reconnus par l'État, et leurs assistants, les gardes champêtres, les p et les personnes qui, en cas d'incendie, iraient porter secours d'un l'autre, ainsi que le matériel nécessaire. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de l'Im impériale, ou chez les directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. 7168. N° 751. DÉCRET IMPERIAL portant répartition, par subdivisions de chapitre, du Crédit accordé, sur l'exercice 1860, pour les Dépenses du Ministère des Finances. Du 14 Décembre 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nåtionale, ipereur des FranÇAIS, à tous présents et à venir, Salut. Vu la loi du 11 juin 1859, portant fixation du budget général des penses et des recettes de l'exercice 1860, laquelle a ouvert, pour 3 dépenses du ministère des finances, des crédits montant à neuf nt quarante-six millions deux cent vingt et un mille trois cent ixante et quinze francs ; Vu notre décret du 19 novembre 1859 (1), contenant répartition, par apitres, pour chaque ministère, des crédits ouverts par ladite loi; Vu les articles 35 et 36 du règlement général du 31 mai 1838 (2), r la comptabilité publique; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et décrétons ce qui suit : ART. 1. Le crédit de neuf cent quarante-six millions deux ent vingt et un mille trois cent soixante et quinze francs. 46,221,375), accordé, sur l'exercice 1860, par la loi du 1 juin 1859 et le décret général de répartition du 19 noembre suivant, pour les dépenses du ministère des finances, emeure réparti, par subdivisions de chapitre, conformément u tableau ci-annexé. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des nances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 14 Décembre 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département des finances, Signé P. MAGNE. (1) x1o série, Bull. 745, n° 7120. (2) 1x série, Bull. 579, no 7437. XI' Série. 75 SOUS-RÉPARTITION des Crédits ouverts au Ministre des Finances, par is in H⚫ SECTION. Emprunts spéciaux pour canaux et travaux divers. CHAPITRE VI. —- Intérêts, primes et amortissement des emprunts à rembourser par le tréw. Divers canaux et rivière d'Oise. (Loi du 5 aoát 1821.)..... Art. 1". et primes. Art. 2. Amortisse Divers canaux et navigation du Tarn. (Loi da 696,753′) 3,077,757 ... 2,381,004 663,247 5,067.513) 4,404,296) Divers canaux et rivière d'Oise, (Loi du 5 août Divers canaux el navigation du Tarn. (Loi du ment. 3. Compagnie des Quatre-Canaux (de Bretagne, du Nivernais, du CHAPITRE IX. - Intérêts de la dette flottante da trésor. Art. unique. Intérêts annuels . . ... 432.612 346.980 566,735 Remboursement à la Banque de France. ( Prêt de 75 millions)......... Rachat des péages du Sund et des Belts. (Convention du 18 sep tembre 1857)...... A reporter.. Art. unique. Dotation annuelle...... CHAPITRE XV. - Pensions des grands fonctionnaires de l'Empire. Art. unique. Arrérages annuels... CHAPITRE XVI. Pensions de la pairie et de l'ancien sénat. Art. unique. Arrérages annuels..... CHAPITRE XVII. Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790.) Art. unique. Arrérages annuels. . . . . CHAPITRE XXII. Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.) Art. unique. Arrérages annuels.... CHAPITRE XXIII. — Secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civik. Art. unique. Secours annuels.. A reporter....... |