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... moitié du salaire principa du pilotage .. day 241 30 si palab 221. Les bâtiments sur lest , et ceux qui , étant chargés , d'en trent dans le port qu'en relâche , ne payent que moitié du salaire principal . Tout bâtiment armé en guerre ...
... moitié du salaire principa du pilotage .. day 241 30 si palab 221. Les bâtiments sur lest , et ceux qui , étant chargés , d'en trent dans le port qu'en relâche , ne payent que moitié du salaire principal . Tout bâtiment armé en guerre ...
Page 705
... moitié en sus pour les navires étrangers non assimilés aux français . 326. Si le trajet n'a lieu que de Villequier à Caudebec ou de Caudebec à la Mailleraye , il n'est payé aux pilotes que la moitié des salaires fixés par le tarif qui ...
... moitié en sus pour les navires étrangers non assimilés aux français . 326. Si le trajet n'a lieu que de Villequier à Caudebec ou de Caudebec à la Mailleraye , il n'est payé aux pilotes que la moitié des salaires fixés par le tarif qui ...
Page 726
... moitié des salaires portés au tarif . sans que cette moitié , puisse être moindre de 8 francs ; mais la prime pour les distances et les autres indemnités sont payées intégralement . ་ 418. Les bâtiments étrangers non assimilés aux ...
... moitié des salaires portés au tarif . sans que cette moitié , puisse être moindre de 8 francs ; mais la prime pour les distances et les autres indemnités sont payées intégralement . ་ 418. Les bâtiments étrangers non assimilés aux ...
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12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve