MATES TITRES NUMÉROS des Balletips. PAORS. DES LOIS ET DÉCRETS. 22 Oct. DÉCRET portant rectification d'une route dé1859. partenientale 24. DÉCRET sur la discipline des titulaires de la médaille commémorative de la campagne d'Italie.... 26. Décret relatif à l'emploi des indemnités al. louées pour expropriations du domaine de la couronre... Idem DÉCRET portant approbation d'un tarif pour la perception des droits de péage à plusieurs passages d'eau.. 28. Tableau du prix de lbectoliure de froment. . 29. DÉCRET relatif à l'impression du Bulletin des lois..... Iden. Décret qui autorise l'établissement, dans la ville de Lyon, d'un magasin général et d'une salle de ventes publiques pour les soies.... Idem. DÉCRET qui prescrit la promulgation, en Al. gérie, de la loi du 21 mai 1058, contenant civile.... les directeurs divisionnaires des lignes télé. fonctions de directeurs divisionnaires.. mentales. 30. Décret qui déclasse la lunette de Rocabey, dé pendant de la place de Saint-Malo..., 31. DÉCRET qui fixe les dénominations des ving! arrondissements municipaux de la ville de Paris..... tion cauonique de M. Menjaud pour l'arche véché de Bourges. Idem. Decret portant réception de la bulle d'institu tion canonique de M. Desprez pour l'arche vêché de Toulouse.. tion canonique de M. Darboy pour l'évêcbé 770 Idem. 31 Oct. 799 Idem. 800 1" Nov. 762 Idem. 784 Idem. 785 5. 770 Idem. Décret portant réception de la bulle l'institu- pour l'évêché de Limoges.. 742 tion canonique de M. Épivent pour l'évéché Ibid. 739 mière circonscription du département de la 741 mière circonscription du département de Ibid. dit extraordinaire pour la dépense de la 740 vier 1859, qui rendait applicables aus 742 l'exercice 1858, un chapitre destiné à rece- 744 747 Ibid. lieu, pour la classe de 1859, les opération 741 dit supplémentaire pour les déper.ses des tribuvaux de police et des justices de paix.. Ibid. 743 801 Idem. 831 Idem. 1045 13 Nor. DÉCRET relatif à l'échange des correspondances 1359. entre la France et les établissements français des iles Marquises, des iles Basses, des iles 744 840 Iden. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à per cevoir, en 1860, ponr les dépenses de plusieurs 745 874 Idem. Décret qui autorise l'établissement, au Havre, d'un magasin général et d'une salle de ventes 747 1027 Idem. Décret portant que M. Augustin et ses enfants sont autorisés à s'appeler Augnstin-Delalande. 748 1066 Idem. DÉCRET qui autorise la vente de la forêt de 749 1071 Idem. DÉCRET portant que la chaire de pharmacie de la faculté de médecine de Paris prendra le titre 752 1165 Iden. DÉCRET qui crée à la faculté des sciences de Marseille une chaire de géologie et de miné- Ibid. Ibid. Iden. DÉCRET qui, zo reconnait, comme congrégation dirigée par une supérieure générale, la com. 753 1167 Idem. Décret qui autorise la fondation, à Aix, d'un établissement de scurs de la Présentation Ibid. 1168 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Chalon sur-Saône, d'un établissement de filles de la Ibid. 1169 d'Oléron (Charente-loférieure), d'un éta- Ibid. 1172 Vraucourt (Pas-de-Calais), d un établisse- Idem. . Idem, Ibid. 11;4 Déchet portant nomination de sénateurs.. 741 789 DÉCRET qui convoque les électeurs de la cin 14. 15. TITRES DATES des lois et décret. NUMÉROS des Bulletins. PAGE DES 2018 ET DÉCRETS. 8; 16 Nov. 1859. Ideni. lbi 747 10: 19. 743 8: 8 Idem. 8 8 Idem. hilem. qui me circonscription du département de 745 hypothèques du département de la Seine... Ibid. extraordinaire pour les frais de restauration à Sainte-Hélène... autrichiens capturés qui n'ont point encore conseil des prises..... des crédits du budget de l'exercice 1860.... 745 sième circonscription du département d'Ille- Ibid. 747 s'ar peler Huon-l'enansler... sciences de Lille une chaire de mathémati- 752 719 dit représentant les somnes versées au trésor 752 publique et des cultes (service des cultes) constatécs sur des exercices clos...., Ibid. 8 Idem. 10 dit applicable aux dépeuses extraordinaires Idem. 743 des bibliothèques Impériale et Sainte-Gene- 753 1175 22 Nor. Décret qui détermine la partie de la zone fron1859. tière dans laquelle il peut être formé opposi. 747 1030 Idem. DÉCRET qui modifie le titre XII de l'ordonnance du 2" août 1827, pour l'exécution du Code Ibid. 1041 25. DÉCRET qui convoque les électeurs de la deuxième circonscription du département de la Loire- 750 1075 27. DÉCRET portant promulgation de traité de paix conclu entre la France et l'Autriche..... 803 Idem. DÉCRET portant promulgation du traité relatil à la cession de la Lombardie, conclu entre Ibid. 811 Idem. DECRET portant promulgation du traité de paix conclu entre la France, l'Autriche et la Sar- Ibid. 818 Iden. DÉCRET relatif au report des fonds départemen taux de l'exercice 1858 non employés au 748 1047 Idem. DECREt qui ouvre au ministre de la marine, sur l'exprcice 1859, un crédit extraordinaire allecté à l'expédition de l'Indo-Chine...... 749 1071 Idem. Decret qui déclare d'utilité publique l'exécu tion des travaux de construction d'un pont 750 1084 Idem. DÉCRET qui autorise M. Goudard à ajouter à son nom celui de Goudard-Vigourenx..... 751 1133 Idem. DECRET portant que les deux cantons de la ville de Falaise (Calvados) porteront les noms de Ibid. ນ33 DÉCRET qui autorise la commune de le Vault (Yonne à reprendre le nom de Vault-de-Lugny. Ibid. 1134 Décret qui, 1° reconnaît, comme congregation dirigée par une supérieure générale, l'asso Idem. Iden. |