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... présent décret . 3. Les dispositions du décret du 13 thermidor an xi , qui antorise le prélèvement d'un sixième sur le produit des bancs et chaises des églises pour être employé à secourir les prêtres agés ou infirmes , recevront leur ...
... présent décret . 3. Les dispositions du décret du 13 thermidor an xi , qui antorise le prélèvement d'un sixième sur le produit des bancs et chaises des églises pour être employé à secourir les prêtres agés ou infirmes , recevront leur ...
Page 324
... présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais de Saint - Cloud , le 19 Juillet 1854 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'état au département de la guerre , Signé ...
... présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais de Saint - Cloud , le 19 Juillet 1854 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'état au département de la guerre , Signé ...
Page 1176
France. publication du présent décret , aux articles 2 et 3 du règlement en vigueri l'octroi de la commune de Toulon ( Var ) . Ledit règlement cessera d'avoir son esset le 1 " janvier 1856 , époque fin pour la durée du tarif par le décret ...
France. publication du présent décret , aux articles 2 et 3 du règlement en vigueri l'octroi de la commune de Toulon ( Var ) . Ledit règlement cessera d'avoir son esset le 1 " janvier 1856 , époque fin pour la durée du tarif par le décret ...
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12 ans d'activité 1er janvier actionnaires Aisne ans de service août AVONS DÉCRÉTÉ avril Ayant 12 ans Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département DATES DOMICILE déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère grade Haute-Garonne Haute-Saône Honfleur Idem Ille-et-Vilaine Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret QUOTITÉ réversible FIXATION Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts tion titulaires TOTAL travaux publics volonté nationale