Mémoires de M. Gisquet: ancien préfet de police, Volume 1 |
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... Considérant qu'il est prouvé que le dit de- mandeur a obtenu du dit Massé la promesse d'une somme de $ 600 , en sus des billets que ce dernier devait donner au demandeur pour ren- contrer le montant de sa composition à dix chelins dans ...
... Considérant qu'il est prouvé que le dit de- mandeur a obtenu du dit Massé la promesse d'une somme de $ 600 , en sus des billets que ce dernier devait donner au demandeur pour ren- contrer le montant de sa composition à dix chelins dans ...
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" Considérant que le ou vers le 27 de juillet 1875 , le demandeur a , de fait , signé le dit acte de composition à raison de dix chelins dans le louis sur tout le montant de sa créance , sans en avoir déduit la valeur des dits chapeaux ...
" Considérant que le ou vers le 27 de juillet 1875 , le demandeur a , de fait , signé le dit acte de composition à raison de dix chelins dans le louis sur tout le montant de sa créance , sans en avoir déduit la valeur des dits chapeaux ...
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... Considérant que le fait pour l'une ou l'autre partie d'agir ou de s'abstenir d'agir pour éviter l'aggravation ou l'extension du différend ne saurait nullement être interprété comme une renonciation à l'une quelconque de ses prétentions ...
... Considérant que le fait pour l'une ou l'autre partie d'agir ou de s'abstenir d'agir pour éviter l'aggravation ou l'extension du différend ne saurait nullement être interprété comme une renonciation à l'une quelconque de ses prétentions ...
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... Considérant que la modification des conclusions d'une partie est acceptable , pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au droit de réponse de la partie adverse ; 34. Considérant que , en l'espèce , il n'a pas été porté atteinte au ...
... Considérant que la modification des conclusions d'une partie est acceptable , pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au droit de réponse de la partie adverse ; 34. Considérant que , en l'espèce , il n'a pas été porté atteinte au ...
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... Considérant que ces principes sont conformes aux idéaux défendus par le Conseil de l'Europe ; Considérant l'importance particulière des dérivés plasmatiques dans l'hémothérapie moderne , et considérant qu'on a de plus en plus besoin de ...
... Considérant que ces principes sont conformes aux idéaux défendus par le Conseil de l'Europe ; Considérant l'importance particulière des dérivés plasmatiques dans l'hémothérapie moderne , et considérant qu'on a de plus en plus besoin de ...
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Common terms and phrases
1er avril actes administration agens amis Andelle armes arrêté aurait avaient avril Benjamin Constant besoin bles bureaux de secours c'était capitale Casimir Périer cause cent chambre chargés Charles X chef chiffonniers choléra choses citoyens classe commissaires de police commission complot conseil conseiller d'État Considérant crieurs députés détenus devant dispositions Drouillet employés eût factions feuilles force Fossard garde municipale garde nationale général Gisquet gouvernement habitans hommes institutions intérêts j'ai j'avais jour journaux juge juillet justice l'administration l'autorité l'exécution Labbey de Pompières Lafayette légitimistes lieutenant lois magistrat maison maréchal ment mesures mille fusils ministre mois moyens n'était nombre officiers ordonnance pays personnes peuple politiques population position pouvait pouvoir pré préfecture de police préfet de police présente prévôt prison profession public quartier républicains révolution révolution de juillet s'étaient saint-simoniens Savalette sera sergens service seul sieur sions société soin tion tombereaux toyens Tribune trouvait voie publique voulait
Popular passages
Page 40 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 41 - Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°...
Page 41 - Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département...
Page 41 - Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et...
Page 533 - Paris, les officiers de paix, l'inspecteur général des halles et marchés, et autres préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Le préfet de police, PIÉTRI. Par le préfet : Le secrétaire général, H. COLLET-MEYCRET. CONSEIL D'HYGIÈNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. EVSTRUCTIOX. J 1".
Page 460 - En avril 1832, à Paris, au paroxysme de l'épidémie cholérique, « des bruits répandus et propagés dans tout Paris avec la rapidité de l'éclair, attribuèrent au poison les effets de l'épidémie, et firent croire aux masses, toujours impressionnables dans de pareils momens, que des hommes empoisonnaient les alimens.
Page 548 - La présente ordonnance sera imprimée et affichée. » Le chef de la police municipale, les commissaires de po...
Page 26 - ... la juridiction du lieutenant général de police, et celle du prévôt des marchands et échevins de la ville.
Page 551 - CECIL H. GREEN LIBRARY STANFORD UNIVERSITY LIBRARIES STANFORD, CALIFORNIA 94305-6004 (650) 723-1493 grncirc@sulmail.stanford.edu Ail books are subject to recall.
Page 22 - ... excité par la commodité qu'il en reçoit, concourt et prête volontiers la main pour la perfection d'un si grand ouvrage, « Mais il est nécessaire que la réformation que nous y apportons soit soutenue par des magistrats ; et comme les fonctions de la justice...