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première instance de Digne (Basses-Alpes) à douze; de Saint-Que

Aisne) à dix-sept; de Bourganeuf (Creuse) á quatorie; de Bursas La à singt et un; de Chinon (Indre-et-Loire) á dix-huit; de Vendose (Leré Cher) à quatorze; de Neuchâteau (Vosges) à dis-sept; d'Auterre (VD à trente-deux, n° 6701, p. 12; — de Carcassonne (Aude ) á seize; de Bar deaux (Gironde) à cinquante-huit, n° 6758, p. 203; – de Trévous de à quinze; de Dreux (Eure et-Loir) à quinze; de Lectoure (Gers it. n° 6816, p. 454; - de Thionville (Moselle) à cinq; de Cabor Lou vingt-quatre, n° 6836, p. 471. - Dispositions sur le roulement des mais trats dans les cours impériales et dans les tribunaux de première instance composés de plusieurs chambres, n° 6846, p. 485. — Prorogaire de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Le n° 6847, p. 486. - Augnsentation des traitements des membres des triks naux de première instance de Cholet et de Muibouse, n° 6g63, p. - de Saint-Étienne, et des frais de secrétariat du parquet de la cuer impériale de Paris, n° 6964, p. 643. - Rédaction du nombre des bussen du tribunal de première instance de Mâcon (Saône-et-Loire) à vinguirs, n° 6991, p. 672; — de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) à trente-sat; Vienne (Isère) à crente et nn; de Cosne (Nièvre) à quinze; de Neafciare (Seine-Inférieure) à vingt et un; de Belfort (Haut-Rhin) à vingt-seel; de Millau (Aveyron) à vingt; de Vendôme (Loir-et-Cher à treize; de legacze (Hautes-Pyrénées) à vingt-neuf; de Dieppe (Seine-Inférieure à vingt-sept

, n° 7001, p. 676.-- Réduction du nombre des oflices d'avoué à la cour impá riale de Paris à cinquante-sept; au tribunal de première instance de Figa (Puy-de-Dôme) à dir; des huissiers des tribunaux de premièce insance de Valognes i Manche) à vingt-neuf; de Fontenay-le-Comte (Vendéej a quinze

; de Pithiviers (Loiret) à quatorze; de Versailles (Seine-et-Oise) a viage terit de Limoges (Haute-Vienne) à trente-cinq, n°7097, p.693; – de Saint-Jeand'Angely

(Charente-loférieure) à seize; de Laval"(Mayenne) a douae; de Cambrai (Nord) à seize; de Brignoles (Var) å treize, n° 7033, p. 7o; de Guingamp (Côtes-du-Nord) à quinze; de Besançon (Doubs) à vingt-sept

. n° 7071, p. 746; --- des offices d'avoué à la cour impériale d'Ais a disse des offices d'huissiers au tribunal de première instance d'ais (Boulder Rhône) à vingt et un, n° 7094, p. 789; -- des offices d'avoué au tribunal première instance de Saint-Marcellin (Isère) à neuf, oo 7113, p. 8s

Prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première asker de Bagnères, n° 7126, p. 881. tribunaux de première instance de Gex (Ain) à buit; de Semar Cita d'Or) à quinze; de Périgueux (Dordogne) à vingt-neuf; de Rennes (Tilee (Seine-Inférieure) à cinquante-sept, n° 7136, p. 1045. Voyez Alyse.

Vilaine) à dix-huit; de Nantes (Loire-Inférieure) à vingt-sept; de Rouen Courtiers. Établissement d'une place de courtier de marchandises daas

commune de Carbon-Blanc, arrondissement de Bordeaus (Girook n° 7018, p. 694. — Réduction à sept du nombre des courtiers d'assorados interprètes et conducteurs de navires, institués à Bayonne, ofron

p. 741. CRÉDIT foncier de France. Approbation de modifications

Réduction des offices d'haisiers du

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foncier de France, no 6898, p. 546. CRÉDITs. Voyez Budget, Légion d'honneur, Ministères. Cultes protestants. Voyez Algérie.

