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... présent décret , et jusqu'au 1 ja 1864 , la perception de l'octroi établi dans la commune de Condé , dé ment du Nord , sera opérée conformément aux tarif et règlement ci - an 2 ° A partir de la publication du présent décret , et jusqu ...
... présent décret , et jusqu'au 1 ja 1864 , la perception de l'octroi établi dans la commune de Condé , dé ment du Nord , sera opérée conformément aux tarif et règlement ci - an 2 ° A partir de la publication du présent décret , et jusqu ...
Page 1176
France. publication du présent décret , aux articles 2 et 3 du règlement en vigneri l'octroi de la commune de Toulon ( Var ) . Ledit règlement cessera d'avoir son effet le 1 " janvier 1856 , époque in pour la durée du tarif par le décret ...
France. publication du présent décret , aux articles 2 et 3 du règlement en vigneri l'octroi de la commune de Toulon ( Var ) . Ledit règlement cessera d'avoir son effet le 1 " janvier 1856 , époque in pour la durée du tarif par le décret ...
Page 1218
... présent décret , la perception de form de la commune de Langon , département de la Gironde , sera opérée coafar- mément aux tarif et règlement ci - annexés . La durée de ces actes est limitée au 1o janvier 1865 . 13 ° A partir de la ...
... présent décret , la perception de form de la commune de Langon , département de la Gironde , sera opérée coafar- mément aux tarif et règlement ci - annexés . La durée de ces actes est limitée au 1o janvier 1865 . 13 ° A partir de la ...
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12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve