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'eau de la Courbe sur la Vilaine, département d'Ille-et-Vilaine, n° 6903, . 566. - Approbation du tarif des droits de péage à percevoir au bac de ourris (Tarn), n° 6907, p. 570. — Application au passage d'eau d'Altin, it de Baillieu, sur la rivière de Canche, du paragraphe 4 du tarif portant xation des droits à percevoir à divers bacs du Pas-de-Calais,' n6908, -574. — Approbation du tarif des droits de péage à des passages d'eau tablis sur l'Ain, la Bienne et la Loue dans le département du Jura, n° 7016, . 690; au passage du bac établi sur l'Ariége, au Vernet (Ariége), • 7057, p. 739; - au passage d'eau du port de Nogent-sur-Marne (Seine),

7074, p. 752; — à divers passayes d'eau sur la Garonne, sur le Salat et ur l'Ariége, département de la Haute-Garonne, n° 7085, p. 771. Application au bac de Juat, sur la Charente, du tarif des droits de péage lu bac de Coursac, département de la Charente, n° 7158, p. 1074. — Aprrobation du tarif des droits de péage aux passages d'eau du Bec-du-Cher :t du Grand-Moulin (Indre-et-Loire), n° 7167, p. 1086. – - Application u passage d'eau établi sur le Lot, à Fontenac (Lot), dn tarif des droits de éage des bacs établis sur les rivièrcs du Lot et de la Dordogne, départenent du Lot, n° 7213, p. 1349.- Approbation du tarif des droits de péage iu passage situé sur le Doubs, à Verrière-d'Étoz, département du Doubs, 20 7222, p. 1360. QUE. Voyez Colonies. TQUE de France, M. Doyen (Charles-Pierre) est nommé sous-gouverneur de la banque de France n° 6779, p. 416. RRAGES. Voyez Travaux. TIMENTS de plaisance. Voyez Déclarations. É. Voyez Grains. 'Is. Voyez Forêts. As da trésor. Autorisation pour la consolidation des bons du trésor délivrés, à la caisse d'amortissement du 1er janvier au 30 juin 1859, n° 6718, OBSES. Voyez Colléges. ORSES de commerce. Voyez Chambres et bourses de commerce, Travaux. EFs pontificaur. Réception du bref pontifical qui confère à M. l'abbé Félix Coquereau le titre de protonotaire apostolique al instar participantium, n° 7096, P, 791; REVETS d'invention et certificats d'addition. Proclamation de quinze cent sept brevets d'invention et de cinq cent dix-sepl certificats d'addition, no 6763, P- 209; de cent vingt-quatre cessions de brevets d'invention; de neuf cent ouze brevets d'invention et de deux cent soixante-deux certificats d'ad. ditiou, n° 7127 et 7128, p. 883 et 903; - de onze cent un brevets d'invention et de trois cent quatre-vingt-dix-huit certificats d'addition, n° 7212. p. 1203. UDGETS. Répartition, par chapitres, des crédits da budget de 1860, n° 7120, p. 843. Voyez Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, Légion d'honneur, Minisières. OLLES d'institution canonique. Réception de la bullc d'institution canonique de M. Menjaud pour l'archevêché de Bourges; de M. Desprez pour l'archevêché de Toulouse; – de M. Darboy pour l'évêché de Nancy; — de M. Fruchaud pour l'évêché de Limoges; de M. Épivent pour l'évêché d'Aire, n"7101 à 7105, p. 796 à 800.

p. 139.

Bulletin des lois. Dispositions relatives à l'impression du Bulletin des li.

n° 7077. p. 760. BUREAUX de douane. Voyez Douanes. Buneaux de navigation. Ouverture au jaugeage des bateaux da bureau de on

gation de Laval, n° 6757, p. 202; – du bureau de navigation étabi na

Port-l'Houmeau, à Angoulème, no ogo6, p. 570. Bureaux de vérification. Voyez Douanes.

C

Caisse de retraite pour la vieillesse. Dispositions pour l'exécution de l'article

de la loi du 18 juin 1850, sur la caisse de retraites pour la vieilles,

n° 6946, p. 623. CAISSES d'amortissement et des dépôts et consignations. M. le baron de Lates

maintenu dans les fonctions de président de la commission de serveile. de ces caisses, n° 6815, p. 453. — Fisation du budget des dépenses adc

nistratives pour l'exercice 1860, n° 7224, p. 1364. Voyez Bars de tite. Canaux, écluses. Urgence de prendre possession, pour l'établissement de

réservoir de Montaubry, destiné à l'alimentation du canal du Centre Sába et-Loire), de terrains non bâtis, n° 6951, p. 627. — Prorogativa de turis des droits de navigation perçus à l'écluse d'Iwuy, et sur les canari de Saint-Denis, de Manicamp, de Saint-Queotin, etc., no 6990, p. 6o des droits de navigation actuellement perçus sur le canal d'Arles à Bete,

n° 7229, p. 1372. Voyez Chemins de fer, Domaines. CANTONS. Voyez Communes. CAUTIONNEMENTS. Voyez Lignes télégraphiques. CERTIFICATS d'addition. Voyez Brevets d'invention. Cessions de brevets. Voyez Brevets d'invention. Caatres. Voyez Facultés. CHAMBRES consultatives des arts et manufactures. Établissement à Mostapa

(Allier) d'une chambre consultative des arts et manufactures, no qués,

p. 1132. CHAMBRES et bourses de commerce. — Contribution spéciale à percerai, es

1860, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce n°6945, p. 622. - La chambre de commerce de Dunkerque est autorisée à établir un service de remorquage par bateaux à vapeur dans le port de Dunkerque, n° 6960, p. 633. – La chambre de commerce de Peramp est autorisée à établir sur le quai de la Vicomté, au port de cette vile, care grue destinée au chargement et déchargement des marchandises et. et tarif des droits à percevoir, n° 7008, p. 683. Contribution spéciale d per cevoir, en 1860, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de

commerce, n° 7121, p. 874.
CHAMBRES temporaires. Voyez Cours et Tribunaux.
CHAPELLE funéraire. Voyez Travaux.
Chemins. Voyez Routes.
Chemins de fer. Approbation des conventions passées

l'agriculture, du commerce et des travaux publics et diverses comment de chemins de fer, n° 6702, p. 13; -de la convention passée, les 10jut 1858 et un juin 1859, entre le même ministre et la compagnie du ebens de fer d'Orléans, no 6703, p. 15;

de la convention passée, les 12 juild

entre le ministre

858 et 11 juin 1859, entre le même ministre et la compagnie des chemins le fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, n° 6704, p. 21; – de la conjention passée les mêmes jours entre le même ministre et la compagnie des :hemins de ser du Dauphiné, no 6705, p. 26; – de la convention passée, es 24 juillet 1858 et 11 juin 1859, entre le même ministre et la compagnie lu chemin de fer du Nord, n° 6706, p. 54; — de la convention passée, les nêmes jours, entre le même ministre et la compagnie du chemin de fer de 'Est, n° 6707, p. 59; de la convention passée, les 28 juillet 1858 et) 12 juin 1859, entre le niême ministre et la compagnie des chemins de fer les Ardennes, n° 6708, p. 87; de la convention passée, les 29 juillet 1858 ct 11 juin 1859, entre le même ministre et la compagnie des chemins le fer de l'Ouest, n° 6709, p. 94; de la convention passéc, le 28 décembre 1858 et le n juin 1859, entre le même ministre et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, n° 6710, p. 126;

de la convention passée le 29 mai 1858, entre le même mioistre et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour l'affermage du canal du Midi, n° 6725, p. 151. -- Urgence de prendre) possession de terrains non bâtis situés sur plusieurs communes du département des Hautes-Pyrénées, pour l'établissement du chemin de ser de Mont-de-Marsan à Tarbes, n° 6865,

