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... jouissance arrêtées audit état , par imputation sur le fonds spécialement affecté au service de ces allocations . 3. Notre ministre secrétaire d'état au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera ...
... jouissance arrêtées audit état , par imputation sur le fonds spécialement affecté au service de ces allocations . 3. Notre ministre secrétaire d'état au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera ...
Page 772
... jouissance d'une pension ou en possession de titres pour l'obtenir , ont droit à la moitié de cette pension , pourvu que le mariage soit antérieur à la date des blessures reçues par le mari ; Vu la demande formée par la dame Leroux ...
... jouissance d'une pension ou en possession de titres pour l'obtenir , ont droit à la moitié de cette pension , pourvu que le mariage soit antérieur à la date des blessures reçues par le mari ; Vu la demande formée par la dame Leroux ...
Page 956
... jouissance , au lieu de 1 " juillet 1854 , lisez 1 " janvier 1854 ; page 293 , n ° 27 et 28 da tableau , colonne des dates de jouissance , au lieu de 1 avril 1854 , lisez , pour le n ° 27 , 1 " février 1854 , et pour le n ° 28 , 1 mars ...
... jouissance , au lieu de 1 " juillet 1854 , lisez 1 " janvier 1854 ; page 293 , n ° 27 et 28 da tableau , colonne des dates de jouissance , au lieu de 1 avril 1854 , lisez , pour le n ° 27 , 1 " février 1854 , et pour le n ° 28 , 1 mars ...
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Common terms and phrases
12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve