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France. Gérard de Pins à la congrégation des sœurs de la Sainte - Famille , à Pezens ( Aude ) ; 4 ° Donation d'une rente de 27 francs , faite , à charge de services religieux , à la fabrique et au desservant d'Assis - sur - Serre ( Aisne ) ...
France. Gérard de Pins à la congrégation des sœurs de la Sainte - Famille , à Pezens ( Aude ) ; 4 ° Donation d'une rente de 27 francs , faite , à charge de services religieux , à la fabrique et au desservant d'Assis - sur - Serre ( Aisne ) ...
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France. 5o Legs d'une rente de 100 francs , fait , à charge de services religieux , par la demoiselle Catherine à la fabrique de Vaux - sur - Aure ( Calvados ) ; 6o Legs d'une rente de 87 francs 25 centimes , fait , à charge de ...
France. 5o Legs d'une rente de 100 francs , fait , à charge de services religieux , par la demoiselle Catherine à la fabrique de Vaux - sur - Aure ( Calvados ) ; 6o Legs d'une rente de 87 francs 25 centimes , fait , à charge de ...
Page 1034
... de 400 francs ; 3o Legs faits par le sieur et la dame Ollivier , savoir : 1o par le sieur Oun à la fabrique de Lescouět ( Côtes - du - Nord ) , une rente annuelle et perpeule de 36 francs , à charge de services religieux ; aux pauvres de ...
... de 400 francs ; 3o Legs faits par le sieur et la dame Ollivier , savoir : 1o par le sieur Oun à la fabrique de Lescouět ( Côtes - du - Nord ) , une rente annuelle et perpeule de 36 francs , à charge de services religieux ; aux pauvres de ...
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12 ans d'activité 1er janvier actionnaires Aisne ans de service août AVONS DÉCRÉTÉ avril Ayant 12 ans Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département DATES DOMICILE déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère grade Haute-Garonne Haute-Saône Honfleur Idem Ille-et-Vilaine Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret QUOTITÉ réversible FIXATION Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts tion titulaires TOTAL travaux publics volonté nationale