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'eau de la Courbe sur la Vilaine, département d'Ille-et-Vilaine, no 6903, .566. Approbation du tarif des droits de péage à percevoir au bac de ourris (Tarn), no 6907, p. 570. - Application au passage d'eau d'Altin,

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it de Bailliea, sur la rivière de Canche, du paragraphe 4 du tarif portant xation des droits à percevoir à divers bacs du Pas-de-Calais, no 6908, .574. Approbation du tarif des droits de péage à des passages d'eau tablis sur l'Ain, la Bienne et la Loue dans le département du Jura, no 7016, . 690; au passage du bac établi sur l'Ariége, au Vernet (Ariége), 7057, p. 739;-au passage d'eau du port de Nogent-sur-Marne (Seine), 7074, p. 752; — à divers passages d'eau sur la Garonne, sur le Salat et ur l'Ariége, département de la Haute-Garonne, n° 7085, p. 771. pplication au bac de Juat, sur la Charente, du tarif des droits de péage lu bac de Coursac, département de la Charente, no 7158, p. 1074. — Aprobation du tarif des droits de péage aux passages d'eau du Bec-du-Cher t du Grand-Moulin (Indre-et-Loire), n° 7167, p. 1086. Application u passage d'eau établi sur le Lot, à Fontenac (Lot), dn ́tarif des droits de ›éage des bacs établis sur les rivières du Lot et de la Dordogne, départenent du Lot, n°7213, p. 1349.-Approbation du tarif des droits de péage u passage situé sur le Doubs, à Verrière-d'Étoz, département du Doubs, 1° 7222, p. 1360.

(QUE. Voyez Colonies.

*

QUE de France, M. Doyen (Charles-Pierre) est nommé sous-gouverneur de la banque de France n° 6779, p. 416.

RRAGES. Voyez Travaux.

TIMENTS de plaisance. Voyez Déclarations.
É. Voyez Grains.

IS. Voyez Forêts.

s du trésor. Autorisation pour la consolidation des bons du trésor délivrés, à la caisse d'amortissement du 1er janvier au 30 juin 1859, n° 6718, p. 139.

URSES. Voyez Colleges.

URSES de commerce. Voyez Chambres et bourses de commerce, Travaux.

EFS pontificaux. Réception du bref pontifical qui confère à M. l'abbé Félix Coquereau le titre de protonotaire apostolique ad instar participantium, no 7096, p, 791.

EVETS d'invention et certificats d'addition. Proclamation de quinze cent sept brevets d'invention et de cinq cent dix-sept certificats d'addition, n° 6763, p. 209; de cent vingt-quatre cessions de brevets d'invention; de neuf cent ouze brevets d'invention et de deux cent soixante-deux certificats d'additiou, no 7127 et 7128, p. 883 et 903; de onze cent un brevets d'invention et de trois cent quatre-vingt-dix-huit certificats d'addition, no 7212. P. 1203.

DGETS. Répartition, par chapitres, des crédits du budget de 1860, no 7120, p. 843. Voyez Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, Légiou d'honneur, Ministères.

LLES d'institution canonique. Réception de la bulle d'institution canonique de M. Menjaud pour l'archevêché de Bourges; de M. Desprez pour l'archevêché de Toulouse; de M. Darboy pour l'évêché de Nancy; - de M. Fruchaud pour l'évêché de Limoges; - de M. Épivent pour l'évêché d'Aire, no 7101 à 7105, p. 796 à 800.

BULLETIN des lois. Dispositions relatives à l'impression du Bulletin des k

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BUREAUX de navigation. Ouverture au jaugeage des bateaux du bureau de mi
gation de Laval, n° 6757, p. 202; du bureau de navigation étai
Port-l'Houmeau, à Angoulême, no 6906, p. 570.
BUREAUX de vérification. Voyez Douanes.

C

CAISSE de retraite pour la vieillesse. Dispositions pour l'exécution de l'aráde de la loi du 18 juin 1850, sur la caisse de retraites pour la vieilles, n° 6946, p. 623.

