Documents diplomatiques: 1863

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Imprimerie impériale, 1863 - France - 143 pages

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Page 137 - Chacune des deux Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles , mentionnés ou non dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance.
Page 105 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le huit Mai, l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux.
Page 19 - Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 58 - État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 103 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Page 104 - George 1er, chacune de quatre mille livres sterling par an , sur les sommes que le Trésor grec s'est engagé à payer annuellement à chacune d'elles, en vertu de l'arrangement conclu à Athènes par le Gouvernement grec, avec le concours des Chambres grecques, au mois de juin 1860.
Page 137 - Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'Elles pourrait accorder à une tierce Puissance. Elles s'engagent , en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations.
Page 32 - SM l'Empereur Alexandre comprenait les préoccupations qu'inspirent au cabinet de Vienne les déplorables événements qui se passent dans le voisinage immédiat de ses frontières, et le prix qu'il doit attacher à les voir cesser. En nous assurant que rien ne saurait dépasser, sous ce rapport, la sollicitude de son auguste Maître, M. le vice-chancelier nous donnait connaissance des dépêches qu'il adressait en même temps au baron...
Page 103 - Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies d'une part, et SM le roi des...

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