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... de la fixation des pensions de retraite comprises dans le présent décret , portant le n ° 38 , et la possibilité d'en imputer le montant , s'élevant à la somme de six mille sept cent treize francs , sur le crédit d'ins- cription ouvert ...
... de la fixation des pensions de retraite comprises dans le présent décret , portant le n ° 38 , et la possibilité d'en imputer le montant , s'élevant à la somme de six mille sept cent treize francs , sur le crédit d'ins- cription ouvert ...
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... de la cessation de l'ac- tivité . DATES NOMS ET PRÉN CIRCONSTANCES des ... retraite . Mort titulaire d'u- Séval ( Marie - Josej ne pension de re ... Pensions de retraite à quatre - vingt - dix - sept personnes du Département ...
... de la cessation de l'ac- tivité . DATES NOMS ET PRÉN CIRCONSTANCES des ... retraite . Mort titulaire d'u- Séval ( Marie - Josej ne pension de re ... Pensions de retraite à quatre - vingt - dix - sept personnes du Département ...
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... de l'entrée en jouissance de leur pension . 9 juillet 1854 . 1 1 DOMICILE " des titulaires . Idem . Idem . 1,663 Idem . ( a ) Idem . Soldat . 228 En retraite . 1 ( b ) 1854 . 11 janvier 1854 . 10 juin Romans ( Drome ) . Schelestadt ...
... de l'entrée en jouissance de leur pension . 9 juillet 1854 . 1 1 DOMICILE " des titulaires . Idem . Idem . 1,663 Idem . ( a ) Idem . Soldat . 228 En retraite . 1 ( b ) 1854 . 11 janvier 1854 . 10 juin Romans ( Drome ) . Schelestadt ...
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12 ans d'activité 1er janvier actionnaires Aisne ans de service août AVONS DÉCRÉTÉ avril Ayant 12 ans Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département DATES DOMICILE déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère grade Haute-Garonne Haute-Saône Honfleur Idem Ille-et-Vilaine Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret QUOTITÉ réversible FIXATION Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts tion titulaires TOTAL travaux publics volonté nationale