Documents diplomatiques: 1863 |
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... réserve que Sa Majesté apprécie , lorsqu'il nous signale en termi- nant l'opportunité d'aviser au moyen de placer la Pologne dans les conditions d'une paix durable . Rien ne saurait mieux répondre aux vœux de l'Empereur . Mais c'est ...
... réserve que Sa Majesté apprécie , lorsqu'il nous signale en termi- nant l'opportunité d'aviser au moyen de placer la Pologne dans les conditions d'une paix durable . Rien ne saurait mieux répondre aux vœux de l'Empereur . Mais c'est ...
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... cabinet impérial n'hésitera jamais à le rencontrer , celui des Traités . Toutefois , il s'agit moins ici du texte que de l'interprétation . Nous avons le droit de ne point admettre sans réserve toutes celles qu'on 18.
... cabinet impérial n'hésitera jamais à le rencontrer , celui des Traités . Toutefois , il s'agit moins ici du texte que de l'interprétation . Nous avons le droit de ne point admettre sans réserve toutes celles qu'on 18.
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1863 France. Ministère des affaires étrangères. droit de ne point admettre sans réserve toutes celles qu'on pourrait vouloir donner . y Lord Russell dit dans sa dépêche que d'après l'article 1er de l'acte général signé à Vienne les 28 ...
1863 France. Ministère des affaires étrangères. droit de ne point admettre sans réserve toutes celles qu'on pourrait vouloir donner . y Lord Russell dit dans sa dépêche que d'après l'article 1er de l'acte général signé à Vienne les 28 ...
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... réserves , nous aurions encore à prévoir le cas où , accueillant d'abord notre programme , le Cabinet russe soulèverait dans le cours de la délibération des difficultés qui la rendraient stérile ou qui en retarderaient indéfiniment l ...
... réserves , nous aurions encore à prévoir le cas où , accueillant d'abord notre programme , le Cabinet russe soulèverait dans le cours de la délibération des difficultés qui la rendraient stérile ou qui en retarderaient indéfiniment l ...
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... réserves . A notre point de vue , toute réorganisation du Royaume doit être précédée du réta- blissement de l'ordre dans le pays . Ce résultat est subordonné à une condition sur laquelle nous avions appelé l'attention du Gouvernement de ...
... réserves . A notre point de vue , toute réorganisation du Royaume doit être précédée du réta- blissement de l'ordre dans le pays . Ce résultat est subordonné à une condition sur laquelle nous avions appelé l'attention du Gouvernement de ...
Common terms and phrases
administration AFFAIRES ÉTRANGÈRES auguste maître avons baron de Budberg Cabinet de Saint-Pétersbourg cabinet de Vienne cabinet de Washington Cabinet impérial comte de Rechberg Comte RUSSELL conciliation conférence congrès de Vienne Constitution copie Cour de Russie d'Angleterre Dayton déclaré délibérations diplomatique dispositions Documents DROUYN De Lhuys Duc DE MONTEBELLO duché de Varsovie échange d'idées engagements établi États-Unis européen général de Vienne George Ier Gouvernement de l'Empereur Gouvernement de S. M. Gouvernement russe Grande-Bretagne Grèce huit Puissances îles Ioniennes insurgés intentions intérêts intérêts généraux juin l'acte général l'Autriche l'Empereur Alexandre Ier l'Empereur de Russie l'Europe l'insurrection limitrophes lord Russell Majesté Britannique ment mesures MINISTRE DES AFFAIRES Monsieur le Baron Monsieur le Duc négociations pacification pays plénipotentiaires politique prince Gortschakoff principal secrétaire d'État principes proposition Protocole Prusse Puissances signataires Royaume de Pologne saurait sentiments serait seule Seward Signé DROUYN Signé GORTSCHAKOFF sollicitude Souverain stipulations tion Traité de Vienne Traités de 1815 vœux Zollverein
Popular passages
Page 137 - Chacune des deux Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles , mentionnés ou non dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance.
Page 105 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le huit Mai, l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux.
Page 19 - Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 58 - État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 103 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Page 104 - George 1er, chacune de quatre mille livres sterling par an , sur les sommes que le Trésor grec s'est engagé à payer annuellement à chacune d'elles, en vertu de l'arrangement conclu à Athènes par le Gouvernement grec, avec le concours des Chambres grecques, au mois de juin 1860.
Page 137 - Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'Elles pourrait accorder à une tierce Puissance. Elles s'engagent , en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations.
Page 32 - SM l'Empereur Alexandre comprenait les préoccupations qu'inspirent au cabinet de Vienne les déplorables événements qui se passent dans le voisinage immédiat de ses frontières, et le prix qu'il doit attacher à les voir cesser. En nous assurant que rien ne saurait dépasser, sous ce rapport, la sollicitude de son auguste Maître, M. le vice-chancelier nous donnait connaissance des dépêches qu'il adressait en même temps au baron...
Page 103 - Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies d'une part, et SM le roi des...