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... payé pour l'aller .... adeçà de trois milles , le même service sera payé ...... 12 € .00 € ins l'un ou l'autre cas , le retour donne lieu aux mêmes allocations . 9.00 03. Les salaires des haleurs employés aux marées de jour réglés comme ...
... payé pour l'aller .... adeçà de trois milles , le même service sera payé ...... 12 € .00 € ins l'un ou l'autre cas , le retour donne lieu aux mêmes allocations . 9.00 03. Les salaires des haleurs employés aux marées de jour réglés comme ...
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... paye une indemnité le 5 francs . Pour la sortie , les pilotes sont tenus de venir prendre les nai ires au quai de Caen , et de les conduire en dehors des bancs le la rivière ; il leur est payé , à titre d'indemnité de déplace ment , en ...
... paye une indemnité le 5 francs . Pour la sortie , les pilotes sont tenus de venir prendre les nai ires au quai de Caen , et de les conduire en dehors des bancs le la rivière ; il leur est payé , à titre d'indemnité de déplace ment , en ...
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... payé que la moitié desdits salaires . Au moyen de ces prix , le pilote est tenu d'avoir toujours on bateau armé et ... payé pour la sortie , savoir : 2 ) PRANGAIS ÉTRANGERS ou non étrangers assimiles assimilés aux aux français . français ...
... payé que la moitié desdits salaires . Au moyen de ces prix , le pilote est tenu d'avoir toujours on bateau armé et ... payé pour la sortie , savoir : 2 ) PRANGAIS ÉTRANGERS ou non étrangers assimiles assimilés aux aux français . français ...
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12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve