XXV. Vu notre décret du 10 novembre 1856 (1); ART. ler. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État an déparlement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les fonds de l'exercice 1858 (première et deuxième section du budget), un crédit de deux cent quatre-vingt cinq mille six cent quatre-vingts francs quatre-vingt-deux centimes (285,680 82') formant le montant de l'état ci-dessus mentionné. Cette somme de deux cent quatre-vingt-cinq mille six cent quatre-vingts francs quatre-vingt-deux centimes (285,680F 82) est réparlie entre les sections et chapitres du budget de l'exercice 1858 désignés ci-après, dans les proportions suivantes : 1" SECTION. Cuap. XXIII. Routes et ponts (travaux ordi. 8,64173 265 00 4,428 00 6,000 00 2° SECTION. CHAP. XXXVII. Améliorations de rivières ... Réparations des dommages par les inondations. 239,413 89 la 2° section. 240,251 66 240,251 66 SOMME ÉGALE au montant du crédit.. 285,680 82 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources ordinaires du budget de 1858. 3. La régularisation du crédit sera proposée au Corps législatif. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'Élat au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. (1) Bull. 440, n° 4110. XXIX. XXX. 837 77 XL. Én: des sommes versées dans les caisses du trésor par une commune et des sociétés particulières, pour concourir, avec les fonds de l'État, a l'exécution de travaux 4parlenant à l'exercice 1859. DANTE ZXTREPRISES AUXQUELLES LES FONDS SONT DESTINÉS. MONTANT des versements par chapitre. 1" SECTION DO BUDGET. 49,000'o oel CHAPITRE XI. À L'ÉTAT, CHAPITRE XXVIII. MATÉRIEL DES MINES. bières....... 11,000 00 39,207 69 Approuvé pour être annexé au décret en date du 11 juin 1859, enregistré sons le n° 383. Le Ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. No 6699 . DÉCRET IMPÉRIAL gai ouvre un Crédit représentant des sommes versées au Trésor par des Départements, des Communes et des Particaliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de Travaux publics appartenant à l'exercice 1858. Du u Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Élat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vo l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1860; Vu l'état ci-annexé des sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution des travaux appartenant à l'exercice 1858; XXV. Vu notre décret du 10 novembre 1856 (1); Art. ler. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État an département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les fonds de l'exercice 1858 (première et deuxième section du budget), un crédit de deux cent quatre-vingt cinq mille six cent quatre-vingts francs quatre-vingt-deux centimes (285,680 829) formant le montant de l'état ci-dessus mentionné. Cette somme de deux cent quatre-vingt-cinq mille six cent quatre-vingts francs quatre-vingt-deux centimes (285,6804 82°) est réparlie entre les sections et chapitres du budget de l'exercice 1858 désignés ci-après, dans les proportions suivantes : " SECTION. Cuap. XXIII. Routes et ponts (travaux ordi. 8,641'739 265 00 4,428 00 6,000 oo 3 SECTION. CHAP. XXXVII. Améliorations de rivières ... Réparations des dommages Total pour la 2° section. 240,251 66 240,251 66 285,680 82 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources ordinaires du budget de 1858. 3. La régularisation du crédit sera proposée au Corps législatif. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'Élat au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. (1) Bull. 440, n° 4110. XXIX. XXX. 837 77 XL Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 11 Juin 1859. Pour l'Empereur, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente : L Ministre secrétaire d'État au dépar- Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, tement de l'agriculture, du commerce Signé P. Magne. et des travaux publics, Signé E. Rounen. manes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution DÉPARTE ENTREPRISES ATXQUELLES LES FONDS SOXT DESTINÉS. VENTS, MONTANT des versements par chapitre. " SECTION DU BUDGET. 2,3911;3 2,000 00 2,050 00 100 00 2,100 00 CHAPITRE XXIII. Do 83, dans la traverse da faulourg de Lyon à Bourg... dans les rues de Bagnères et des Pyrénées, à Tarbos, routo impériale po 11..... de la Corne, à Écommoy, traverse de la route impériale n° 158. de Tours à Caen la route n? 188, de Paris à Chartres, dans la traverso de Palaisesu... TOTAL... CHAPITRE XXV. ROUTES ET PONTS. (Rectifications.) CHAPITRE XXVII. NA TIGATION INTÉRIEURE. (Rivières). Travaux de canalisation de la basse Douves, entre Saint-Sau veur et Carentan.... Entretien et réparations da barrage de Castelnau qui sert de TOTAL..... 8,661 73 Seine 8,oro oo 300 00 Vooche... 7 17,632 69 11 74 Tata...... 150 00 18,094 43 ronne........... faroute. 265 00 DÉPARTE NONTANT des versements ENTREPRISES AUXQUELLES LES FONDS SONT DESTINÉS. MENTS. par article. 1,020'00 300 00 CHAPITRE XXIX. PORTS MARITIMES, PHARES ET PANAUX, Entretien du port de Plassac en 1858... dant la nuit dans le port de Portbail.. TOTAL...... 300 00 2,500 oo 308 00 4,428 00 CHAPITRE XXX. DUNES ET SEXIS , DESSÉCHBNB NTS ET IRRIGATIONS. Loir-et-Cher. Travaux du puits à marnc de Cosseneux..... 6,090 00 2° SECTION DU BUDGET. 837 77 CHAPITRE XXXVII. AMÉLIORATIONS DE RIVIÈRES, CHAPITRE XL. Rhône...... RÉCAPITULATION. XX. XXI. 2" SECTION DU BUDGET. CHAPITRE XXIII., Routes et ponts. (Travaux ordinaires......... 8,641 739 (Rectifications)... 8,000 on XXVII. Navigation intérienrs. (Rivières. )..... 18,094 43 XXVIII. (Canaux.)..... 265 00 Dunes et semis, desséchements et irrigations. 6,000 00 45,429 16 2 SECTION DU BUDGET CHAPITRE XXXVII. Amélioration de rivières ..... Réparation des dommages causés par les inon- 239,613 89 .... 240,251 66 TOTAL GÉNÉRAL... Approuvé pour étre annexé au décret en date du su juin 1859, enregistré sous le n° 389. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. RODHER. |
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