31 Oct.

1859.

Idem.

DÉCRET portant réception de la bulle d'institu-
tion canonique de M. Fruchaud pour l'évêché
de Limoges...

DÉCRET portant réception de la bulle d'institu-
tion canonique de M. Epivent pour l'évéché

d'Aire...

DÉCRET qui nomme M. Billault ministre de l'in-
térieur...

DECRET qui convoque les électeurs de la pre-
mière circonscription du département de la
Charente-Inférieure, à l'effet d'élire un dé-
puté au Corps législatif..

DECRET qui convoque les électeurs de la pre-
mière circonscription du département de
Maine-et-Loire, à l'effet d'élire un député au
Corps législatif.

DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-
dit extraordinaire pour la dépense de la
médaille commémorative de la campagne
d'Italie.....

DÉCRET portant abrogation de celui du 15 jan-
vier 1859, qui rendait applicables aux
douaniers les dispositions des décrets des
22 janvier et 29 février 1852, sur la médaille
militaire...
DÉCRET qui ouvre au budget de la guerre, pour
l'exercice 1858, un chapitre destiné à rece-
voir l'imputation des dépenses de solde an-
térieures à cet exercice....

Idem.

8.

Décret qui fixe le nombre des offices d'huis-
sier de divers tribunaux...
RAPPORT suivi d'un décret sur l'organisation du
prytanée impérial militaire.

9.

13.

Idem.

......

DECRET qui fixe les époques auxquelles auront
lieu, pour la classe de 1859, les opérations
du recrutement relatives aux tableaux de
recensement et au tirage au sort....
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-
dit supplémentaire pour les déper.ses des
tribunaux de police et des justices de paix.. Ibid.
DECRET qui accorde des dispenses d'âge à plu-
sieurs gardes généraux stagiaires..

741

786

787

...

DECRET relatif à l'échange des correspondances
entre la France et les établissements français
des îles Marquises, des îles Basses, des îles
de la Société, de la Nouvelle-Calédonie, de
l'île des Pins et des îles Loyalty....
DÉCRET relatif à la contribution spéciale à per-
cevoir, en 1860, pour les dépenses de plusieurs
chambres et bourses de commerce..
DECRET qui autorise l'établissement, au Havre,
d'un magasin général et d'une salle de ventes
publiques....

744

840

745

874

747

1027

1066

749 1071

DECRET portant que M. Augustin et ses enfants
sont autorisés à s'appeler Augustin-Delalande. 748
DECRET qui autorise la vente de la forêt de
Bondy .....

DECRET portant que la chaire de pharmacie de
la faculté de médecine de Paris prendra le titre
de chaire de pharmacologie......
DECRET qui crée à la faculté des sciences de
Marseille une chaire de géologie et de miné-
ralogie......
DECRET qui, 1° reconnaît, comme congrégation
dirigée par une supérieure générale, la com-
munauté des sœurs des Sacrés-Cœurs de Jé-
sus et de Marie existant à Mormaison ( Ven-
dée); 2° autorise la fondation, à Coulanges
(Deux-Sèvres), d'un établissement de sœurs
du même ordre..

DÉCRET qui autorise la fondation, à Aix, d'un
établissement de sœurs de la Présentation
de Marie.....

DÉCRET qui autorise la fondation, à Chalon-
sur-Saône, d'un établissement de filles de la
Charité de Saint-Vincent-de-Paul.....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Denis-
d'Oléron (Charente-Inférieure), d'un éta-
blissement de filles de la S gesse.....
DECRET qui aut rise la fondation, à Vaulx-
Vraucourt (Pas-de-Calais), d un établisse-
ment de sœurs de la Providence.......
DÉCHET portant nomination de sénateurs . .
DECRET qui convoque les électeurs de la cin-

752 1165

Ibid. Ibid.

753 1167

Ibid. 1168

Ibid. 1169

Ibid. 1172

Ibid. 1174

741

789

16 Nov. 1859. Idem.

19.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

quième circonscription du département de
la Seine-Inférieure, à l'effet d'élire un dé-
puté au Corps législatif......
DECRET relatif au service de la conservation des
hypothèques du département de la Seine...
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit
extraordinaire pour les frais de restauration
et d'appropriation de l'ancienne habitation
de Longwood et du domaine du val Napoléon,
à Sainte-Hélène......
DECRET relatif à la restitution des bâtiments
autrichiens capturés qui n'ont point encore
été l'objet d'une condamnation de la part du
conseil des prises.....
DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs...
DECRET portant répartition, par chapitres,
des crédits du budget de l'exercice 1860....
DECRET concernant le Théâtre Français...
DECRET qui convoque les électeurs de la troi-
sième circonscription du département d'Ille-
et-Vilaine, à l'effet d'élire un député au
Corps législatif.....

Idem.

DECRET qui autorise la concession d'une parcelle

de lais de mer . . . .

Idem.

DECRET portant que MM. Huon sout autorisés à
s'appeler Huon-Penanster...

Idem.

DECRET portant qu'il est créé à la faculté des
sciences de Lille une chaire de mathémati-

des bibliothèques Impériale et Sainte-Gene

viève.....

DECRET qui détermine la partie de la zone fron
tière dans laquelle il peut être formé opposi-
tion au défrichement des bois des particuliers
dont la conservation est reconnue nécessaire.
à la défeuse du territoire...
DECRET qui modifie le titre XII de l'ordonnance
du 1 août 1827, pour l'exécution du Code
forestier.....

DECRET qui convoque les électeurs de la deuxième
circonscription du département de la Loire-
Inférieure, à l'effet d'élire un député au
Corps législatif.....

DÉCRET portant promulgation du traité de paix
conclu entre la France et l'Autriche......
DÉCRET portant promulgation du traité relatif
à la cession de la Lombardie, conclu entre
la France et la Sardaigne......
DECRET portant promulgation du traité de paix
conclu entre la France, l'Autriche et la Sar-
daigne.....

Idem.

Idem.

DECRET relatif au report des fonds départemen-
taux de l'exercice 1858 non employés au
30 juin 1859......

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre de la marine, sur
l'exercice 1859, un crédit extraordinaire

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

affecté à l'expédition de l'Indo-Chine...... 749 1071

DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécu-
tion des travaux de construction d'un pont
sur le Lot....

750 1084

751

1133

DÉCRET qui autorise M. Goudard à ajouter à son
nom celui de Goudard-Vigoureux.....
DECRET portant que les deux cantons de la ville
de Falaise (Calvados) porteront les noms de
canton Nord et de canton Sud.....
DECRET qui autorise la commune de le Vault
(Yonne) à reprendre le nom de Vault-de-Lugny. Ibid.
DÉCRET qui, reconnaît, comme congrégation
dirigée par une supérieure générale, l'asso
ciation religieuse des sœurs de Notre-Dame-
de-la-Croix, existant à Murinais (Isère);

1134