Seine-et-Oise, à l'effet d'élire un député au Corps législatif...
DECRET qui crée une place de courtier de mar- chandises dans la commune du Carbon-Blanc (Gironde)..
DÉCRET qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir, en 1859, pour l'achèvement de la bourse de Marseille. DECRET qui supprime l'établissement des dames du Sacré-Cœur de Jésus, autorisé à Autun par ordonnance du 10 mars 1841..... DECRET qui autorise la fondation, à Izieu (Loire, d'un établissement de sœurs de Saint-Joseph... DÉCRET qui déclare d'utilité publique les tra- vaux de desséchement de l'étang de Citis... DECRET qui autorise M. Lebeuf à s'appeler, à l'a- venir, Lebenf de Montgermont.... DECRET qui autorise MM. et M. Couillard à substituer à leur nom celui de Drufin.... DECRET portant prorogation des tarifs des droits de navigation perçus à l'écluse d'Iwuy, et sur les canaux de Saint-Denis, de Mani- camp, de Saint-Quentin, etc... DECRET qui proroge le délai fixé pour la durée des modifications au tarif des douanes dans les colonies de la Martinique, de la Guade- loupe, de la Réunion et du Sénégal, en ce qui concerne les grains et légumes secs..... 731 DECRET qui autorise l'admission en franchise de droits des eaux-de-vie de mélasse (rhums et tafias) importées directement, par navires français, de l'île de Mayotte en France..... Ibid. DECRET qui ajoute le port de Saint-Valery-sur- Somme à ceux désignés pour l'admission en franchise des produits de l'île de Corse.... Ibid. DECRET qui ajoute le port de Saint-Tropez à ceux désignés pour l'admission en franchise des produits de l'île de Corse..... DECRET qui ouvre le bureau des douanes de Bois-d'Aumont (Jura), 1° à l'importation de
certaines marchandises; 2° au transit des marchandises prohibées et non probibées... 731 26 Sept. DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture,
du commerce et des travaux publics, un cré- dit supplémentaire sur l'exercice 1859..... 734 DECRET qui approuve une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du com- merce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord, ladite conven- tion relative au chemin de fer d'Hautmont à la frontière de Belgique..... DÉCRET qui ouvre, au ministre de l'Algérie et des colonies, un crédit extraordinaire sur l'exercice 1859.......
DECRET qui autorise la fondation, dans le fau- bourg de Brequerecque, à Boulogne (Pas- de-Calais), d'un établissement de sœurs Au- gustines...
DECRET qui autorise la fondation, à Herry (Cher), d'un établissement de sœurs de la Charité...
DECRET qui autorise la fondation, à Verfeil (Haute-Garonne), d'un établissement de sœurs de la Croix....
DECRET qui autorise la fondation, à Miniac-Mor- van (Ille-et-Vilaine), d'un établissement dè filles de la Sagesse....
DECRET qui autorise la fondation, à Cheviré- le-Rouge (Maine-et-Loire), d'un établisse- ment de sœurs de la Charité...... DECRET qui autorise la fondation, à Oroix (Hautes-Pyrénées), d'un établissement de filles de la Croix, dites sœurs de Saint-André. Ibid. TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment... DECRET portant promulgation de la convention de poste conclue, le 5 août 185g, entre la France et l'Espagne..
DECRET qui autorise la fondation, à Ossun (Hautes-Pyrénées), d'un établissement de Beurs de Saint-Joseph de Tarbes..
3. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré
dit supplémentaire pour dépenses secrètes de sûreté publique..... DECRET qui établit à la gare du chemin de fer, à Thionville, un bureau de vérification pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger en franchise des droits de circulation et de consommation....
DÉCRET qui ajoute le bureau des douanes de Thionville (station du chemin de fer) à ceux désignés pour constater la sortie des ouvrages d'or et d'argent expédiés à l'étranger..... DECRET portant que M. Bazin est autorisé à s'appeler Bazin de Jessey....... DÉCRET portant approbation d'un tarif pour la per- ception des droits de péage au passage d'un bac. Ibid. DÉCRET qui fixe les limites de la mer à l'embou- chure de la rivière de la Nivelle...... DÉCRET qui assigne le nombre des buissiers de plusieurs tribunaux... DECRET qui approuve un tarif pour la percep-
tion des droits de péage au passage d'un bac. DECRET qui affecte au service des ponts et chaussées les quais et terre-plein du vieil ar- senal de la marine à Cherbourg.. DECRET qui fixe le prix de la pension des bour- siers départementaux et communaux dans les lycées..
