Vu notre décret du 10 novembre 1856 (1); Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 16 mai 1859; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et décrétons ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les fonds de l'exercice 1858 (première et deuxième section du budget), un crédit de deux cent quatre-vingt-cinq mille six cent quatre-vingts francs quatre-vingt-deux centimes (285,680 82) formant le montant de l'état ci-dessus mentionné. Cette somme de deux cent quatre-vingt-cinq mille six cent quatre-vingts francs quatre-vingt-deux centimes (285,680 82°) est répartie entre les sections et chapitres du budget de l'exercice 1858 désignés ci-après, dans les proportions suivantes : 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources ordinaires du budget de 1858. 3. La régularisation du crédit sera proposée au Corps législatif. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'État au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. (1) Bull. 440, n° 4110. État des sommes versées dans les caisses da trésor par une commune et des sociétés particulières, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de travaux appartenant à l'exercice 1859. Approuvé pour être annexé au décret en date du 11 juin 1859, enregistré sous le n° 383. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHEr. N° 6699. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre un Crédit représentant des sommes versées au Trésor par des Départements, des Communes et des Particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de Travaux publics appartenant à l'exercice 1858. Du 11 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840; Vu l'état ci-annexé des sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution des travaux appartenant à l'exercice 1858; Vu notre décret du 10 novembre 1856 (1); Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 16 mai 1859; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les fonds de l'exercice 1858 (première et deuxième section du budget), un crédit de deux cent quatre-vingt-cinq mille six cent quatre-vingts francs quatre-vingt-deux centimes (285,680f 82) formant le montant de l'état ci-dessus mentionné. Cette somme de deux cent quatre-vingt-cinq mille six cent quatre-vingts francs quatre-vingt-deux centimes (285,680 82°) est répartie entre les sections et chapitres du budget de l'exercice 1858 désignés ci-après, dans les proportions suivantes : 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources ordinaires du budget de 1858. 3. La régularisation du crédit sera proposée au Corps législatif. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'État au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. (1) Bull. 440, n° 4110. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 11 Juin 1859. État des sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de travaux appartenant à l'exercice 1858. DÉPARTE- ENTREPRISES AUXQUELLES LES FONDS SONT DESTINÉS. MONTANT des versements par article. Côtesdu-Nord. 1,020'00° 300 00 Gironde.... Entretien du port de Plassac en 1858.. SeineInférieure. Entretien des chaussées latérales des quais du port de Rouen. Vendée..... Établissement d'une passerelle sur la rivière du Jaunais, au port de Saint-Gilles... TOTAL. CHAPITRE XXX. 30a ao 2,500 00 308 00 4,428 00 DUNES ET SEMIS, DESSÉCHEMENTS ET IRRIGATIONS. Loir-et-Cher. Travaux du puits à marne de Cosseneux.. 6,000 Qa 837 77 239,413 89 8,641739 18,094, 43. 265 00 4,428 00 6,000 00 45,429 16 45,429f16 837 77 239,413 89 240,251 66 240,251 66 285,680 82 Approuvé pour être annexé au décret en date du 11 juin 1859, enregistré sous le n° 384. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHER. |