Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice.

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.BULLETIN DES LOIS.

N° 742.

N° 7096.

- DÉCRET IMPÉRIAL portant réception du Bref pontifical qui confère à M. l'Abbé Félix Coquereau le titre de Protonotaire apostolique ad instar participantium.

Du 28 Août 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes;

Vu l'article 1 de la loi du 18 germinal an x;

Vu le bref pontifical, en date du 17 mai 1859, qui confère à l'abbé Félix Coquereau le titre de protonotaire apostolique ad instar participantium;

Notre Conseil d'État entendu,

Avons décrété et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1o. Le bref délivré à Rome, par Sa Sainteté le Pape Pie IX, le 17 mars 1859, sur notre proposition, qui confère à l'abbé Félix Coquereau le titre de protonotaire apostolique ad instar participantium, cst reçu et sera publié dans l'Empire en la forme ordinaire.

2. Ledit bref sera reçu sans approbation des clauses, formules ou expressions qu'il renfermerait et qui sont ou pourraient être contraires à la Constitution, aux lois de l'Empire, aux franchises, libertés et maximes de l'Église gallicane, et sans qu'il puisse résulter d'ailleurs, de la publication dudit bref, aucune détermination de rang ou de préséance ecclésiastique en France. 3. Ledit bref sera transcrit en latin et en français sur les registres de notre Conseil d'Etat; mention de ladite transcription sera faite sur l'original par le secrétaire général du Conseil. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'insXI Série.

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truction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Saint-Sauveur, le 28 Août 1859.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes,

Signé ROULAND.

N° 7097.-DÉCRET IMPERIAL qui autorise la fondation, à Guebwiller (Haut-Rhin), d'un Etablissement de Filles du Divin-Rédempteur.

Du 8 Octobre 1859.

NAPOLÉON, par la grace de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes;

La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. La congrégation des filles du Divin-Rédempteur, existant à Niederbronn (Haut-Rhin) en vertu de notre décret du 6 novembre 1854 (1), est autorisée à fonder dans la commune de Guebwiller (même département) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance du 3 janvier 1827 (2).

2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Biarritz, le 8 Octobre 1859.

(1) x1o série, Bull. 230, no 2098.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND.

(2) viir série, Bull. 137, n° 4720.

N° 7098.- DÉCRET IMPERIAL qui autorise la fondation, à PlougastelDaoulas (Finistère), d'un Etablissement de Sœurs de Saint-Thomas de Villeneuve.

Du 17 Octobre 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes;

La section, de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue,

AVONS DÉGRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. La congrégation des sœurs de Saint-Thomas de Villeneuve, existant à Paris (Seine) en vertu d'un décret impérial en date du 16 juillet 1810 (1), est autorisée à fonder dans la commune de Plougastel-Daoulas (Finistère) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité, et modifiés par notre décret du 28 janvier 1853 (2).

2. La supérieure générale de la congrégation des sœurs de Saint-Thomas de Villeneuve à Paris (Seine), et le maire de la commune de Plougastel-Daoulas (Finistère), sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, la donation faite à cette congrégation par la dame Marie-Cécile Corrévilleson, veuve du sieur ChristianJoseph Mazé-Launay, suivant acte notarié du 3 septembre 1857, et consistant, 1o en une rente annuelle et perpétuelle de mille deux cents francs, au capital de vingt-quatre mille francs; 2° en divers immeubles situés dans la commune de Plougastel-Daoulas, et estimés en totalité vingt et un mille francs, sous la condition de fonder dans cette dernière commune un établissement de sœurs de son ordre, d'y tenir une école pour les petites filles de Plougastel-Daoulas, et d'y recevoir et soigner les vieillards pauvres et invalides de cette commune, autant que les ressources de l'établissement le permettront.

En cas de remboursement de la rente de mille deux cents

(1) 1vo série, Bull. 305, no 5790. -(2) x1° série, Ball. 19, no 163.

XI Série.

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francs,, le capital en provenant sera employé en achat de rentes sur l'État.

3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais de Saint-Cloud, le 17 Octobre 1859.

N° 7099:

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre secrétaire d'État au département
de l'instruction publique et des cultes,

Signé ROULAND.

DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Mayronne (Lot), d'un Etablissement de Filles de Notre-Dame-du-Calvaire.

Du 17 Octobre 1859.

NAPOLÉON, , par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes;

La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue,

Avons décrétons et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. La congrégation des filles de Notre-Dame-du-Calvaire, existant à Gramat (Lot) en vertu de notre décret du 8 décembre 1853 (1), est autorisée à fonder dans la conmune de Mayronne (même département) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts de la maison mère approuvés par décret impérial du 19 janvier 1811 (2).

2. La supérieure générale de la congrégation des sœurs de Notre-Dame-du-Calvaire à Gramat (Lot), le maire et le bureau de bienfaisance de Mayronne (même département), sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges,

(1) x1a série, Bull. 112, no 968. (2) IV série, Bull. 349, no 6508.