31 Oct. 1859. Idem. DÉCRET portant réception de la bulle d'institu- DÉCRET portant réception de la bulle d'institu- d'Aire... DÉCRET qui nomme M. Billault ministre de l'in- DECRET qui convoque les électeurs de la pre- DECRET qui convoque les électeurs de la pre- DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré- DÉCRET portant abrogation de celui du 15 jan- Idem. 8. Décret qui fixe le nombre des offices d'huis- 9. 13. Idem. ...... DECRET qui fixe les époques auxquelles auront 741 786 787 ... DECRET relatif à l'échange des correspondances 744 840 745 874 747 1027 1066 749 1071 DECRET portant que M. Augustin et ses enfants DECRET portant que la chaire de pharmacie de DÉCRET qui autorise la fondation, à Aix, d'un DÉCRET qui autorise la fondation, à Chalon- 752 1165 Ibid. Ibid. 753 1167 Ibid. 1168 Ibid. 1169 Ibid. 1172 Ibid. 1174 741 789 16 Nov. 1859. Idem. 19. Idem. Idem. Idem. Idem. quième circonscription du département de Idem. DECRET qui autorise la concession d'une parcelle de lais de mer . . . . Idem. DECRET portant que MM. Huon sout autorisés à Idem. DECRET portant qu'il est créé à la faculté des des bibliothèques Impériale et Sainte-Gene viève..... DECRET qui détermine la partie de la zone fron DECRET qui convoque les électeurs de la deuxième DÉCRET portant promulgation du traité de paix Idem. Idem. DECRET relatif au report des fonds départemen- Idem. DECRET qui ouvre au ministre de la marine, sur Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. affecté à l'expédition de l'Indo-Chine...... 749 1071 DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécu- 750 1084 751 1133 DÉCRET qui autorise M. Goudard à ajouter à son 1134 |