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Fait au palais des Tuileries, le 21 Décembre 1859.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre scerétaire d'État au départes
des finances,

Signé P. MAGNE.

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N° 7208. - DÉCRÈT IMPÉRIAL qui accorde au Ministre des Finance

un Crédit supplémentaire pour une créance constatée sur ar CIETICE clos.

Du 21 Décembre 1859. NAPOLÉON,

par la grâce de Dieu et la volonté nationale, ESPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALCT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances;

Vu l'état de liquidation d'une créance de la somme de qualre cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent quatre francs trente-neuf centimes à la charge du ministère des finances, en augmeatation des restes à payer constatés par le compte définitif des dépenses de l'exercice clos 1858;

Vu les articles 99 et 100 du règlement général du 31 mai 1838 (1), sur la comptabilité publique ;

Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856 (2), sar les crédits supplémentaires et extraordinaires ;

Notre Conseil d'État entendu,
Avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1o. Il est accordé à notre ministre secrétaire d'État des finances, en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif des dépenses de l'exercice 1858, un crédit sap plémentaire de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent quatre francs trente-neuf centimes (499,4044 390), montant d'une nouvelle créance liquidée sur cet exercice, concernant le service des emprunts spéciaux pour canaux et travaux divers (chapitre vi, Intérêts, primes et amortissement des emprunts à rembourser par le Trésor).

Notre ministre secrétaire d'État des finances est, en consequence, autorisé à ordonnancer celte créance sur le chapitre spécial ouvert, pour les dépenses des exercices clos, au budget

(1) 1x série, Bull. 579, n° 7437. (2) xo série, Bull. 440, a 1110.

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e l'exercice courant, conformément à l'article 8 de la loi du 3 mai 1834.

2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources ccordées par la loi du budget de l'exercice en cours d'exécuon au moment du payement.

3. Le crédit ci-dessus sera soumis à la sanction législative ans la prochaine session. 4. Notre ministre secretaire d'État au département des fiances est chargé de l'exécution du présent décret, Fait au palais des Tuileries, le 21 Décembre 1859.

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Signé NAPOLEON.

Par l'Empereur :
Le Ministre secrétaire d'Etat au département des finances,

Signé P. MAGNE.

.

DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agri* culture, du conmerce el des travaux publics) portant :

Art. 1o. Il sera procédé à l'établissement de trois barrages dans le t de la Seine, à Champagne, à Melun et à Évry, conformément aux ispositions générales du plan et du profil longitudinal du 12 avril 859, qui resteront annexés au préseni décret.

2. La dépense des travaux mentionnés en l'article 1" est évaluée à a million trois cent quatre-vingt mille francs; il y sera pourvu à aide des crédits ouverts pour l'amélioration de la Seine, en amont e Paris, au chapitre xxxvii de la deuxième section du budget (Ameoration des rivières).

3. Les travaux mentionnés en l'article 1 sont déclarés d'utilité pulique. (Paris, 17 Décembre 1859.)

Cro 7210. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agri

culture, du commerce el des travaux publics) portant: Art. 14. Il sera procédé par l'État, conformément aux dispositions u plan de détail des 30 septembre et 1" octobre 1857, lequel demeaera annexé au présent décret, à l'exécution des travaux à exéculer our l'exhaussement et la consolidation de la digue de ceinture de la ille de Caderousse (Vaucluse). 2. Les travaux mentionnés en l'article 1" sont déclarés d'utilité pulique.

3. La part contributive de l'État est fixée aux trois quarts de la déense, montant à cent soixante et dix mille francs (170,000'), et sera

Peiponair

imputée sur les ressources affectées par l'article 8 de la loi da 28 1858, aux travaux de défense des villes.

Le surplus de la dépense sera supporté par les intéressés dans ? proportion suivante : La commune de Caderousse...

18 Les propriétaires des immeubles compris dans l'enceinte de la ville ...

18 4. La répartition entre les propriétaires intéressés sera arrêtée par une commission spéciale, conformément aux titres II et X de la loi du 16 septembre 1807. (Paris, 17 Décembre 1859.)

N° 721. – DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de

l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant :

ART. 1". Il sera procédé par l'État, conformément aux dispositions générales du plan des 12 juin-9 juillet 1858, aux Iravaux nécessaires pour mettre la ville de Romans à l'abri des inondations de l'Isère. Le plan restera annexé au présent décret.

2. La part contributive de l'État et de la ville de Romans dans la dépense des travaux, évaluée à cent mille francs (100,000"), est fixée ainsi qu'il suit : Travaux..

| L'État...
La ville..

1/3 Les indemnités de toute nature, acquisitions de terrains et maisons, dommages, etc. resteront à la charge de la ville.

La part contributive de l'État sera impulée sur les ressources affectées par l'article 8 de la loi du 18 mai 1858, aux travaur de défense des villes contre les inondations.

