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BULLETIN DES LOIS.

N° 739*.

N° 7075. - DÉCRET IMPÉRIAL. qui modifie la composition

de la Garde de Paris.

Du 22 Octobre 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPBREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu les arrêtés des 2“ février (1) et: 6 avril 1849 (2), et le décret du 27 octobre 1849 (3), portant réorganisation de la garde républicaine, devenue garde de Paris;

Vu les décrets des 11 décembre 1852 (4) et 19 mars 1856 (5), apportant des modifications à la composition de ladite garde;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département

de la guerre,

Avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. ler. Le complet de la garde de Paris est fixé à deux mille huit cent quatre-vingt-douze officiers, sous-officiers, bri. gadiers, gardes et enfants de troupe, et à six cent soixante-trois chevaux.

Le cadre d'organisation comprend, comme par le passé, un état-major, un petit état-major, deux bataillons à huit compagnies chacune, et quatre escadrons.

La nouvelle composition du corps est déterminée ainsi qu'il suit:

Voyez un Errata à la fin de ce Numéro. (1) r* série, Bull. 127, no 1098. (4) xro série, Bull. 4, no 21. (2) rosérie, Bull. 151, no 1265. (5) xrosérie, Bull. 379, n° 3442. 13) xo série, Bull. 210, n° 1749. X7 Série.

54

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Colonel.....

d'infanterie. Lieutenants-colonels

de cavalerie..

d'infanterie.. Chefs d'escadron.

de cavalerie.. Chef d'escadron major.

Capitaines d'infanterie..
adjudants-majors de cavalerie.
Trésorier (emploi civil).
Lieutenant ou sous-lieutenant d'habillement..
Médecin-major principal ou de première classe..
Médecin-major de deaxième classe...
Médecics aides-majors de première classe (dont the

monté).
Vétérinaire..
Aide-vétérinaire
Chef de musique..

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PETIT ÉTAT-MAJOR.

2

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Adjudants d'infanterie.

sous-officiers de cavalerie... Sous-chef de musique. ...::

adjoint au trésorier.. Maréchaux des logis secrétaire du colonel.

tambour.. Maître-armurier Maître-sellier

de première classe..

de deuxième classe... Musiciens.

de troisième classe.

Élèves.
Brigadier tambour ..
Brigadier trompette...
Gardes secrétaires du major et de l'officier d'habille-

ment..

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Total du grand et du petit état-major...

88

37

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TOTAL GÉNÉRAL du corps.

2,892663

2. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais de Saint-Cloud, le 22 Octobre 1859.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Maréchal de France
Ministre secrétaire d'Etat de la

guerre,

Signé RANDON.

N° 7076. - DÉCRET IMPÉRIAL relatif à l'emploi des Indemnités allouées pour Expropriations du Domaine de la Couronne.

Du 26 Octobre 1859. NAPOLÉON,

par

la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu le sénatus-consulte du 12 décembre 1852, constitutif de la liste civile impériale;

Vu le sénatus-consulte interprétatif, du 23 avril 1856, lequel dispose que l'administrateur de la dotation de la Couronne est tenu de faire emploi, soit en immeubles, soit en renles sur l'État, des indemnités allouées dans les cas d'expropriation du domaine de la Couronne, pour cause d'utilité publique;

Vu l'avis du comité du contentieux de notre Maison, délibéré le 13 juillet 1859; Vu le rapport de la commission d'expertise, en date du 19

octobre 1859;

Sur le rapport du ministre d'État et de notre Maison,
AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suii :

Art. ler. L'état des indemnités allouées pour expropriations du domaine de la Couronne est et demeure arrêté à la somme de huit cent vingt-sept mille huit cent trente-huit francs vingttrois centimes (827,838' 23'), conformément aux indications du tableau ci-après :

XOMS DES CESSIONNAIRES.

CONTENANCE.

SITUATION
des biens.

DATE
des décisions.

MONTAXT des indemnités.

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18,081 00

69 00

323 68

450,000 00

23,529 00

47 20

Commune de Villeneuve- 684"739 Seine-et-Oise. ... 22 juin l'Étang

1853. Département de Seine-et- 342162 Forêt de Villefer

27 juin Marne.

moy.

1853. Ville de Versailles.....

Forêt de Fausse

7 juillet Repose.

1853. Commune de Port-Marly. *27 44 Seine-et-Oise.... 8 juillet

1853. Commune de Saint-Léger- 11.50 Forêt de Saint-Lé.

20 octobre en-Yvelines.

ger.

1853. Ville de Saint-Germain...

Seine-et-Oise....

9 mars

1855. Commune de Trosly

460 Forêt de Compiè-17 septembre Breuil.

gne.

1855. Commune de Lacroix-S'. 23 10 Idem.... 24 septembre Ouen.

1855. Chemin de fer de l'Est... 24 83 49 Bois de Vincennes. 13 février

1856. Ville de Paris ..... 78*434 Palais de l'Élysée. 10 juillet

1856. Commune de Villeprcus.

1'18 Parc de Versailles. 16 juillet

1856. Département de Seine-et- 2661 26 Idem.....

22 juillet Oise.

1856. Commune de Gambaiseuil. 32 50 Forêt de Saint-Lé- 20 septembre

ger.

1856. Commune de St-Étienne.

72
38

Forêt de Compiè 15 octobre
Commune de Pierrefonds. 48 62

gne.

1856. Commune de Morienval. . Commune de Draveil. ... i 8o Forêt de Sénart.. 8 avril

1857. Chemin de ser de l'Est... 17 97 28 Bois de Vincennes.

12 août

1857 Commune de Gros-Rou- 14 00 Førêt de S'-Léger. 26 juin

1857 Communes de Velizy, Vi. 1 78 79 Forêt de Meudon. roflay et Chaville.

1857 Commune de Velizy.... 2:38 Idem.....

Idem. ... Ville de Paris .... 453"76o Hôtel des écuries

du Roule.

1857. Commune de Saint-Jean- 80'80° Forêt de Compiè- 28 juin aux.Bois.

gue.

1858. Ville de Fontainebleau .. 116 60 Seine-et-Marne...

1858.

2,802 09

162 50

1,230 46

605 44 1,982 40

70 80

38 00

180,000 00

28 00

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