P.
505.

Est déclarée d'utilité pablique l'exécution d'un chemin de ser de Toulon à la frontière d'Italie, avec embranchement sur Draguignan; d'un embranchement de Privas à la ligne de Lyon , et du prolongement dudit embranchement jusqu'à Crest, n°6874, p. 515. Urgence de prendre possession de terrains non bâtis pour l'établissement de l'embranchement du chemin de fer de Caen , à Cherbourg sur le nouvel arsenal maritime, no 6891, p. 537. - Appro. bation du traité passé entre la ville de Paris et la compagnie du chemin de fer du Nord, en vue de l'amélioration des voies publiques aux abords de la gare de ce chemin, n° 6941, p. 616. - Urgence de prendre possession de terrains non bâtis pour l'établissement de l'embranchement venant de Ba Seyne sur l'arsenal maritime de Castigneau, no 7003, p. 677. — Approbation d'une convention passée eotre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord, relativement au chemin de fer d'Hautmont à la frontière de Belgique) do 7028, p. 704. DES. Modification de diverses dispositions du Code forestier (loi du 18 juin 1859), n° 7086, p. 775; du titre XII de l'ordonnance du 19 août 1827, pour l'exécution du Code forestier, n° 7134, p. 1041. Voyez Algérie. LÉGES. Création d'un college dans la ville de Charolles, n° 6937, p. 611, - Autorisation, à la ville de Lorient, de modifier la fondation des bourses u'elle entretient dans son college, n° 6976, p. 651. Voyez Lycées impéaux. LÉGES électoraux. Convocation, à l'effet d'élire un député au Corps légisatif, des électeurs de la troisièine circonscription du département e la Meurthe, n°6716, p. 137; --- des électeurs de la première circons) ription du département du Nord, n° 6821, p. 458; de la troisièmo) irconscription du département de l'Orne, no 2004, p. 679; — de la troiième circonscription du département d'Indre-et-Loire, de la troisième cir. onscription du département de Seine-et-Oise, no 7005 et 7006, p. 680; + e la première circonscription du département de la Charente-Inférieure, e la première circonscription du département de Maine-et-Loire, n° 7089 XI. Série, Lois et décrets impériaux. Tome XIV. 94.

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I et 7090, p. 784 et 785; - de la cinquième circonscription du dépa-tement de la Seine-Inférieure, n° 7122, p. 876; -- de la troisième circea

cription du département d'Ille-et-Vilaine, 'n° 7125, p. 880; – de . deuxième circonscription du département de la Loire-Inférieure, n° 7150 p. 1075; de la troisième circonscription du département de Casela n° 7160, p. 1076; -- de la deuxième circonscription du département de

da Somme, n° 7206, p. 1195. COLONIES. Modification de l'organisation de la compagnie de gendarmene di

l'ile de la Réunion, n° 6855, p. 199. — Droits de timbre à la charge de la banque de la Réunion, n° 6877, p. 520. — Prorogation du déli fui pour la durée des modifications an tarif des douanes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et du Sénégal, en ce qui care cerne les grains et les légumes secs, n° 6966, p. 645; – nouvelle pres gation de ce délai, o7325, p. 1369. COMMission de surveillance. Voyez Caisses d'amortissement et des dépôts et cant

gnations. COMMUNAUTÉS religieuses. La communauté des sæurs blanches dites da Sex

Esprit, établie à Quimper, est autorisée comme établissement dépendant de la congrégation des filles du Saint-Esprit existant à Saint-Brieuc, n° 6718, p. 262;

est autorisée, comme congrégation dirigée par une supéricare générale, la communauté des sæurs de Saint-Joseph'établic à Vestaur (Ardèche), no 6980, p. 590; - la communauté des seurs de l'immaculate Conception établie à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), o' 7031, 702 Reconnaissance , comme congrégation dirigée par une supérieure générale

, de la communauté des sąurs des Sacrés-Cæurs de Jésus et de Marie

, ens. tant à Mormaison (Vendée), et autorisation pour la fondation, iCoulanger " (Deux-Sèvres), d'un établissement de sæurs du même ordre, n° 7285

, ip. 1167. - Ést autorisée , comme congrégation dirigée par une supérieure

générale, la communauté des filles de la Compassion servantes du Seigneur iétablie à Domfront (Oise),

n° 7198, p. 1185. — Autorisation à la communauté des sæurs de Notre-Dame de Charité de transférer le siège de son

établissement à Saint-Vigor-le-Grand (Calvados), n°7199, p. 1186. Voyez .: Associations religieuses, Congrégations , Sæurs. COMMUNES, cantons, etc. Réunion en une seule commune, sous

Saint-Geniez, des communes de Saint-Geniez et de Charderons, canten el si arrondissement de Sisteron (Basses-Alpes), n° 2011, p. 685. – Les deur cantons de la ville de Falaise et qui sont désignés sous le nom de cantos de

la première et de la deuxième division, porteroni, à l'avenir, les noms de center . nord et canton sud. — La commune de le Vault, canton et arrondisement d'Avallon (Yonne), est autorisée à reprendre le nom de Paul-de-Lagay,

