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même tableau, arrêté le 29 novembre 1859, n° 7115, p. 831; — même tableau, arrêté le 29 décembre 1859, no 7214, p. 1351. Voyez Colonies ,

Douanes. GRUE. Voyez Chambres et bourses de commerce. : GUERRE. Voyez Armes et munitions de guerre.

H

Haras impériaux. Approbation des conventions passées entre l'État et la ville

de Paris, pour l'établissement à Saint-James, commune de Neuilly, d'un

dépôt de remonte des haras impériaux, no 6853, p. 491. HUISSIERS. Voyez Cours et tribunaux. HYPOTHÈQUES. Dispositions relatives au service de la conservation des hypo

thèques du département de la Seine, n° 7123, p. 876.

I

IMPORTATION. Voyez Denrées alimentaires, Douanes, Grains.
IMPOSITIONS. Voyez Travaux.
IMPRIMERIE impériale. Voyez Ministère de la justice.
IMPRIMEURS. Augmentation du nombre des imprimeurs en lettres de la ville
de Paris, n° 7221, p. 1

1360.
INONDATions. Voyez Canaux, Travaux , Utilité publique.
INSCRIPTIONS maritimes. Voyez Délimitations maritimes ct fluviales.
INSTITUT impérial de France. Fondation d'un prix de vingt mille francs , qui

sera décerné, tous les deux ans, par l'Institut impérial de France, n° 6936, INTÉRÊT public. Voyez Eaux minérales. INTÉRIM. L'intérim du ministère d'État et de la maison de l'Empereur est

confié au ministre de la justice, n° 6859, p. 502; cessation de cet inté

rim, n° 6986, p. 667. IRRIGATIONS. Voyez Algérie.

p. 610.

J

JAUGEAGE. Voyez Bureaux de navigation.
Joces de paix. Voyez Algérie.

L

Lais de mer. Voyez Domaines.
Légion d'honneur. M. le maréchal Pélissier, duc de Malakoff, est nommé

grand chancelier de la Légion d'bonneur, n° 6769, p. 212. Crédit
extraordinaire, exercice 1859, pour travaux de bâtiments et achat de mobi-
lier, n° 6965, p. 644. Virement de crédits, exercice 1858; crédit
supplémentaire, exercice 1858, applicable aux chapitres xi et xui,
noo9162 et 7163, p. 1078 et 1080. — Modification du second paragraphe

de l'article 5 du décret du 24 novembre 1852, sur la discipline des membres de la Légion d'honneur et des décorés de la médaille militaire,

n° 7202, p. 1188. LETTRES. Voyez Depeches. Lignes téléyraphiques. Fixation du cautionnement à fournir par les directeurs

divisionnaires et par les inspecteurs appelés à remplir, d'une manière par manente, les fonctions de directeurs divisionnaires, n° 716, p. 833. Teu

Conventions, Déclarations, Dépéches. LYCÉEs impériaux. Dispositions concernant les maitres répétiteurs, lez sarrez

dants généraux et les maîtres élémentaires, n° 6927, p. 597; — conrersant les concours des études, n° 6929, p. 602.-Lelycée impérial de Saintetin est élevé de la troisième à la deuxième catégorie; — nouvelle ficatwe do prix de la pension, de l'externat, des conférences, répétitions et examens dans le lycée de Bar-le-Duc; - érection du collége communal de Besoed en lycée imperial, n 5019 à 7021, p. 695 à 697. – Fixation du pris de la pensiou des boursiers départementaux et communaus dans les lycées, n° 7087, p.782.