aux statuts du ca

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D

LARATIONS. Promulgation de la déclaration signée entre la France et l'Es. pagne pour la taxe des dépêcbes télégraphiques échangées entre bureaux rontières des deux pays, n° 6873, p. 514; — de la déclaration, relative us yachts ou embarcations de plaisance, échangée entre la France et le Danemark, n° 6904, p. 567; - entre la France et la Belgique, n° 6909, 5. 575; entre la France et grand-duché de Mecklenbourg-Schwerin; ntre la France et le grand-duché d'Oldenbourg, entre la France et la ille libre et anséatique de Brême, entre la France et la ville libre et nséatique de Hambourg, entre la France et la ville libre et anséatique de vubeck, n° 7216 à 7220, p. 1354 à 1359. IMITATIONS maritimes et fluviales. Fixation des limites de la mer le long des errains désignés comme propriété des sieurs Boyer et Chauson au quartier e la Madrague-de-la-Ville, commune de Marseille (Bouches-du-Rbône); ur la plage de Sagone, quartier maritime de Bastia (Corse); dans le avre de Port-Bail, syndicat de Carteret, quartier maritime de Cherbourg Manche); dans l'anse de Hacqueville entre Granville et Saint-Pair, quarer maritime de Granville (Manche), n° 6711 à 6714, p. 135 et 136; antle long des terrains désignés comme appartenant au sieur Signoret, sur les ords de l'anse du Lion et de la Calanque des cuivres que sur des emplacements épendants de la ballerie du Lion, quartier maritime de Marseille (Bouchesu-Rhône), n° 6720, p. 142; — le long des terrains désignés comine tant la propriété des sieurs Perronne, Soulier, Signoret et Vinkler, au quarer d'Endoume, commune et quartier maritime de Marseille (Bouches-duthône); le long de la propriété que le sieur Demandols ( Honoré) déclare osséder au quartier de la Madrague-de-la-Ville, commune de Marseille; le ong des terrains désignés comme appartenant au sieur Despous, aux abords u Grand-Perols, quartier maritime de Ceute (Hérault), no 6760 à 6762, . 207 et 208; -- le long des terrains désignés comme propriété du sieur oseph Roux, sis au quartier du Mauvais-Pas à Montredon, banlieue de Marille (Bouches-du-Rhône); le long des terrains designés comme apparteant au sieur Fabrège, sous le nom de domaine de Maguelonne et situés à alavaz (Hérault); le long des terrains désignés comme propriété des sieurs abos et Brière-Vallée, quartier maritime de Caen (Calvados); le long des rrains désignés comme propriété du sieur Camoin, n° 6773 à 6776,

414 et 415; - le long des terrains désigués comme propriété du sieur annelle , au vallon Notre-Dame, quartier d'Endoume, baulieue de Marseille Bouches-du-Rbône), n° 6799, p. 439; — le long des terrains désignés mme appartenant au sieur Bailly, au Lavandon, arrondissement de Toulon ar); sur la pointe du cap Ferret et sur la pointe de l'Aiguillon à la Cane de douaniers, bassin d'Arcachon (Gironde); sur la partie du bassin Arcachon, au lieu dit la Trenne (Gironde) ; sur les parties du même basn entre les confins des communes de Gujan et du Teich et l'écluse de ausseyre; sur le débarcadère ou la passerelle du phare d'Arcachon à l'anse to de Guugnolle et sur la dune des Truquets à la digue dite du Sangla; tre la limite ouest de la commune de Lanson et le fossé dit Bade-d'AuInge, et entre la pointe du Sangla et la dune de Lilon, no 6809 à 6814, 451 à 453; – à l'anse de Guagnotte, commune de la Teste, à la pointe au Sangia, aux propriétés des sieurs Pauilhac et Dchillotte-Ranssi : au fosse dit Badet-d'Audenge , et à l'embouchare du bras sud de la la n° 6834, p. 169. – Les limites de l'inscription maritime et de la salarea caux sont fixées, sur la rivière la Mosson (Hérault), quartier maritine i Cetle, à la maçoncerie qui est sur la droite de ce cours d'eaa, ' bil p. 472; - la limite de la mer à l'embouchure de la rivière Ja Faou Pics tère) est fixée à la face aval du pont de la route impériale ' 193. n° 6882, p. 525. — Déliinitation de la mer dans l'anse ou marais de Bu don, sur les parties de la baie de Roscapvel et de l'anse de bestellee; a l'embouchure de la rivière du Dourduff (Finistère), n* 6913 a 61 . p. 581 et 582; - à l'embouchure de la rivière de la Nirelle (Basis-Py rénées, no 9058, p. 741;- dans les chenaux d'Ors, du Nicot et delašssricière , département de la Charente-Inférieure, quartier maritime de file d'Oléron, no7111, p. 828; - le long des terrains désignés comme propos du sieur Olivieri ci du baron de Sanatan, au quartier de Nolre-Lamedel

