Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]

733

680

694

701

702

703

745

733

685

748

1064

Seine-el-Oise, à l'esset d'élire un député au

Corps législatif... 19 Sept. Décret qui crée une place de courtier de mar1859. chandises dans la commune du Carbon-Blanc (Gironde)..

734 Idem. Décret qui fixe l'imposition additionnelle à

percevoir, en 1859, pour l'achèvement de la
bourse de Marseille ....

735 Idem. Décret qui supprime l'établissement des dames

du Sacré-Cœur de Jésus, aulorisé à Autun

par ordonnance du 10 mars 1841....... Ibid. Idem. Décret qui autorise la fondation, à Izieu

(Loire, d'un établissement de sæurs de
Saint-Joseph.....

Ibid.
Idem. Décret qui déclare d'utilité publique les tra-

vaux de desséchement de l'étang de Citis... 737 24. Décret qui autorise M. Lebeuf à s'appeler, à l'a

venir, Lebenf de Montyermont.. Ideia. Décret qui autorise MM. et M". Couillard à

substituer à leur nom celui de Drufin.
25. Décret portant prorogation des tarifs des

droits de navigation perçus à l'écluse d'Iwuy,
et sur les canaux de Saint Denis, de Mani-
cimp, de Saint-Quentin , etc....

732 26. Décret qui proroge le délai fixé pour la durée

des modifications an tarif des douanes dans
les colonies de la Martinique, de la Guade-
loupe, de la Réunion et du Sénégal, en ce
qui concerne les grains et légumes secs....

731 Idem. Décret qui autɔrise l'admission en franchise de

droits des eaux-de-vie de mélasse (rhums et
tafias ) importées directement, par navires

français, de l'île de Mayotte en France..... Ibid. Idem. Décret qui ajoute le port de Saint-Valery-sur

Somme à ceux désignés poar l'admission erf

franchise des produits de l'île de Corse.... Ibid. Idem. Décrer qui ajoule le port de Saint-Tropez à

ceux désignés pour l'adniission en franchise
des produits de l'île de Corse.....

Ibid.
Idem. Décret qui ouvre le bureau des douanes de

Bois-d'Aumont (Jura), 1° à l'importation de

671

645

646

647

648

[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

648

1859.

687

704

28.

681

Idem,

709

certaines marchandises; 2° au transit des

marchandises prohibées et non probibées... 731 26 Sept. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture,

du commerce et des travaux publics, un cré

dit supplémentaire sur l'exereice 1859.. ... 734 Idem.

Décret qui approuve une convention passée

entre le ministre de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics et la compagnie
des chemins de fer du Nord, ladite conven-
tion relative au chemin de fer d'Hautmont
à la frontière de Belgique...

735 27.

DÉCRET qui ouvre, au ministre de l'Algérie et

des colonies, un crédit extraordinaire sur
l'exercice 1859......

733
Décret qui autorise la fondation, dans le fau.

bonrg de Brequerecque, à Boulogne (Pas-
de-Calais), d'un établissement de sæurs Au-
gustines..

735
DÉCRET qui autorise la fondation, à Herry

(Cher), d'un établissement de sæurs de
la Charité.....

Ibid.
Idem,

DÉCRET qui autorise la fondation, à Verfeil

(flaute-Garonne), d'un établissement de
seurs de la Croix....

Ibid.
Idem. Décret qui autorise la fondation, à Miniac-Mor.

van (Ille-et-Vilaine), d'un établissement de
Gilles de la Sagesse. ...

Ibid.
Idem, Décret qui autorise la fondation, a Cheviré-

le-Rouge (Maine-et-Loire), d'un établisse-
ment de seurs de la Charité...,

Ibid.
DÉCRET qui aulorise fa fondation, à Oroix

(Hautes-Pyrénées), d'un établissement de

filles de la Croix, dites soeurs de Saint-André. Ibid.
Tableau du prix de l'hectolitre de froment... 731
DÉCRET portant promulgation de la convention

de poste conclue, le 5 août 1859, entre la
France et l'Espagne.....

732 t" Ol Decrer qui autorise la fondation, à Ossun

(Hautes-Pyrénées), d'un établissement de

seurs de Saint-Joseph de Tarbes, ...
Décret qui onvre, sur l'exercice 1859, vn cré-

710

712

713

Idem.

715

29. 30.

716 631

655

3.

735

717

[blocks in formation]

718

3 Oct. 1859.

719

Idem.

720

Idem.

739

Idem.

Ibid.

Idem.

741

Jilem.

746

Idem.

dit supplémentaire pour dépenses secrètes de
sûreté publique.....

735
Décret qui établit à la gare du chemin de ser,

à Thionville, un bureau de vérification pour
la sortie des boissons expédiées à l'étranger
en franchise Jes droits de circulation et de
consommation...

Ibid.
Décret qui ajoute le bureau des douanes de

Thionville (station du chemin de fer) à ceux
désignés pour constater la sortie des ouvrages

d'or et d'argent expédiés à l'étranger. ..... loid.
DECRET portant que M. Buzin est autorisé à
s'appeler Buzin de Jessey.....

736 Décret portant approbation d'untaris pour la per.

ception des droits de péage au passage d'un bac. Ibid. Décret qui fixe les limites de la mer à l'embou.

chure de la rivière de la Nivelle...... Ibid. Décret qui assigne le nombre des buissiers de plusieurs tribunaux....

