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... Août 18542 ) 19199003 wall 1200 220 M N1166 . - DECRET Impérial ( contre - signé par le garde des sceaux , ministre ✓de la justice ) qui nomme commandeur de l'ordre impérial de la Légion d'honneur M. M. Devienne Devienne , procureur ...
... Août 18542 ) 19199003 wall 1200 220 M N1166 . - DECRET Impérial ( contre - signé par le garde des sceaux , ministre ✓de la justice ) qui nomme commandeur de l'ordre impérial de la Légion d'honneur M. M. Devienne Devienne , procureur ...
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... août 22 août 1854 . 1854 . de droits à une pen- Mort en possession JEAN ( Mario sion de retraite . 2 BouxIN ( Auguste - Hubert ) Lieutenant de vaisseau . 9 juill . 1854 . 9 juill . 1854 . Idem . Τέπτ ( Ιοκέρλα 3 CODET DE LAMORINIÈRE ...
... août 22 août 1854 . 1854 . de droits à une pen- Mort en possession JEAN ( Mario sion de retraite . 2 BouxIN ( Auguste - Hubert ) Lieutenant de vaisseau . 9 juill . 1854 . 9 juill . 1854 . Idem . Τέπτ ( Ιοκέρλα 3 CODET DE LAMORINIÈRE ...
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... août 1854 . 8 soût Mort des suites BOTTE 1854. de blessures reçues au service . 1 FAULIN ( Jean - François- Victor ) . Idem . 20 août 1854 . 20 août Mort en posses Forra Las 1854 . sion de droits à une pension de retraite . 12 BAUDE ...
... août 1854 . 8 soût Mort des suites BOTTE 1854. de blessures reçues au service . 1 FAULIN ( Jean - François- Victor ) . Idem . 20 août 1854 . 20 août Mort en posses Forra Las 1854 . sion de droits à une pension de retraite . 12 BAUDE ...
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Common terms and phrases
12 ans d'activité 1er janvier actionnaires Aisne ans de service août AVONS DÉCRÉTÉ avril Ayant 12 ans Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département DATES DOMICILE déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère grade Haute-Garonne Haute-Saône Honfleur Idem Ille-et-Vilaine Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret QUOTITÉ réversible FIXATION Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts tion titulaires TOTAL travaux publics volonté nationale