DÉCRET qui autorise la fondation, à Guebwiller (Haut-Rhin), d'un établissement de filles du Divin-Rédempteur....
DÉCRET relatif aux attributions du préfet de la Seine et du préfet de police.... DECRET relatif aux dépêches échangées par la voie des services britanniques, entre la France et les établissements français dans l'Inde... DECRET portant fixation du nombre des offices d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux. 741 DECRET qui autorise MM. Bonneville à s'appeler, à l'avenir, Bonneville de Marsangy....... DECRET qui supprime le droit établi à l'exporta- tion de la poterie de terre grossière....
13 Oct. DÉCRET qui ouvre le bureau de douane de Pa- lais en Belle-Isle-en-Mer (Morbihan) à l'ex- portation des grains et farines..... DECRET qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire sur l'exercice 1859... 735 DECRET qui autorise les agents de change près la bourse de Paris à s'adjoindre un ou deux commis principaux...
DECRET portant que M. Rahier est autorisé à s'appeler Rahier du Guérichet.... . . . .
DÉCRET qui proclame cent vingt-quatre cessions de brevets d'invention.....
DÉCRET qui proclame mille cent soivante et treize brevets d'invention et certificats d'addition.. DÉCRET portant rectification d'une route..... DECRET qui réaffecte des terrains au service du canal de la Somme.....
DECRET qui proclame mille quatre cent quatre- vingt-dix-neuf brevets d'invention et certifi- cats d'addition.....
DÉCRETS sur l'organisation du premier régiment étranger....
DÉCRET qui autorise la compagnie concession
naire des mines de cuivre de Mouzaia (Algérie) à exporter à l'étranger la quantité de minerai nécessaire pour parfaire le chiffre de six mille tonnes....
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit supplémentaire applicable aux dé penses du matériel de l'administration cen- trale du ministère de l'instruction puplique et des cultes..... DÉCRET portant que M. Trotignon d'Auvergne est autorisé à ajouter à son nom celui de de Mantenay.. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les tra- vaux à exécuter pour le desséchement des marais de San Pellegrino (Corse)...... DECRET qui autorise la fondation, à Plougaste!- Daou as (Finistère), d'un établissement de sœurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve..
DÉCRET qui autorise la fondation, à Mayronne (Lot), d'un établissement de filles de Notre- Dame-du-Calvaire......
DECRET portant suppression d'une chaire de droit et création d'une chaire de droit fran- çais étudié dans ses origines féodales et cou- tumières..... DECRET portant que dans les localités autres que les chefs-lieux de tribunaux de première instance, les juges de paix de l'Algérie sont autorisés à légaliser les signatures des no- taires et des officiers de l'État civil de leurs cantons respectifs. . . . . . . DECRET divers portant que MM. Gomel et de Sibert de Cornillon, conseillers d'État, feront partie de l'assemblée du Conseil d'Etat déli- bérant au contentieux... DECRET portant que M. le général Perrot est nommé questeur du Corps législatif... . DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit de trois cent quarante-cinq mille huit cent quatre- vingt-six francs trente-trois centimes pour les dépenses concernant les établissements modèles de bains et de lavoirs publics, et
annule une pareille somme sur l'exercice 1858. 740 767 DÉCRET qui autorise la fondation, à Paris, rue de Monceau, d'un établissement de sœurs de Saint-Joseph... . . .
DÉCRET portant promulgation de la convention d'extradition conclue entre la France et les Etats pontificaux....
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la correspondance de l'Empereur Napoléon 1. lbid. 735
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré dit extraordinaire pour les dépenses d acqui- sition et d'appropriation de l'hôtel Beauvau,
affecté au ministère de l'Algérie et des colonies. Ibid. 736 DÉCRET qui modifie la composition de la garde
DECRET que fixe le nombre des offices d'avoué d'un tribunal. . . . .
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