CAISSES d'amortissement et des dépôts et consignations. M. le baron de Lacrotest
maintenu dans les fonctions de président de la commission de surveillanc
de ces caisses, no 6815, p. 453. — Fisation du budget des dépenses an
nistratives pour l'exercice 1860, n° 7224, p. 1364. Voyez Bons da trées.
CANAUX, écluses. Urgence de prendre possession, pour l'établissement de
réservoir de Montaubry, destiné à l'alimentation du canal du Centre Se
et-Loire), de terrains non bâtis, no 6951, p. 627. — Prorogation des tarifs
des droits de navigation perçus à l'écluse d'Iwuy, et sur les canaux de
Saint-Denis, de Manicamp, de Saint-Quentin, etc., no 6990, p. 671 ; —
des droits de navigation actuellement perçus sur le canal d'Arles à Bouc,
n° 7229, p. 1372. Voyez Chemins de fer, Domaines.
CANTONS. Voyez Communes.

CAUTIONNEMENTS. Voyez Lignes télégraphiques.
CERTIFICATS d'addition. Voyez Brevets d'invention.
CESSIONS de brevets. Voyez Brevets d'invention.
CHAIRES. Voyez Facultés.

CHAMBRES Consultatives des arts et manufactures. Établissement à Montluçon (Allier) d'une chambre consultative des arts et manufactures, no 7169, p. 1132.

vapeur

dans le port de

CHAMBRES et bourses de commerce. Contribution spéciale à percevic, en
1860, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce,
n° 6945, p. 622. La chambre de commerce de Dunkerque est autorisée
à établir un service de remorquage par bateaux à
Dunkerque, no 6960, p. 633.- La chambre de commerce de Fécamp
est autorisée à établir sur le quai de la Vicomté, au port de cetteville, unc
grue destinée au chargement et déchargement des marchandises ele., et
tarif des droits à percevoir, no 7008, p. 683.-Contribution spéciale à per
cevoir, en 1860, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de
commerce, n° 7121, p. 874.

CHAMBRES temporaires. Voyez Cours et Tribunaux.
CHAPELLE funéraire. Voyez Travaux.

CHEMINS. Voyez Routes.

CHEMINS de fer. Approbation des conventions passées entre le ministre d l'agriculture, du commerce et des travaux publics et diverses compag de chemins de fer, n° 6702, p. 13;-de la convention passée, les 10 ju 1858 et 11 juin 1859, entre le même ministre et la compagnie du chem de fer d'Orléans, no 6703, p. 15; · de la convention passée, les 22

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858 et 11 juin 1859, entre le même ministre et la compagnie des chemins le fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, no 6704, p. 21; de la convention passée les mêmes jours entre le même ministre et la compagnie des chemins de fer du Dauphiné, no 6705, p. 26; — de la convention passée, es 24 juillet 1858 et 11 juin 1859, entre le même ministre et la compagnie lu chemin de fer du Nord, n° 6706, p. 54; - de la convention passée, les nêmes jours, entre le même ministre et la compagnie du chemin de fer de 'Est, n° 6707, p. 59; de la convention passée, les 28 juillet 1858 et 11 juin 1859, entre le même ministre et la compagnie des chemins de fer les Ardennes, n° 6708, p. 87; — de la convention passée, les 29 juillet 1858 ct 11 juin 1859, entre le même ministre et la compagnie des chemins le fer de l'Ouest, no 6709, p. 94: de la convention passée, le 28 décembre 1858 et le 11 juin 1859, entre le même ministre et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, n° 6710, p. 126; — de la convention passée le 29 mai 1858, entre le même ministre et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour l'affermage du canal du Midi, n° 6725, p. 151. - Urgence de prendre possession de terrains non bâtis situés sur plusieurs communes du département des Hautes-Pyrénées, pour l'établissement du chemin de fer de Mont-de-Marsan à Tarbes, no 6865, p. 505. — Est déclarée d'utilité pablique l'exécution d'un chemin de fer de Toulon à la frontière d'Italie, avec embranchement sur Draguignan; d'un embranchement de Privas à la ligne de Lyon, et du prolongement dudit embranchement jusqu'à Crest, n° 6874, p. 515. - Urgence de prendre possession de terrains non bâtis pour l'établissement de l'embranchement du chemin de fer de Caen ›à Cherbourg sur le nouvel arsenal maritime, no 6891, p. 537. Approbation du traité passé entre la ville de Paris et la compagnie du chemin de fer du Nord, en vue de l'amélioration des voies publiques aux abords de la gare de ce chemin, n° 6941, p. 616. Urgence de prendre possession de terrains non bâtis pour l'établissement de l'embranchement venant de la Seyne sur l'arsenal maritime de Castigneau, n° 7003, p. 677. Approbation d'une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord, relativement au chemin de fer d'Hautmont à la frontière de Belgique) n° 7028, p. 704.

