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XXV.

Vu notre décret du 10 novembre 1856 (1);
Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 16 mai 1859;
Notre Conseil d'Élal entendu,
AVONS DÉCRÉTé et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. ler. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État an déparlement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les fonds de l'exercice 1858 (première et deuxième section du budget), un crédit de deux cent quatre-vingt cinq mille six cent quatre-vingts francs quatre-vingt-deux centimes (285,680 82') formant le montant de l'état ci-dessus mentionné.

Cette somme de deux cent quatre-vingt-cinq mille six cent quatre-vingts francs quatre-vingt-deux centimes (285,680F 82) est réparlie entre les sections et chapitres du budget de l'exercice 1858 désignés ci-après, dans les proportions suivantes :

1" SECTION. Cuap. XXIII.

Routes et ponts (travaux ordi.
naires)..

8,64173
Routes et ponts (rectifications) 8,000 00
XXFII. Navigation intérieure (rivières) 18,094 43
xxviu. Navigation intérieure (canaux)

265 00
Poris maritimes, phares et
sanaux....

4,428 00
Dunes et semis, desséchements
et irrigations....

6,000 00
Total pour la 1"* section. 45,429 16 45,429'16

2° SECTION. CHAP. XXXVII. Améliorations de rivières ...

Réparations des dommages
causés

par

les inondations. 239,413 89
TOTAL
pour

la 2° section. 240,251 66 240,251 66 SOMME ÉGALE au montant du crédit..

285,680 82 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources ordinaires du budget de 1858.

3. La régularisation du crédit sera proposée au Corps législatif.

4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'Élat au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

(1) Bull. 440, n° 4110.

XXIX.

XXX.

837 77

XL.

Én: des sommes versées dans les caisses du trésor par une commune et des sociétés particulières, pour concourir, avec les fonds de l'État, a l'exécution de travaux 4parlenant à l'exercice 1859.

DANTE

ZXTREPRISES AUXQUELLES LES FONDS SONT DESTINÉS.

MONTANT des versements

par chapitre.

1" SECTION DO BUDGET.

49,000'o oel

CHAPITRE XI.
ENTRETIEN DES ÉTABLISSEMENTS THERMADI APPARTENANT

À L'ÉTAT,
6. Travaux d'appropriation des nouvelles sources des Célestins...

CHAPITRE XXVIII.

MATÉRIEL DES MINES.
Travaux d'appropriation des nouvelles sources des Célestins...
Vosges Travaux relatifs à l'établissement des eaux thermales de Plom-

bières.......

11,000 00

39,207 69

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Approuvé pour être annexé au décret en date du 11 juin 1859, enregistré sons le n° 383.

Le Ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics,

Signé E. ROUHER.

No 6699 .

DÉCRET IMPÉRIAL gai ouvre un Crédit représentant des sommes versées au Trésor par des Départements, des Communes et des Particaliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de Travaux publics appartenant à l'exercice 1858.

Du u Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Élat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ;

Vo l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1860;

Vu l'état ci-annexé des sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution des travaux appartenant à l'exercice 1858;

XXV.

Vu notre décret du 10 novembre 1856 (1);
Vu la lellre de notre ministre des finances, en date du 16 mai 1859;
Notre Conseil d'Élal entendu,
Avons DÉCRÉTé et DÉCRÉTons ce qui suit :

Art. ler. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État an département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les fonds de l'exercice 1858 (première et deuxième section du budget), un crédit de deux cent quatre-vingt cinq mille six cent quatre-vingts francs quatre-vingt-deux centimes (285,680 829) formant le montant de l'état ci-dessus mentionné.

Cette somme de deux cent quatre-vingt-cinq mille six cent quatre-vingts francs quatre-vingt-deux centimes (285,6804 82°) est réparlie entre les sections et chapitres du budget de l'exercice 1858 désignés ci-après, dans les proportions suivantes :

" SECTION. Cuap. XXIII.

Routes et ponts (travaux ordi.
naires) ..

8,641'739
Routes et ponts (rectifications) 8,000 00
xxyii. Navigation intérieure (rivières) 18,094 43
xxviu. Navigation intérieure (canaux)

265 00
Ports maritimes, phares et
sanaux.....

4,428 00
Dunes et semis, desséchements
et irrigations..

6,000 oo
Total pour la 2" section. 45,429 16 45,42916

3 SECTION. CHAP. XXXVII. Améliorations de rivières ...

Réparations des dommages
causés par les inondations. 239,413 89

Total pour la 2° section. 240,251 66 240,251 66
SOMME ÉGALE au montant du crédit...

285,680 82 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources ordinaires du budget de 1858.

3. La régularisation du crédit sera proposée au Corps législatif.

4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'Élat au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

(1) Bull. 440, n° 4110.

XXIX.

XXX.

837 77

XL

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Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 11 Juin 1859.