737 Décret qui approuve un tarif pour la percep

tion des droits de péage au passage d'un bac. 738
Décret qui affecle au service des ponts et

chaussées les quais et terre-plein du vieil ar-
senal de la marine à Cherbourg...

747
Décret qui fixe le prix de la pension des bour-

siers départementaux et communaus dans les
lycées...

741
Décret qui autorise la fondation, à Guebwiller

(Haut-Rbin), d'un établissement de Gilles du
Divin-Rédempteur.

742
Décret relatif aux attributions du préfet de la
Seine et du préfet de police...

735
Décret relatif aux dépêches échangées par la

voie des services britanniques, entre la France

et les établissements français dans l'Inde... 736
Décret portant fixation du nombre des offices

d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux. 741
Décret qui autorise MM. Bonneville à s'appeler,
à l'avenir, Bonneville de Marsangy......

751
Décret qui supprime le droit établi à l'exporta-

tion de la poterie de terre grossière. . 734

752

Idem.

1041

4.

782

8.

[blocks in formation]
[merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

1859.

689

723

Idem.

733

741

883

Idem.

903 1061

748

Ibid.

1203

13 Oct. Décret qui ouvre le bureau de douane de Pa

lais en Belle-Isle-en-Mer (Morbiban) à l'ex

portation des grains et farines...... Ibid. Idem.

DÉCRET qui ouvre au ministre des finances un

crédit supplémentaire sur l'exercice 1859... 735
Décret qui autorise les agents de change près

la bourse de Paris à s'adjoindre un ou deux
commis principaus ...,

736
Idem.

DÉCRET portant que M. Ruhier est autorisé à
s'appeler Rahier du Guérichel.....

Ibid.
llem. DÉCRET qui proclame cent vingt-quatre cessions
de brevets d'invention...

746
Idem.

DÉCRET qui proclame mille cent soivante et treize

brevets d'invention et certificats d'addition, . Ibid.

DÉCRET portant rrctification d'une roule....
Idem.

DÉCRET qui réaffecte des terrains au service du
capal de la Somme.....

Ibid.
Idem. DÉCRET qui proclame mille quatre cent quatre-

vingt-dix-neuf brevets d'invention et certifi-
cals d'addition.....

755
16 DÉCRETS sur l'organisation du premier régiment

étranger... Idem.

DÉCRET qui autorise la compagnie concession

naire des mines de cuivre de Mouzaia
(Algérie) à exporter à l'etranger la quantité
de minerai nécessaire pour parfaire le
chiffre de six mille tonnes..

Ibid.
15.

DÉCRET qui ouvre, sur l'esercice 1859, un

crédit supplénientaire applicable aur dé.
penses du matériel de l'administration cen-
irale du ministère de l'instruction puplique
et des cultes....

761
Idem. DÉCRET portant que M. Trotignon d'Auvergne est

autorisé à ajouter à son nom celui de de
Mantenay ..
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les tra-

vaus à exécuter pour le desséchement des

marais de San Pellegrino (Corse.....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Plougastel-

Daou as (Finistère), d'un établissement de
scurs de Saint-Thomas-de-Villeoeuve....

735

724

725

783

32

Idem.

743

829

[blocks in formation]
[blocks in formation]

17 Oct. 1859.

794

13.

789

19.

734

Idem.

742

Idem.

Ibid.

Idem.

Décret qui autorise la fondation, à Mayronne

(Lot), d'un établissement de filles de Notre-
Dame-du-Calvaire.....

742
Décret portant suppression d'une chaire de

droit et création d'une chaire de droit fran-
çais étudié dans ses origines féodales el cou.
tumières.....

741
Décret portant que dans les localités autres

que les chefs-lieux de tribunaux de première
instance, les juges de pais de l'Algérie sont

autorisés à Jégaliser les signatures des no-
..taires et des officiers de l'État civil de leurs
cantons respectifs.....

736
Décret divers portant que MM. Gomel et de

Sibert de Cornillon, conseillers d'État, feront
partie de l'assemblée du Conseil d'Etat déli-
bérant au contentieur....

1bid.
Décret portant que M. le général Perrot est

nommé questeur du Corps législatif....... Ibid.
Décret qui ouvre, sur l'exercice1859, un crédit de

trois cent quarante-cinq mille buit cent quatre-
vingt-six francs trente-trois centimes pour
les dépenses concernant les établissements
modèles de bains et de lavoirs publics, et
annuie une pareillesomme sur l'exercice1858. 740
Décret qui autorise la fondation, à Paris, rue

de Monceau, d'un établissement de saurs
de Saint Joseph....

742
DÉCRET portant promulgation de la convention

d'extradition conclue entre la France et les
Etats pontificaux..

736
Décret qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit

supplémentaire applicable aux dépenses de la
correspondance de l'Empereur Napoléon Ie". Ibid.
Décret qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré.

dit extraordinaire pour les dépenses d acqui.
sition et d'appropriation de l'hôtel Beauvau,

affecté au ministère de l'Algérie et des colonies. Ibid.
Décret qui modifie la composition de la garde
de Paris. ...

739
Déoret que fixe lc nombre des offices d'avoué

d'un tribunal....

767

Idem.

795

20.

727

22.

735

Idení.

[blocks in formation]
« PreviousContinue »