3. Les travaux mentionnés en l'article 2. sont déclarés d'utilité publique. (Paris, 17 Décembre 1859.)

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IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

28 Décembre 1859

BULLETIN DES LOIS.

1

N° 755.

1

N° 7212.

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DÉCRET IMPÉRIAL qui proclame 1499 Brevets d'invention

et Certificats d'addition,

Du 13 Octobre 1859.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR des Français, à tous présents et à venir, salur.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ;

Vu l'article 14 de la loi du 5 juillet 1844, Avons décrété et DÉCRÉTons ce qui suil : Art. 1°r. Sont proclamés : 1° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 26 février 1858, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Biebuych (Jean-Baptiste), négociant, chez le sieur Devoghel ei compagnie, à Paris, rue Montmartre, n° 746, pour procédé de fabrication d'amidon.

2° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 27 février 1858, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Blanvillain aîné (Jean-Louis), vernisseur de livres, à Paris, rue Saint Martin, n° 287, pour un mode de fabrication des fermoirs de livres. 3. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, 1

mars 1858, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Bonnemains (Pierre-Hervé), chimiste, et Vié (Marie-Eusebe), négociant, à Paris, le premier, rue Mazarine, n° 30, et le second, rue du Pont-Louis-Philippe, n. 16, pour un procédé de macadamisage.

4° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le
26 février 1858, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine,
par le sieur Carle (Louis-Félix), menuisier, rue de Paris, no 1, à Courbe-
voie, pour une machine à égruger et à râper.

5° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le
1" mars 1858, au secrétariat de le préfecture du département de la Seine,
par le sieur Deguil (Eugène-Philippe), fabricant de jouets d'enfants, repré-
scoté par le sieur Le Blanc, à Paris, rue Sainte-Appoline, uo 2, pour
fectionnements dans la fabrication des fusils et des pistolets-arbalètes.
XI Série.

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6° Le brevet d'invention de quinze ans, doni la demande a été déprese, 27

février 1858, au secrétariat de la présecture du département de la ? par le sieur Decoster (Pierre-André), constructeur, représenté par le se Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour un système i crayons et laille-crayons.

7° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée i 1 " mars 1858, au secrétariat de la présecture du département de la Se se, per le sieur Deschamps (Philippe-Justin-Théodore), Dégociaot, à Paris, Faubourg-Saint-Martin, v° 91, pour un système de fermeture de gart.

8° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été dépôtét. 8 février 1858, au secrétariat de la préfecture du département de la Semasa le sieur Delannoy (Albert-François), élisant domicile chez le sieur Lerissa à Paris, rue des Tournelles, n° 47, pour le graissage à alimentation constant des roues à essieux fixes, pour voitures ordinaires et matériel des chenisse ser.

9° Le brevet d'invention de qninze ans, dont la demande a été déposée, te 26 février 1858, au secrétariat de la préfecture du départenent de la Seme, par le sicur Derouen (Antoine-Sainte-Marie), à Paris, rue Massillon, e' :, pour un système de machine à peigner les matières filamenteuses dite pe gneuse divergente annulaire.

10° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déptée, le 26 fevrier 1858, au secrétariat de la présecture du département de la dire, par le sieur Duchassaing (Pierre-Eugène), à Paris, rue Ventadour, *11. pour un appareil pour bougies dit promeneuse.

1° Le brevet d invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 26 février 1858, au secrétariat de la préfecture du département de la Seip par le sieur Fland (Henri-Pierre), à Paris, rue Jean-Goujon, n° 7, par roue à double effet dite alimentateur centrifuge pour les chaudières.

2. 2° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a éié dépesz, 1c 1" mars 1858, au secrétariat de la préfecture du di partement de la Seine par les sieurs Franchot (Charles-Louis-Félix) et Courbebaisse (Antoine 11 phonse), ingénieur des ponts et chaussers, i Paris, rue Royale-Saint-floor, n° 25, pour un genre de réflecteurs latéraux.

13° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été dépasce ic," mars 1858, au secrétarial de la préfecture du départcmenl de la seas, par le sieur Frasset (François), plombier, rue Neuve-du- Maine, no 5, au lait Montrouge, pour un vase inodore.

14° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été dépacer, le 27 février 1858, au secrétariai de la préfecture du département de la Seine,

par

les sieurs Gingembre et Damiron, négociants, représentés par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour un système de fabrication des agrafes rondes et plates.

15° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 27 février 1858, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, care sieur Gist (Robert-Clarke), représcoté par le sieur d'Aubreville, à Paris, 1 de l'Échiquier, n° 36, pour la composition d'engrais artificiels ou matrizes fertilisantes (patente anglaise de quatorze ans, espirant le 19 août 1871). 16° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été deporte

. le 27 février 1858, au secrétariat de la préfecture du département de Seine, par le sieur Goulet (Alexis-Constaat), capissier, représenté par le sites

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