Pour l'Empereur,
Et en vertu des pouvoirs qu'Il Nous a confiés,

Signé EUGÉNIE.

Par l'Impératrice-Régente : L Ministre secrétaire d'État au dépar- Le Ministre secrétaire d'État au département des finances,

tement de l'agriculture, du commerce Signé P. Magne.

et des travaux publics,

Signé E. Rounen.
État des sommes versées dans les caisses du Trésor par des départements, des com-

manes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution
de travaux appartenant à l'cxercice 1858.

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DÉPARTE

ENTREPRISES ATXQUELLES LES FONDS SOXT DESTINÉS.

VENTS,

MONTANT des versements par chapitre.

" SECTION DU BUDGET.

2,3911;3

2,000 00

2,050 00

100 00

2,100 00

CHAPITRE XXIII.
ROUTES ET PONTS. (Travaux ordinaires.)
Construction des trolloirs sur les bords de la route impériale

Do 83, dans la traverse da faulourg de Lyon à Bourg...
Pyrénées Elargissement du pont de l'Adour et construction de trolloirs
Hautes-).

dans les rues de Bagnères et des Pyrénées, à Tarbos, routo

impériale po 11.....
Sarthe ..... Acquisition de maisons nécessaires à l'élargissement de la rue

de la Corne, à Écommoy, traverse de la route impériale n° 158.

de Tours à Caen
Seine- Cession de terrains par le sieur Créiel, pour l'élargissement de
et-thse.

la route n? 188, de Paris à Chartres, dans la traverso de

Palaisesu...
Réparation des chaussées pavées des routes impériales nos
35 et 28, dans la traverse d'Abbeville.

TOTAL...

CHAPITRE XXV.

ROUTES ET PONTS. (Rectifications.)
Construction d'un égout couvert le long de la route n° 34, et
dans la traverse du bois de Vincennes..

CHAPITRE XXVII.

NA TIGATION INTÉRIEURE. (Rivières).
Landes..... Travaux défensifs des berges de l'Adour à Caurelot...

Travaux de canalisation de la basse Douves, entre Saint-Sau

veur et Carentan....
Hense...... Réperations des pertuis des moulins de Dun..

Entretien et réparations da barrage de Castelnau qui sert de
reteane au moulin de Terssac....

TOTAL.....

8,661 73

Seine

8,oro oo

300 00

Vooche...

7

17,632 69

11 74

Tata......

150 00

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18,094 43

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ronne...........

faroute.

265 00

DÉPARTE

NONTANT des versements

ENTREPRISES AUXQUELLES LES FONDS SONT DESTINÉS.

MENTS.

par article.

1,020'00

300 00

CHAPITRE XXIX.

PORTS MARITIMES, PHARES ET PANAUX,
Côtes- Travaux de construction d'un débarcadère dans la baie d'Yli-
du-Nord. niac.....
Gironde....

Entretien du port de Plassac en 1858...
Manche..... Établissement de deux feux destinés à guider les bâtiments pen-

dant la nuit dans le port de Portbail..
Seine- Entretien des chaussées latérales des quais du port do Rouen.
Inférieure.
Vendée..... Élablissement d'une passerelle sur la rivière du Jaunais, au
port de Saint-Gilles...

TOTAL......

300 00

2,500 oo

308 00

4,428 00

CHAPITRE XXX.

DUNES ET SEXIS , DESSÉCHBNB NTS ET IRRIGATIONS. Loir-et-Cher. Travaux du puits à marnc de Cosseneux.....

6,090 00

2° SECTION DU BUDGET.

837 77

CHAPITRE XXXVII.

AMÉLIORATIONS DE RIVIÈRES,
Manche..... Travaux de canalisation de la baute Vire....

CHAPITRE XL.
NÉPARATIONS DES DONMAGES CAUSÉS PAR LES INONDATIONS.
Travaux de défense de Lyon coutre les inondations.

Rhône......

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RÉCAPITULATION.

XX.

XXI.

2" SECTION DU BUDGET. CHAPITRE XXIII., Routes et ponts. (Travaux ordinaires......... 8,641 739

(Rectifications)...

8,000 on XXVII. Navigation intérienrs. (Rivières. )..... 18,094 43 XXVIII.

(Canaux.).....

265 00
ΧΧΙΧ. . Porls maritimes, phares et fanaux..... 4,428 oo

Dunes et semis, desséchements et irrigations. 6,000 00
TOTAL pour la IT Section ...; ;

45,429 16

2 SECTION DU BUDGET CHAPITRE XXXVII. Amélioration de rivières .....

Réparation des dommages causés par les inon-
dations.....

239,613 89
TOTAL pour la Ilo Section......

.... 240,251 66 TOTAL GÉNÉRAL...

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Approuvé pour étre annexé au décret en date du su juin 1859, enregistré sous le n° 389.

Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,

Signé E. RODHER.

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