ODES. Modification de diverses dispositions du Code forestier (loi du 18 juin 1859), n° 7086, p. 775; du titre XII de l'ordonnance du 1 août 1827, pour l'exécution du Code forestier, n° 7134, p. 1041. Voyez Algérie. OLLEGES. Création d'un collége dans la ville de Charolles, n° 6937, p. 611, - Autorisation, à la ville de Lorient, de modifier la fondation des bourses qu'elle entretient dans son collége, n° 6976, p. 651. Voyez Lycées impé

riaux.

OLLEGES électoraux. Convocation, à l'effet d'élire un député au Corps législatif, des électeurs de la troisième circonscription du département de la Meurthe, n°6716, p. 137; - des électeurs de la première circons cription du département du Nord, n° 6821, p. 458; de la troisième)) circonscription du département de l'Orne, no 7004, p. 679; de la troisième circonscription du département d'Indre-et-Loire, de la troisième circonscription du département de Seine-et-Oise, no 7005 et 7006, p. 680; + de la première circonscription du département de la Charente-Inférieure, de la première circonscription du département de Maine-et-Loire, no 7089 XI' Série, Lois et décrets impériaux. Tome XIV.

94.

tet 7090, p. 784 et 785; de la cinquième circonscription da dip
-tement de la Seine-Inférieure, n° 7122, p. 876; -de la troisième circon
cription du département d'Ille-et-Vilaine, n° 7125, p. 880; - de l
deuxième circonscription du département de la Loire-Inférieure, n'
p. 1075; de la troisième circonscription du département du Calvins.
n° 7160, p. 1076; — de la deuxième circonscription du département de
la Somme, no 7206, p. 1195.

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COLONIES. Modification de l'organisation de la compagnie de gendarmerie de T'ile de la Réunion, no 6855, p. 499. - Droits de timbre à la charge de la banque de la Réunion, no 6877, p. 520.- Prorogation du déli fré * pour la durée des modifications an tarif des douanes dans les colonies de la -- Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et du Sénégal, en ce qui on cerne les grains et les légumes secs, no 6966, p. 645; gation de ce délai, no 7225, p. 1369. COMMISSION de surveillance. Voyez Caisses d'amortissement et des dépôts et contgnations. COMMUNAUTÉS religieuses. La communauté des sœurs blanches dites da SaintEsprit, établie à Quimper, est autorisée comme établissement dépendant de Co la congrégation des filles du Saint-Esprit existant à Saint-Brieuc, no 6,18, p. 162; est autorisée, comme congrégation dirigée par une supérieure générale, la communauté des sœurs de Saint-Joseph établie à Vesseur (Ardèche), no 6920, p. 590; — la communauté des sœurs de l'ImmaculéeConception établie à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), no 702í, p. 70o. — Reconnaissance, comme congrégation dirigée par une supérieure générale, de la communauté des sœurs des Sacrés-Cours de Jésus et de Marie, exis tant à Mormaison (Vendée), et autorisation pour la fondation, à Coulanges, (Deux-Sèvres), d'un établissement de sœurs du même ordre, n' 7185, p. 1167. Est autorisée, comme congrégation dirigée par une supérieure générale, la communauté des filles de la Compassion servantes du Seigneur établie à Domfront (Oise), no 7198, p. 1185. - Autorisation à la communauté des sœurs de Notre-Dame de Charité de transférer le siège de son établissement à Saint-Vigor-le-Grand (Calvados), n° 7199, p. 1186. Voyez Associations religieuses, Congrégations, Sœurs. COMMUNES, cantons, etc. Réunion en une seule commune, sous le nom Saint-Geniez, des communes de Saint-Geniez et de Chardevons, canton et arrondissement de Sisteron (Basses-Alpes), no 7011, p. 685. — Les deux cantons de la ville de Falaise et qui sont désignés sous le nom de cazatons de la première et de la deuxième division, porteront, à l'avenir, les noms de canton , nord et canton sud. — La commune de le Vault, canton et arrondissement d'Avallon (Yonne), est autorisée à reprendre le nom de Vault-de-Lagay, *no 7173 et 7174, p. 1133 et 1134.

