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MATES

TITRES

NUMÉROS

des Balletips.

PAORS.

DES LOIS ET DÉCRETS.

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22 Oct. DÉCRET portant rectification d'une route dé1859.

partenientale 24. DÉCRET sur la discipline des titulaires de la

médaille commémorative de la campagne

d'Italie.... 26. Décret relatif à l'emploi des indemnités al.

louées pour expropriations du domaine de

la couronre... Idem DÉCRET portant approbation d'un tarif pour la

perception des droits de péage à plusieurs

passages d'eau.. 28.

Tableau du prix de lbectoliure de froment. . 29. DÉCRET relatif à l'impression du Bulletin des

lois..... Iden.

Décret qui autorise l'établissement, dans la

ville de Lyon, d'un magasin général et d'une

salle de ventes publiques pour les soies.... Idem.

DÉCRET qui prescrit la promulgation, en Al.

gérie, de la loi du 21 mai 1058, contenant
des modifications au Code de procédure

civile....
Idem. DÉCRET qui fixe le cautionnement à fournir par

les directeurs divisionnaires des lignes télé.
graphiques, et par les inspecteurs appelés
à remplir, d'une manière permanente, les

fonctions de directeurs divisionnaires..
Idom. DECRETS portant rectification de roules déparle-

mentales. 30. Décret qui déclasse la lunette de Rocabey, dé

pendant de la place de Saint-Malo..., 31. DÉCRET qui fixe les dénominations des ving!

arrondissements municipaux de la ville de

Paris.....
Décret portant réception de la bulle d'institu-

tion cauonique de M. Menjaud pour l'arche

véché de Bourges. Idem. Decret portant réception de la bulle d'institu

tion canonique de M. Desprez pour l'arche

vêché de Toulouse..
Décret portant réception de la bulle d'institu-

tion canonique de M. Darboy pour l'évêcbé
de Nancy...

770

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Idem.

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31 Oct.
1859.

799

Idem.

800

1" Nov.

762

Idem.

784

Idem.

785

5.

770

Idem.

Décret portant réception de la bulle l'institu-
tion canonique de M. Fruchaud

pour

l'évêché de Limoges..

742
Décret portant réception de la bulle d'institu-

tion canonique de M. Épivent pour l'évéché
d'Aire.....

Ibid.
Décret qui nomme M. Billault ministre de l'in-
térieur...

739
Décaet qui convoque les électeurs de la pre-

mière circonscription du département de la
Charente-loférieure, à l'effet d'élire un dé-
puté au Corps législatif...

741
Décret qui convoque les électeurs de la pre-

mière circonscription du département de
Maine-et-Loire, à l'effet d'élire un député au
Corps législatif...

Ibid.
Décret qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré.

dit extraordinaire pour la dépense de la
médaille commémorative de la campagne
d'Italie..

740
DÉCRET portant abrogation de celui du 15 jan.

vier 1859, qui rendait applicables aus
douaniers les dispositions des décrets des
22 janvier et 29 février 1852, sur la médaille
militaire....

742
DÉCRET qui ouvre au budget de la guerre, pour

l'exercice 1858, un chapitre destiné à rece-
voir l'imputation des dépenses de solde an.
térieures à cet exercice.....

744
DÉCRET qui fixe le nombre des offices d’huis-
sier de divers tribunaux.

747
RAPPORT suivi d'un décret sur l'organisation du
prytanée impérial militaire....

Ibid.
Décret qui fixe les époques auxquelles auront

lieu, pour la classe de 1859, les opération
du recrutement relatives aux tableaux de
recensement et au tirage au sort.. ........

741
Décret qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré.

dit supplémentaire pour les déper.ses des

tribuvaux de police et des justices de paix.. Ibid.
Décret qui accoide des dispenses d'âge à plu.
sieurs gar les généraux stagiaires...

743

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801

Idem.

831

Idem.

1045

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13 Nor.

DÉCRET relatif à l'échange des correspondances 1359. entre la France et les établissements français

des iles Marquises, des iles Basses, des iles
de la Société, de la Nouvelle-Calédonie, de
l'ile des Pins et des îles Loyalty...

744 840 Iden.

DÉCRET relatif à la contribution spéciale à per

cevoir, en 1860, ponr les dépenses de plusieurs
chambres et bourses de commerce.......

745

874 Idem. Décret qui autorise l'établissement, au Havre,

d'un magasin général et d'une salle de ventes
publiques....

747 1027 Idem. Décret portant que M. Augustin et ses enfants

sont autorisés à s'appeler Augnstin-Delalande. 748 1066 Idem.

DÉCRET qui autorise la vente de la forêt de
Bondy..

749

1071 Idem.

DÉCRET portant que la chaire de pharmacie de

la faculté de médecine de Paris prendra le titre
de chaire de pharmacologie.. :

752 1165 Iden. DÉCRET qui crée à la faculté des sciences de

Marseille une chaire de géologie et de miné-
ralogie....

Ibid. Ibid. Iden. DÉCRET qui, zo reconnait, comme congrégation

dirigée par une supérieure générale, la com.
munauté des sæurs des Sacrés-Cours de Jé.
sus et de Marie esistant à Mormaison ( Ven-
dée); 2° autorise la fondation, à Coulanges
(Deux-Sèvres), d'un établissenieut de soeurs
du même ordre..

