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... somme de 4,000 francs ; au séminaire de Bayeux , une somme de 10,000 francs ; à la fabrique de Saint - Gervais , à Falaise ( même département ) , une somme de 20,000 francs , dont partie sera affectée au soulagement des pauvres et ...
... somme de 4,000 francs ; au séminaire de Bayeux , une somme de 10,000 francs ; à la fabrique de Saint - Gervais , à Falaise ( même département ) , une somme de 20,000 francs , dont partie sera affectée au soulagement des pauvres et ...
Page 329
France. 3 ° Legs d'une somme de 400 francs , fait , à titre gratuit , par la dame veuve Leblon da Plouy à la fabrique de Vismes ( Somme ) ; 4 Legs d'une somme de 800 francs , fait par le sieur Cayron à la fabrique de Saint - Amans ( Tarn ...
France. 3 ° Legs d'une somme de 400 francs , fait , à titre gratuit , par la dame veuve Leblon da Plouy à la fabrique de Vismes ( Somme ) ; 4 Legs d'une somme de 800 francs , fait par le sieur Cayron à la fabrique de Saint - Amans ( Tarn ...
Page 331
... somme de 400 francs , fait , à charge de services religieux , par le sieur Girard à la fabrique de Montceau ( Côte - d'Or ) ; 8 ° Legs d'une somme de 6,000 francs , fait , à charge de services religieux , par le sieur Jouen à la ...
... somme de 400 francs , fait , à charge de services religieux , par le sieur Girard à la fabrique de Montceau ( Côte - d'Or ) ; 8 ° Legs d'une somme de 6,000 francs , fait , à charge de services religieux , par le sieur Jouen à la ...
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12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve