actionnaires Aisne ans de service août AVONS DÉCRÉTÉ avril Ayant 12 ans Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département DATES DOMICILE déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère grade Haute-Garonne Haute-Saône Honfleur Idem Ille-et-Vilaine Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret QUOTITÉ réversible FIXATION Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts tion titulaires TOTAL travaux publics volonté nationale