M

Magasins généraux et salles de ventes publiques. Autorisation pour l'établisse

ment, au Havre, d'un magasin général et d'une salle de ventes publiques,

n° 7131, p. 1027. Voyez Soies. Maisons. Vorez Voirie. Médailles. Création d'une médaille commémorative de la campagae d'Italie,

n° 6856, p. 500. — Abrogation du décret du 15 janvier 1859. qui rendait applicables aux douaniers les dispositions des décrets des 27 janvier et 29 février 1852, sur la médaille militairc, n° 7106, p. 801. — Disciplise des titulaires de la médaille commémorative de la campagne d'Italie,

n° 7129, p. 1019. Voyez Légion d'honneur. MERCURIALE. Voyez Grains. Minerais. Voyez Algérie. Ministère des affuires étrangères. Crédit extraordinaire sur l'exercice 1859,

pourla restauration de l'église de Sainte-Anne à Jérusalem, et l'appropriation de cet édifice à l'exercice du culte, n°6801, p. 446. – Virement de cré dits au budget, exercice 1858, n°6805, p. 447. — Deus crédits supplé mentaires, sur l'exercice 1859, applicables aux chapitres v et år, n° 6880, p. 524. --Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1859, applicable aux frais de service, chapitre vit, n° 6900, p. 562. — Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1859, pour les frais de restauration et d'appropriation de l'ancienne habitation de Longwood et du domaine du val Napoléon, à Sainte

Hélènc, n° 7132, p. 1029. Voyez Budgets. Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Crédit représen

tant une somme verséc au trésor par la ville du Havre, en vertu des conventions sanctionnées par la loi du 22 juin 1854, n° 6696, p. 3; -une somme versée au trésor par la ville de Marseille, en exécution du traité approuvé par le décret du 25 janvier 1854 et par la loi du 10 juin suivant, n° 6697, p. 4; - des sommes versées au trésor par les sociétés fermières des eaux thermales de Plombières et de Vichy, pour l'exécution de travaux appartenant à l'exercice 1859, n° 6698, p. 5; – des sommes versées au

trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour con. courir, avec les fonds de l'État, a l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1858, n° 6699, p. 7. - Crédit supplémentaire sur l'exercice 1859, applicable au chapitre xxxi du budget, Lacunes des routes impériales, n° 6721, p. 143. - Crédits supplémentaires, sur l'exercice 1859, applicables à divers chapitres, nos 6750 et 6751, p. 193 et 196. — Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1858, pour le contrôle et la surveillance des chemins de fer, n° 6801, p. 442. — Report à l'exercice 1859 d'une portion du crédit ourert sur l'exercice 1858, pour l'exécution des travaur des. tinés à mettre les villes à l'abri des inondations, no 6802 , p. 443. — Crédit représentant des somines versées au trésor par des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'Étal, à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1858, n° 6828, p. 465. – Virement de crédits au budget, exercice 1858, n°6842, p. 477. — Crédit supplémenlaire sur l'excrcice 1859, applicable aux chapitres vi et xix, no 6878, p. 521. - Crédit supplémentaire sur l'exercice 1859, pour les travaux à exécuter au port de Marseille, en vertu de la loi du 5 août 1814, n° 6879, p. 522. -- Crédit représentant des sommes versées au trésor par

des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1859, n°6885, p. 529. — Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1859, pour le

paye. ment d'à-compie sur le prix de terrains destinés à l'agrandissement des bấtiments du ministère, n° 6905, p. 568.-Crédit, sur l'exercice 1859, représentant une sommeversée au térsor, par la ville de Marseille, en exécution du traité approuvé par le décret du 25 janvier 1854 et par la loi du 10 juin suivant, n° 6910, p. 576.- Crédit supplémentaire sur l'exercice 1859, applicable

au chapitre xxvi de la 1" section du budget, n° 7013, p. 687. Voyez Budgets. MINISTÈRE de l'Algérie et des colonies. Crédit supplémentaire et crédit extraordinaire, sur l'exercice 1859, applicables à divers chapitres, n° 6771,

· Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1859, pour achat de mobilier, n°7007, p. 681. - Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1859, pour les dépenses d'acquisition et d'appropriation de l'hôtel Beanvan, affecté au ministère, n° 7049, p. 736.–Virement de crédit au budget, exercice 1858,

n° 7141, p. 1060. Voyez Budgets. MINISTÈRE d'État. Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1858, applicable au

inatériel du Conseil d'État, n° 6755, p. 200. Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1859, applicable aux dépenses de la réunion du Louvre aux Tuileries, n° 6806, p. 448. Deux crédits extraordinaires sur les ciercices 1859 ct 1860, applicables à l'acquisition et à l'appropriation de l'hôtel Beauvau, affecté au ministère de l'Algérie et des colonies, n° 6807, p. 449.

Cródit extraordinaire, sur l'exercice 1859. applicable aux dépenses des deux Te Deum célébrés en actions de grâces des victoires de Magenta et de Solferino, n° 6857, p. 501. - Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1859, applicable aux dépenses de la correspondance de l'Empereur Napoléon I", n°7048, p. 735. — Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1859, pour la dépense de la médaille commémorative de la campagne d'Italie, n° 7084, p. 770. - Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1859, pour les dépenses de la fête du 15 août, n° 6139, p. 1058.-Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1859, représentant une somme donnée par M. le baron Mundy, pour ètre employée à secourir des personnes blessées lors de l'attentat du 14 janvier 1858, n° 7140, p. 1059. Voyez Budgets.

p. 413.

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Ministère des finances. Virement de crédits au budget, exercice 1853,

n° 6752, p. 196. – Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1858, poor les penses des primes à l'exportation de marchandises, n° 6753, p. 168,Crédit extraordinaire, pour le service de l'emprunt grec, no 6887, p. 535.Crédit supplémentaire sur l'exercice 1859, applicable à divers capitis, n° 6962, p. 640.- Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1859, applicats à divers chapitres, n° 7oho, p. 723 – Crédit extraordinaire, sar l'exerce 1859, applicable aur redevances envers l'Espagne pour délimitation des frontière des Pyrénées, n° 7157, p. 1072. – Onverture au budget, fez l'esercice 1858, de deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensies qui se rapportent à des exercices clos, n° 7164, p. 1081. - Répartition, subdivisions de chapitre, du crédit accordé, sur l'exercice 1860, pour les dépenses du ministère des finances, n° 7168, p. 1091. — Deus crédits st plementaires, sur l'exercice 1859, applicables à divers chapitres, o 7903 p. 1191. -- Crédit supplémentaire pour une créance constatée ser exercice clos, n° 7208, p. 1200. Virement de crédit an budget, esercice

1858, n° 7230, p. 1373. Voyez Budgets. Ministère de la guerre. Virement de crédits au budget, exercice 1358,

n° 6754, p. 199.-Crédits extraordinaires, sur l'exercice 1859, applicables à plusieurs chapitres, n° 6765 et 6766, p. 406 à 108. — Crédit supple mentaire, sur l'exercice 1858, applicable au chapitre xviii, materi de l'artillerie , n° 6854, p. 496. — Crédit extraordinaire, sur l'exercice 15 pour

le matériel de l'artillerie et du génie, n° 6868, p. 5o9. – Ogrerture, au budget pour l'exercice 1858, d'un chapitre destiné à receraz limpstation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, n° 7117.7.01.Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1859, applicable à divers ebapiiras. n° 7165, p. 1083.- Répartition, par articles, de crédit ouvert pour le di

penses de 1860, n° 7180, p. 1142. Voyez Budgels. Ministère de l'instruction publique et des cultes. Crédit supplémentaire, sor

l'exercice 1859, formant le montant de la subvention fournie, par la ville de Marseille, pour la construction d'une nouvelle cathédrale, n' 67€., p. 105. - Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1858, applicable ans de penses de l'instruction primaire et du muséum d'histoire naturelle, o* 691ā, p. 583. – Virement de crédits au budget, exercice 1858, n° 6916, p. 381 - Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1858, pour acquisition d'instruments d'astronomie destinés à l'observatoire impérial de Paris et pour traran d'aménagement intérieur dans les bâtiments, no 6917, p. 586. — Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1859, applicable a divers chapitres, no 691$. p. 587.- Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1859, pour acquisition d'ins truments d'astronomie destinés à l'observatoire impérial de Paris et pour travaux d'aménagement intérieur dans les bâtiments, no 6919, p. 589. Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1859, pour dépenses du matériel de l'administration centrale du ministère, n° 7088, p. 783.-Crédit, surl'etercice 1859, représentant les sommes versées au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de travaux à des édifices diocésains, n° 7176, p. 1135. - Crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, n° 7177, p. 1137. — Credit supplémentaire, sur l'exercice 1859, pour la restauration de la cathédrale de Paris, n° 7278, p. 1139. --- Crédit, sur l'exercice 1859, applicable ans

dépenses extraordinaires des bibliothèques impériale et Sainte-Geneviève,

n° 74.90, p. 1175. Voyez Budgets. MINISTÈRE de l'intérieur. Virement de crédit au budget, exercice 1858, n° 6822,

p. 458. — Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1859, pour l'acquisition d'une maison et dépendances nécessaires à l'installation des bureaus du

ministère, n°6823, p. 459.- Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1859, - pour le service des lignes télégraphiques, n° 6824, p. 460.-- Crédit supplé

mentaire, sur l'exercice 1859, pour payement d'intérêts à la compagnie du télégraphe sous-marin de la Méditerranée, n° 6825, p. 463. Virement de crédits au budget, exercice 1858, n° 6844, p. 483.— Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1859, pour dépenses secrètes de sûreté publique, n° 7036, p.718. – M. Billault est nommé ministre de l'intérieur , no 7079, p. 762. --Crédit, sur l'exercice 1859, pour les dépenses concernant les établissements modèles de bains et de lavoirs publics, et annulation d'une somme

égale à ce crédit sur l'exercice 1858, n° 7081, p. 767. Voyez Budgets. MINISTÈRE de la justice. Virement de crédits au budget, exercice 1858,

n° 6827, p. 461. - Crédit extraordinaire applicable au chapitre 1" bis ( Travaux neufs ) du budget de l'Imprimerie impériale, exercices 1859 et 1860, n° 6848, p. 487. - Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1859, pour les dépenses des tribunaux de police et des justices de paix, no 7092, p. 787.-— Répartition, par articles, du crédit accordé pour les dépenses du ministère de la justice pendant l'année 1860, n° 7142, p. 1061. Voyez

Budgets. MINISTÈRE de la marine. — Répartition , par chapitres, du crédit extraordinaire

de cinquante millions ouvert sur l'exercice 1859, n° 6700, p. 11. - Crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, n° 6911, p. 578. — Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1858, applicable à divers chapitres, n° 7152, p. 1067. — Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1859, affecté à la guerre d'Italie et à l'expédition de l'Indo-Chine, n° 7153, p. 1068.

- Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1859, applicable à divers chapitres, n° 7154, p. 1069. -- Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1859, affecté à

l'expédition de l'Indo-Chine, n° 7156, p. 1071. Voyez Badyets. MONTRES d'origine étrangère. Voyez Algérie.

N

Navigation. Voyez Bureaux de navigation, Denrées alimentaires.
Nominations. Voyez. Banque de France, Caisses d'amortissement et des dépôts et

consignations, Conseil d'Etat, Corps législatif, Cour des comptes, Intérim,

Légion d'honneur, Ministère de l'intérieur, Sénat. Noms. Sont autorisés: M. Laurent (Richard-Émile), à ajouter à son nom celui

de Cochelet, 6777, p. 415; -- M. Noël (François-Joseph), à faire précéder son nom de celui de Amé, n° 6808, p. 451; M. Foriel (Just-Joseph-Noë), à ajouter à son nom celui de Destezet; M. Barluet (Jean-Baptiste-Aimé) et ses deux enfants mineurs, à ajouter à leur nom celui de de Beauchesne ; M. Barbet (Jacques-Just) et ses deux fils, à ajouter à leur nom celui de de Jouy; - M. Buret (Joachim-Joseph-Henry-Adolphe), à ajouter à son nom celui de de Sainte-Anne; — M. Vincent (Claude-Aimé), à ajouter à son nom celui de de Vaugelas; - M. Fabret (Henri-Louis), à ajouter à son nom celui de de Taite; - M. Visseq (Jean-Charles-Albert) et M. Visseg (Marie

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