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de

COMPAGNIES étrangères. Modification de l'article 4 du décret du 22 mai 1858, relatif à la négociation et la cote des valeurs des compagnies étrangères, 1m 6876, p. 519.

CONCESSIONS. Voyez Domaines.

CONGREGATIONS. Autorisation à la congrégation des sœurs de Saint-Charles, -existant à Nancy, de fonder dans la même ville, rue des Chanoines, un établissement particulier de son ordre, no 6734, p. 171; à la congrég tion des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul, de fonder deux établis sements de sœurs de son ordre, l'un à Paris, l'autre à Rouen, no 6932 P. 605; — à la congrégation des sœurs des sacrés-cœurs de Jésus et di

arie, existant à Peaugres (Ardèche), de transférer à Tournon le siége de maison mère, et de conserver à Peaugres un établissement de sceurs de on ordre, no 6938, p. 612. Voyez Associations religieuses, Communautés,

eurs.

SCRIPTION. Voyez Armée de terre et de mer.

SEIL d'État. Dispositions relatives aux vacances du Conseil d'État pour année 1859, n° 6768, p. 410. Nomination de M. Gomel comme onseiller d'Etat, d'un maître des requêtes de première classe, d'un maître es requêtes de deuxième classe et d'un auditeur de première classe, 6866, p. 506. — MM. Gomel et de Sibert de Cornillon, conseillers d'État, ont désignés pour faire partie de l'assemblée du Conseil d'État délibérant u contentieus; M. Vidal de Léry, auditeur, est nommé auditeur en ervice extraordinaire, n° 7062 à 7064, p. 742.

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SEIL de révision. Voyez Armée de terre et de mer.

SEIL des prises. Restitution des bâtiments autrichiens capturés, qui n'on oint encore été l'objet d'une condamnation de la part du conseil des prises, 7110, p. 826.

SEILS de prud'hommes. Établissement à Besançon d'un conseil de prud'ommes pour l'horlogerie, no 6826, p. 463.-- Modification de la compoition du conseil des prud'hommes du Havre, no 6884, p. 527.

SEILS généraux et d'arrondissement. Convocation des conseils d'arrondisseaent pour la première partie de leur session, no 6715, p. 137; — des onseils généraux, n° 6820, p. 457; des conseils d'arrondissement pour a seconde partie de leur session, no 6899, p. 561.

TRIBUTIONS spéciales. Voyez Chambres et bourses de commerce.

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VENTIONS. Promulgation de l'acte d'acceptation de l'accession du canton l'Uri à la convention du 30 mai 1827, relative à l'établissement des Français en Suisse et des Suisses en France, no 6871, p. 511; de l'acte l'acceptation de l'accession de S. M. la Reine d'Espagne aux deux conventions télégraphiques des 30 juin et 1 septembre 1858, no 6872, p. 512; -de la convention de poste conclue, le 5 août 1859, entre la France et l'Espagne, no 6985, p. 655; :- de la convention d'extradition conclue entre la France et les États-Pontificaux, no 7044, p. 727; — de l'acte d'acceptation de l'accession du canton de Glaris à la convention du 30 mai 1827, relative à l'établissement des Français en Suisse et des Suisses en France, 11o 7215, p. 1353. Exécution de la convention de poste conclue, le 5 août 1859, entre la France et l'Espagne, no 7231, p. 1374. Voyez Chemins de fer, Haras impériaux.

RPS législatif. M. le général de division Perrot est nommé questeur, no 7065, P. 742.

RRESPONDANCES. Voyez Dépêches.

TES. Voyez Routes.

OUR des Comptes. Dispositions relatives aux vacances de la cour des comptes pour l'année 1859, no 6845, p. 484. - Division en deux classes des auditeurs près la cour des comptes et nomination de dix auditeurs, no 7205, P. 1194.

URS et tribunaux. Le tribunal de première instance établi à Beaupréau est transféré à Cholet (Maine-et-Loire), n° 6694, p. 1. — Le tribunal de première instance établi à Altkirch est transféré à Mulhouse (Haut-Rhin), n° 6695, p. 2. Réduction du nombre des huissiers des tribunaux de

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