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... volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu l'ordonnance royale du 15 novembre 1814 , portant règlement des pensions de retraite des employés et artistes de l'académie royale de musique ; Vu l ...
... volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu l'ordonnance royale du 15 novembre 1814 , portant règlement des pensions de retraite des employés et artistes de l'académie royale de musique ; Vu l ...
Page 428
... volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies ; Vu , 1o les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 ...
... volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies ; Vu , 1o les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 ...
Page 978
... volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , salut . Vulles articles 1 , 2 , 8 , 20 et 24 de la loi du 9 juin 1853 , sur les pensions civiles ; Vu l'ordonnance du 12 janvier 1825 , portant règlement sur ...
... volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , salut . Vulles articles 1 , 2 , 8 , 20 et 24 de la loi du 9 juin 1853 , sur les pensions civiles ; Vu l'ordonnance du 12 janvier 1825 , portant règlement sur ...
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Common terms and phrases
12 ans d'activité 1er janvier actionnaires Aisne ans de service août AVONS DÉCRÉTÉ avril Ayant 12 ans Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département DATES DOMICILE déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère grade Haute-Garonne Haute-Saône Honfleur Idem Ille-et-Vilaine Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret QUOTITÉ réversible FIXATION Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts tion titulaires TOTAL travaux publics volonté nationale