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... sept . 1841 . 29 février 1820 . 4 juin 1829 . 4 mars 1824 . 10 déc . QUOTITÉ de la pension . pension . ÉPOQUE de l'entrée. NUMEROS D'ORDRE NOMS ET PRÉNOMS GRADES . des militaires . 151 BRETTENAC ( Jacques ) ....... Chef ouvrier d'État ...
... sept . 1841 . 29 février 1820 . 4 juin 1829 . 4 mars 1824 . 10 déc . QUOTITÉ de la pension . pension . ÉPOQUE de l'entrée. NUMEROS D'ORDRE NOMS ET PRÉNOMS GRADES . des militaires . 151 BRETTENAC ( Jacques ) ....... Chef ouvrier d'État ...
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... sept . 1852 . 250 17 oct . 1853 . 750 3 sept . 1853 . 600 7 sept . 1853 . 500 16 oct . 1853 . 500 1853 . 300 17 déc . 9 déc . 1853 . 250 17 sept . 1853 . 500 23 juillet 1853 . 300 15 juin 1853 . 300 3 nov . 1853 . 125 100 100 100 8 oct ...
... sept . 1852 . 250 17 oct . 1853 . 750 3 sept . 1853 . 600 7 sept . 1853 . 500 16 oct . 1853 . 500 1853 . 300 17 déc . 9 déc . 1853 . 250 17 sept . 1853 . 500 23 juillet 1853 . 300 15 juin 1853 . 300 3 nov . 1853 . 125 100 100 100 8 oct ...
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... sept ans de service effectif et quatre campagnes ; décoré de la médaille militaire . M. Garin ( Charles - Annibal ) , capitaine de deuxième classe du génie , à Langres ; vint et un ans de service effectif et sept campagnes . M. Darodes ...
... sept ans de service effectif et quatre campagnes ; décoré de la médaille militaire . M. Garin ( Charles - Annibal ) , capitaine de deuxième classe du génie , à Langres ; vint et un ans de service effectif et sept campagnes . M. Darodes ...
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12 ans d'activité 1er janvier actionnaires Aisne ans de service août AVONS DÉCRÉTÉ avril Ayant 12 ans Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département DATES DOMICILE déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère grade Haute-Garonne Haute-Saône Honfleur Idem Ille-et-Vilaine Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret QUOTITÉ réversible FIXATION Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts tion titulaires TOTAL travaux publics volonté nationale