753 1167 Idem. Décret qui autorise la fondation, à Aix, d'un

établissement de scurs de la Présentation
de Marie....

Ibid.

1168 Idem.

DÉCRET qui autorise la fondation, à Chalon

sur-Saône, d'un établissement de filles de la
Charité de Saiot-Vincent-de-Paul..

Ibid. 1169
DÉCRET qui autorise la fondation, à Sair, e-Denis-

d'Oléron (Charente-loférieure), d'un éta-
blissement de filles de la S gesse. .

Ibid. 1172
DI CRET qui aut rise la fondation, à Vaulx-

Vraucourt (Pas-de-Calais), d un établisse-
ment de scurs de la Providence...

Idem. .

Idem,

Ibid. 11;4 Déchet portant nomination de sénateurs.. 741 789 DÉCRET qui convoque les électeurs de la cin

14. 15.

TITRES

DATES des lois

et décret.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGE

DES 2018 ET DÉCRETS.

8;

16 Nov. 1859. Ideni.

lbi

747

10:

19.

743

8: 8

Idem.
Ident.

8 8

Idem. hilem.

qui me circonscription du département de
la Seine-Inférieure, à l'effet d'élire un dé-
puté au Corps législatif., ....

745
DRCRET relatif au service de la conservation des

hypothèques du département de la Seine... Ibid.
Dégngt qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit

extraordinaire pour les frais de restauration
et d'appropriation de l'anciennc habitation
de Longwood eldu domaine du val Napoléon,

à Sainte-Hélène...
Décret relatif à la restitution des bâtiments

autrichiens capturés qui n'ont point encore
dié l'objet d'une copilamnation de la part du

conseil des prises.....
Décret qui autorise l'acceptation d'un legs...1 744
DÉCRET portant répartition, par chapitres,

des crédits du budget de l'exercice 1860.... 745
DÉCRET concernant le Théâtre Français.... Ibid.
Décret qui convoque les électeurs de la troi-

sième circonscription du département d'Ille-
et-Vilaine, à l'effet d'élire un député au
Corps législatif.....

Ibid.
Dtcnet qui autorise la concession d'une parcelle
de lais de mer ....

747
Dtcret portant que MM. Huon sout autorisés à

s'ar peler Huon-l'enansler...
DÉCRET portant qu'il est créé à la faculté des

sciences de Lille une chaire de mathémati-
que pures. ....

752
Décret qui autorise M. „Voel à s'appeler, a l'a-
venir, Amé-Noël...

719
DÉCaet qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré.

dit représentant les somnes versées au trésor
par des départements, des communes et des
particpliers, pour l'exécution de travaux à des
édifices diocésains....

752
Décret qui ouvre au ministre de l'instruction

publique et des cultes (service des cultes)
uu crédit supplémentaire pour des créances

constatécs sur des exercices clos...., Ibid.
Décret qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-

8

Idem.

10

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dit applicable aux dépeuses extraordinaires

Idem.

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743

des bibliothèques Impériale et Sainte-Gene-
viève....

753 1175 22 Nor. Décret qui détermine la partie de la zone fron1859.

tière dans laquelle il peut être formé opposi.
tion au défrichement des bois des particuliers
dont la conservation est reconnue nécessaire
à la défense du territoire.....

747 1030 Idem. DÉCRET qui modifie le titre XII de l'ordonnance

du 2" août 1827, pour l'exécution du Code
forestier.....

Ibid. 1041 25. DÉCRET qui convoque les électeurs de la deuxième

circonscription du département de la Loire-
Inférieure, à l'effet d'élire un député au
Corps législatis, ...

750 1075 27. DÉCRET portant promulgation de traité de paix conclu entre la France et l'Autriche.....

803 Idem.

DÉCRET portant promulgation du traité relatil

à la cession de la Lombardie, conclu entre
la France et la Sardaigne.....

Ibid. 811 Idem.

DECRET portant promulgation du traité de paix

conclu entre la France, l'Autriche et la Sar-
daigne...

Ibid. 818 Iden. DÉCRET relatif au report des fonds départemen

taux de l'exercice 1858 non employés au
30 juin 1859.....

748 1047 Idem. DECREt qui ouvre au ministre de la marine, sur

l'exprcice 1859, un crédit extraordinaire

allecté à l'expédition de l'Indo-Chine...... 749 1071 Idem. Decret qui déclare d'utilité publique l'exécu

tion des travaux de construction d'un pont
sur le Lot.....

750 1084 Idem. DÉCRET qui autorise M. Goudard à ajouter à son

nom celui de Goudard-Vigourenx..... 751 1133 Idem. DECRET portant que les deux cantons de la ville

de Falaise (Calvados) porteront les noms de
canton Nord et de canton Sud......

Ibid.

ນ33 DÉCRET qui autorise la commune de le Vault

(Yonne à reprendre le nom de Vault-de-Lugny. Ibid. 1134 Décret qui, 1° reconnaît, comme congregation

dirigée par une supérieure générale, l'asso
ciation religieuse des saurs de Notre-Dame-
de-la-Croix, existant à Murinais (Isère);

Idem.

Iden.

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