Garde, banlieue de Marseille (Bouches-du-Rhône), n° 7226, p. 1370. Denrées alimentaires. Autorisation pour la restitution des droits d importator

et de navigation intérieure perçus sur les denrées alimentaires, depas le L'" octobre 1838 jusqu'aux époques où les décrets des 30 sepleabre e 7 octobre 1858 sont devenus exécutoires, no 6886, p. 333. l'opea

Colonies. Dépêcues. Promulgation de l'arrangement signé entre la France et la Prasse

, pour la taxe des dépêches télégraphiques échangées entre bureau1-frontières des deux pays, n° 6800, p. 441.- Dispositions relatives au dépêches échangées, par la voie des services britanniques, entre la France et les établissements Iraeçais dans l'Inde, n° 7045, p. 732; - dispositions relatives à l'échange des correspondances entre la France et les établissements français des îles Marquises, des iles basses, des îles de la Société, de la Nouvelle Calé donie, de l'ile des Pins et des iles Loyalty, n° 7128, p. 860.-- Fixation des taxes à percevoir pour les lettres échangées entre la France et le corps espé ditionnaire de l'Indo-Chine, n° 7204, p. 1193. Voyez Conventions, Decke

rations. Lignes télégraphiques. Domaine de lu Couronne. Dispositions relatives à l'emploi desindemnités alloués

pour expropriation du domaine de la Couronne, n° 7076, p. 738, Domaines. Réallectatiou au service du département de la guerre d'une per celle de terrain située sur la conmune de Vaugirard (Seine, do 6883, p. 525; — de l'ancienne batterie de Taillefer-Kériso, à Belle-Ile (Morbihan n° 7009, p. 685. — Affectation des terrains de l'ancienne batterie de cote du port d'échouage d'Yport (Scine-Inférieure) au service des donanes et des ponts et chaussées, n° 7053, p. 738; — 'd'une portion de l'ancien lit de l'Escaut , en aval de Condé (Nord), au service du département de la guerre, n° 7059.p. 741; — d'une parcelle de terrain commune de Saint-Salpice-te Guérétois (Creuse); d'une maison, de trois magasins et de deus parcelles de terrain, situés au port de Saint-Jean-de-Luz, au service des posts chaussées, n° 7009 et 7070, p. 745; — des quais et terre-pleias du vied arsenal de la marine à Cherbourg, rive est de l'avant-port de commerce, cu service des ponts et chaussées, n° 7135 p, 1013. - Autorisation au préfe du Finistère de concéder au sieur Morvan une parcelle de lais de ma n° 7137, p. 1045. — Réalectation de deux parcelles de terrains de la cena mune de la Chapelle (Somme) au service du canal de la Somme, n°7145 p. 1064.

Autorisation au préfet du Calvados de concéder buil parcelle

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de lais de mer, commune de Ouistreham; au préfet du la Charente-Inférieure de concéder une parcelle de terrain maritime altenant au marais de Boutillon, n° 7233 et 7234. p. 1380 ct 1381. Voyez Forêts, Hypothèques. Tons et Legs. Le ministre de la guerre est aulorisé à accepter le don d'une somme de soixante et quinze francs fait à la caisse de la dotation de l'armée par un sergent-major, no 6778, p. 416; le legs fait à la même caisse

par M. Hardy de Lévaré, no 7119, p. 842.
- IOTATions de l'armée. Voyez Dons et legs.
JOUANES. Ouverture du bureau de douane de Rosbruch (Moselle) à l'er-
portation des grains et farines, n° 6724, p. 148. — Ouverture du bureau
de douane de Cusigny (Moselle) à l'importation et à l'exportation des
grains et farines, n° 6770, p. 412. - Ouverture du bureau de douane de
Bliesbrucken (Moselle) à l'importation et à l'exportation des grains et
farines, n° 6869, p. 488. · Admission en franchise de droits, des eaux-
de-vie de inélasse (rhums et talas), importées directement par navires
français, de l'ile de Mayotte en France, n° 6967, p. 646. - Adjonction
aux ports désignés, pour l'admission en franchise des produits de l'île de
Corse, du port de Saint-Valery-sur-Somme, n° 6968, p. 647; - du port
de Saint-Tropez, n° 6969, p. 648. - Ouverture du bureau de douane de
Bois-d'Auinont (Jura) à l'importation de certaines marchandises et au
transit des marchandises probibées et non probibées, n° 6970, p. 648.
Suppression du droit établi à l'esportation de la poterie de terre gros-
sière. Ouverture du bureau de dcuanu de Palais, en Belle-Ile en mer
(Morbihan), à l'exportation des grains et farines, no 2014 et 7015, p. 688
et 689. Établissement à la gare du chemin de fer, à Thionville, d'un
bureau de vérification pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger
en franchise des droits de circulation et de consommation ; adjonction
du bureau de douane de Thionville, station du chemin de fer, à ceux
désignés pour constater la sortie des ouvrages d'or et d'argent expédiés à
l'étranger, n° 7037 et 7038, p. 719 et 720. - Dispositions relatives à
l'importation, à l'exportation et au transit de certaines marchandises pour
divers bureaux de douane du département de la Moselle, n° 7232, p. 1379.