207173 et 7174, p. u 33 et 1134. Compagnies étrangères

. Modification de l'article 4 du décret du 29 mai 1858. relatif à la négociation et la cole des valeurs des compagnies étrangères, 1 n° 6876, p. 519. Concessions. Voyez Domaines. Congrégations. Autorisation à la congrégation des seurs de Saint-Charles existant à Nancy, de fonder dans la même ville, rue des Chanoines, wat établissement particulier de son ordre, no 6734, p. 171;7 sements de sæurs de son ordre , l'un à Paris, l'autre à Rouen, n°

le

tion des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul, de fooder deux eisblis p. 605; - à la congrégation des sæurs des sacrés-caurs de Jesus erede

- à la congres

rurs.

larie, existant à Peaugres (Ardèche), de transférer à Tournon le siège de i maison mère, et de conserver à Peaugres un établissement de scurs de in ordre, n° 6938, p. 612. Voyez Associations religicuses, Communautés, SCRIPTION. Voyez Armée de terre et de mer. seil d'État

. Dispositions relatives aux vacances du Conseil d'État pour année 1859, n° 6768, p. 410.

Nomination de M. Gomel comme onseiller d'État, d'un maître des requêtes de première classe, d'un maître es requêtes de deuxième classe et d'un auditeur de premièrc classe, * 6866, p. 506. - MM. Gomel et le Sibert de Cornillon, conseillers d'État, ont désignés pour faire partie de l'assemblée du Conseil d'État délibérant a contentieus; - M. Vidal de Léry, auditeur, est nommé auditeur en ervice extraordinaire, n° 7062 à 7064, p. 742. seil de révision. Voyez Armée de terre et de mer. seil des prises. Restitution des bâtiments autrichiens capiurés, qui n'on nint encore été l'objet d'une condamnation de la part du conseil des prises, * 7110, p. 826. seils de prud'hommes. Établissement à Besançon d'un conseil de prud'. mmes pour l'horlogerie, n° 6826, p. 463. -- Modification de la

compo. tion du conseil des prud'hommes du Havre, n° 6884, p. 527. SEILS généraux et d'arrondissement. Convocation des conseils d'arrondisseent pour la première partie de leur session, n° 6715, p. 137; — des nseils généraux, n° 6830, p. 457; ~ des conseils d'arrondissement

pour seconde partie de leur session, n° 6899, p. 561. RIBUTIONS spéciales. Voyez Chambres et bourses de commerce. ENTIONS. Promulgation de l'acte d'acceptation de l'accession du canton Uri à la convention du 30 mai 1827, relative à l'établissement des rançais en Suisse et des Suisses en France, n° 6871, p. 511; de l'acte Ecceptation de l'accession de S. M. la Reine d'Espagne aux deux convenos télégraphiques des 30 juin et 1" septembre 1858, n° 6872, p. 512; de la convention de poste concluc, le 5 août 1859, entre la France et spagne, no 6985, p. 655;.

de la convention d'extradition concluc cotre France et les États-Pontificaux, n° 7044, p. 727;

de l'acte d'acceptade l'accession du canton dc Glaris à la convention du 30 mai 1827, ative à l'établissenient des Français en Suisse et des Suisses en France, 7215, p. 1353.

Exécution de la convention de poste conclue, le oût 1859, entre la France et l'Espagne, n° 7231, p. 1374. Voyez Ches de fer, Haras iinpériaux. législatif. M. le général de division Perrot est nommé questeur, n° 7065, 42. SPONDANCES. Voyez Dépêches.

Voyez Routes. Ics Comples. Dispositions relatives aux vacances de la cour des comptes - l'année 1859, n° 6845, p. 484. — Division en deux classes des audio sprés la cour des comples et nomination de dis auditeurs, n° 7205, 194. el tribunaux. Le tribunal de première instance établi à Beaupréau est sféré à Cholet (Maine-et-Loire), n° 6694, p. 1. — Le tribunal de nière instance établi à Altkirch est transféré à Mulhouse (Haut-Rhin), 595, Réduction du nombre des huissiers des tribunaux de

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