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... exécution du présent dé- cret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Biarritz , le 16 Août 1854 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état an Le Ministre secrétaire d'état au département département des ...
... exécution du présent dé- cret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Biarritz , le 16 Août 1854 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état an Le Ministre secrétaire d'état au département département des ...
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... exécution du présent décret . ' ait au palais des Tuileries , le 22 Septembre 1854 . NNo 2246 . - Signé NAPOLÉON . Le Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , Par l'Empereur : Signé BILLAULT . DÉCRET IMPERIAL qui ...
... exécution du présent décret . ' ait au palais des Tuileries , le 22 Septembre 1854 . NNo 2246 . - Signé NAPOLÉON . Le Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , Par l'Empereur : Signé BILLAULT . DÉCRET IMPERIAL qui ...
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... exécution du présent décret . Fait à Saint - Cloud , le 28 Octobre 1854 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état an département . de l'intérieur , Signé BILLAULT . N ° 2364.- DÉCRET IMPÉRIAL qui révoque l ...
... exécution du présent décret . Fait à Saint - Cloud , le 28 Octobre 1854 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état an département . de l'intérieur , Signé BILLAULT . N ° 2364.- DÉCRET IMPÉRIAL qui révoque l ...
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Common terms and phrases
12 ans d'activité 1er janvier actionnaires Aisne ans de service août AVONS DÉCRÉTÉ avril Ayant 12 ans Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département DATES DOMICILE déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère grade Haute-Garonne Haute-Saône Honfleur Idem Ille-et-Vilaine Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret QUOTITÉ réversible FIXATION Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts tion titulaires TOTAL travaux publics volonté nationale