Voyez Armes et munitions de guerre, Colonies.
DRAINAGE. Voyez Algérie.
Droit de timbre. Voyez Colonies.
Droits. Voyez Ponts.
Dunes. Autorisation de faire occuper, pour en effectuer l'ensemencement et la

fixation, des dunes situées dans la commune du Porge (Gironde), n° 6831,

p. 469.

E

Eaux minérales. Sont déclarées d'intérêt public les sources d'eaux minérales des
hains civils de Bourbonne appartenant à l'État, commune de Bourbonneiles
Bains, no 6862, p. 504; - la source d'eaux minérales qui appartient) à
la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône), et qui alimente les bains dits de Sextius,

n° 6973, p. 650.
ÉCLUSES. Voyez. Canaux , Ports de mer.
ÉLECTEURS. Voyez Colléges électoraux.
ENGAGEMENTS des élrangers. Voyez Armée de terre et de mer.

- ENTREPÔT des vins. Voyez Octrois. Errata. Bulletin des lois, n° 726, p. 537, rectification de date. Voir l'e

rata, p. 678. ÉTAT-MAJOR général. Voyez Armée de terre et de mer. >EXPORTATION. Voyez Armes et munitions de guerre, Douanes. * EXTRADITION. Voyez Conventions.

F

Facultés. Création , à la faculté de droit de Caen, d'une seconde caire de

droit romain, n° 6772, p. 414. - Dispositions relatives aux attributions deschef des travaux anatomiques de la faculté de médecine de Paris, n° 6931. 3. p. 604. — Suppression de la chaire d'introduction générale à l'étude du mr. droit de la faculté de droit de Paris, et création dans ladite faculté d'ca Na chaire de droit français étudié dans ses origines féodales et contumèra. *** n° 7095, p.789. — La chaire de pharmacie de la faculté de médecine de + Paris prendra désormais le titre de chaire de pbarmacologie; — creations s d'une chaire de géologie et de minéralogie à la faculté des sciences de Mar 26 seille; - d'une chaire de mathématiques pures à la faculté des sciences

de Lille, n"7182 à 7184, p. 1165. FARINES. Voyez Donanes, Grains. • Fleuves. Voyez Travaur, Utilité publique.

Fonds commun des départements. Répartition du fonds commun affecté aus de #: penses ordinaires des départements pendant l'exercice 1860, o' 68g5. Fonds départementaux. Report des fonds départementaux de l'exercice 1858

non employés au 30 juin 1859, n° 7138, p. 1047. i Forêts. Dispenses d'âge nécessaires pour procéder légalement à toutes les

opérations de la compétence des agents forestiers accordées à treate-dem gardes généraux stagiaires, n° 714, p. 829. — Détermination de la partie de la zone frontière dans laquelle il peut être formé opposition au défrichement des bois des particuliers, dont la conservation est reconnae nécessaire à la défense du territoire, n° 7133, p. 1030. — Autorisation de rendre la forêt de Bondy, n° 7155, p. 1071. — Règlement d'administration publique pour les transactions sur la poursuite des délits et contraventions en matière forestière et pour les prestations en nature autorisées par la loi du

18 juin 1859, n° 7207, p. 1196. Voyez Codes. FROMENT. Voyez Grains.

p. 542.

G

* GARDE de Paris. Voyez Armée de terre et de mer. 2-Garde impériale. Voyez Armée de terre et de mer. * Gardes genéraux des forêts. Voyez Forêts. Grains. Tableau du prix de l'hectolitre de froment, pour servir de régulateur

aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, arrété le 29 juillet 1859, n° 6759, p. 205; - même tableau, arrêté le 30 août 1879. n° 6867, p. 507; – même tableau, arrêté le 29 septembre 1859, n° 6gög, p. 631; -même tableau, arrêté le 28 octobre 1859, 0°7066, p. 783;

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