Approuvé pour être annexé à notre décret en date de ce jour.

Fait au palais de Compiègne, le 27 Novembre 1859.

Le Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur,
Signé BILLAULT.

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N°7139. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1859, un Crédit supplémentaire pour les dépenses de la Fête du 15 Août.

Du 5 Décembre 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre d'État;

Vu la loi du 4 juin 1858, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1859:

Vu notre décret du 14 novembre 1858 (1), portant répartition, par chapitres, des crédits de cet exercice;

Vu notre décret du 10 novembre 1856 (2), sur les crédits extraordinaires et supplémentaires;

Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 17 novembre 1859:

Notre Conseil d'État entendu,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui snit:

ART. 1. Il est ouvert à notre ministre d'État, sur l'exercice 1859, un crédit supplémentaire de quarante mille francs (40,000), qui viendra en augmentation du chapitre i da budget du ministère d'Etat (Fête du 15 août 1859).

2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources affectées au service de l'exercice 1859.

3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855.

4. Notre ministre d'État et notre ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais des Tuileries, le 5 Décembre 1859.

Le Ministre des finances,
Signé P. MAGNE.

(1) Bull. 648, n° 6012.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Ministre d'État,
Signé ACHILLE FOULD.

(2) Bull. 10, no 4110.

7140.

DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1859, un Crédit extraordinaire représentant une somme donnée par M. le Baron Mundy, pour être employée à secourir des personnes blessées lors de l'Attentat du 14 janvier 1858.

Du 5 Décembre 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, mpereur des FraNÇAIS, à tous présents et à venir, salut.

Vu la loi du 4 juin 1858, portant fixation du budget général des cettes et des dépenses de l'exercice 1859;

Vu notre décret du 14 novembre 1858 (1), portant répartition, par apitres, des crédits de cet exercice;

Vu le décret du 10 novembre 1856 (2), sur les crédits extraordiaires et supplémentaires;

Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 17 novemre, et constatant qu'une somme de mille francs, donnée par M. le aron Mundy, propriétaire en Moravie, pour être employée à secourir es personnes blessées par suite de l'attentat du 14 janvier 1858, a é versée au trésor public;

Notre Conseil d'État entendu,

Avons décrÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. Il est ouvert à notre ministre d'État, sur l'exer ice 1859, un crédit extraordinaire de mille francs (1,000) pplicable à des secours à distribuer à des personnes blessées ors de l'attentat du 14 janvier 1858.

Ce crédit formera un chapitre distinct dans le budget du ainistère d'État, sous le n° xxIII (Secours aux blessés du 14 janier 1858).

2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des mille francs lonnés par M. le baron Mundy, et versés au trésor public.

3. La régularisation de cette dépense sera proposée au Corps égislatif, conformément à la loi du 5 mai 1855.

4. Notre ministre d'État et notre ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du préent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais des Tuileries, le 5 Décembre 1859.

Le Ministre des finances,
Signé P. MAGNE.

(1) Bull. 648, no 6012.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Ministre d'État,
Signé ACHILLE Fould.

(2) Bull. 440, n° 4110.