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... secrétaire d'état au ment de la a guerre , Signé VAILLANT . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département des finances , Signé BINEAU . DO- QUOTITÉ FIXATION définitive DATES DOMICILE de de la pension la ...
... secrétaire d'état au ment de la a guerre , Signé VAILLANT . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département des finances , Signé BINEAU . DO- QUOTITÉ FIXATION définitive DATES DOMICILE de de la pension la ...
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France. tre ministre secrétaire d'état au département de l'inté- chargé de l'exécution du présent décret . palais des Tuileries , le 22 Septembre 1854 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département de l ...
France. tre ministre secrétaire d'état au département de l'inté- chargé de l'exécution du présent décret . palais des Tuileries , le 22 Septembre 1854 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département de l ...
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... état entendu , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Est autorisée la création d'un bureau de bie sance à Saint - Cannat ( Bouches - du - Rhône ) . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé ...
... état entendu , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Est autorisée la création d'un bureau de bie sance à Saint - Cannat ( Bouches - du - Rhône ) . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé ...
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12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve