Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 31 Mai 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'Il Nous a confiés, Signé EUGENIE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé RoULAND. N° 6748. - DÉCRET IMPERIAL qui autorise la fondation, au MesnilSaint-Firmin (Oise), d'un Etablissement de Sœurs de Saint-Joseph. Du 31 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, Avons décrété et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. La congrégation des sœurs de Saint-Joseph, existant à Cluny (Saône-et-Loire) en vertu d'une ordonnance royale du 17 janvier 1827 (1), est autorisée à fonder dans la commune du Mesnil-Saint-Firmin (Oise) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance royale du 3 janvier 1827 (2). 2. La supérieure générale de la congrégation des sœurs de Saint-Joseph à Cluny (Saône-et-Loire), au nom de cette congrégation, et le maire de la commune du Mesnil-Saint-Firmin (Oise), au nom de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, la donation faite à ladite congrégation par le sieur Gabriel-Boniface Bazin et la dame Armande-Marie Vernier d'Andrecy, son épouse, suivant acte notarié du 8 novembre 1854, (1) v série, Bull. 138, no 4729. (2) VIII série, Bull. 137, no 4722. et consistant en divers bâtiments avec dépendances situés Mesnil-Saint-Firmin et estimés onze mille francs, sous la co dition notamment d'affecter ces immeubles à une école de fil et à une salle d'asile pour les enfants de la commune, et d' tacher gratuitement des sœurs à ces établissements. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'i truction publique et des cultes est chargé de l'exécution du p sent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, 31 Mai 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'Il Nous a confié Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre secrétaire d'État au départe de l'instruction publique et des cultes. Signé ROULAND. N° 6749.- DECRET IMPERIAL qui autorise la fondation, à Fontaine Mallet (Seine-Inférieure), d'un Etablissement de Sœurs du Sacré-Co de Jésus. Du 21 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté national EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départeme de l'instruction publique et des cultes; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cult de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. La congrégation des sœurs du Sacré-Cœur de Jésu existant à Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng (Seine-Inférieure) | vertu d'une ordonnance royale du 26 mars 1843 (1), est autoris à fonder, dans la commune de Fontaine-la-Mallet (même dépa tement), un établissement de sœurs de son ordre, à la charg par les membres de cet établissement, de se conformer exact ment aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnan royale du 16 décembre 1842(2). (1) 1x série, Bull. 994, n° 10,596. (2) 1x série, Bull. 976, no 10,47 2. Le maire de Fontaine-la-Mallet (Seine-Inférieure), au nom de la commune, et la supérieure générale de la congrégation des sœurs du Sacré-Cœur de Jésus, à Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng (même département), au nom de cette congrégation, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, la donation faite à cette commune par la dame Louise-Stéphanie Bollier, veuve du sieur LefebvreDesnoettes, suivant actes notariés des 18 juin, 17 octobre 1857 et 10 août 1858, d'une inscription de rente trois pour cent sur l'État, de quatre cent dix francs, pour fonder à perpétuité, dans cette commune, une école destinée à l'instruction gratuite des jeunes filles pauvres et dirigée par une sœur de la congrégation du Sacré-Cœur de Jésus à Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng. 3. Le trésorier de la fabrique de l'église succursale de Fontaine-la-Mallet (Seine-Inférieure) est autorisé au nom de cet établissement: 1o A accepter la fondation perpétuelle de trois messes basses commémoratives, résultant, au profit de cette fabrique, de la donation d'une rente trois pour cent sur l'État de quatre cent dix francs, faite à la commune de Fontaine-la-Mallet par la dame veuve Lefebvre-Desnoettes, suivant actes notariés des 18 juin, 17 octobre 1857 et 10 août 1858; 2o A recevoir chaque année, à perpétuité, de la commune de Fontaine-la-Mallet, chargée de payer les frais de cette fondation, la somme de dix francs, reconnue nécessaire par l'autorité diocésaine pour en assurer l'acquit. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instraction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint Cloud, le 21 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'Il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, ́ Signé RoULAND. ... Cette date est celle de la réception du Bullet au ministère de la Justice. 3 On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par ap, à la caisse de l'Imprime impériale, cu chez les Directeurs des postes des départemente. A |