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27 Nov. 1859.

Idem.

Idem.

1180

Idem.

Idem.

Idem.

2° 'autorise la fondation, dans chacune des
communes de Varacieux et de Saint-Jean-de-
Moirans (Isère), d'un établissement de sæurs
du même ordre.....

753 1176 Décret qui autorise la fondation, à Besançon,

d'un établissement de Petites - Sæurs des
Pauvres ...

Ibid.

1178 DÉCRET qui autorise la fondation, à Leyment

(Ain), d'un établissement de sæurs de Saint-
Joseph

Ibid. 1179
Décret qui autorise la fondation, à Vernoi!

( Maine-et-Loire), d'un établissement de
seurs de Saint Charles....

Ibid.
DÉCRET qui autorise la fondation, à Soisy-sous-

Montmorency (Seine-et-Oise), d'un établisse-
ment de sæurs de Saint-Paul, dites de Saint-
Maurice....

Ibid. 1181
DÉCRET qui autorise la fondation, à Grivesnes

(Somme), d'un établissement de Glles de la
Sagesse...

Ibid.

1183 Décret qui alıribue aux syndics des gens de

mer, gardes maritimes et gendarmes de la
marine, le droit de constater les délits de
pêche commis dans les fleuves, rivières et
canaux, entre les limites de l'inscription ma-
ritime et le point où cesse la salure des eaux. Ibid.

1184
Décret qui fixe les limites de la mer dans la
baplieue de Marseille.....

757 1370 TABLEAU ' du prix de l'hectolitre de froment... 744 831 Décret portant prorogation de la chambre tem

poraire du tribunal de première instance de
Bagnères ..

745
Décret qui onvre, sur l'exercice 1859, un cré-

dit extraordinaire applicable aux redevances
envers l'Espagne pour délimitation de la
frontière des Pyrénées...

749
Décret qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-

dit supplémentaire pour les dépenses de la
fête du 15 août....

1058 Décrer qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré

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881

Idem.

1072

5 Déc.

748

dit extracrdinaire représentant une somme donnée par M. le baron Mundy, pour être

Idem.

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Idem,

employée à secourir des personnes blessées

lors de l'attentat du 16 janvier 1858....... 768 | 1059 5 Déc. Décret qui autorise un virement de crédit au 1859.

budget du ministère de l'Algérie et des colo-
nies, exercice 1858....

Ibid. 1060 7. DÉCRET portant répartition, par articles, du

crédit accordé pour les dépenses du ministère

de la justice pendant l'année 1860....... Ibid. 1061 Idem,

Décret qui rend aplicable au bac de Joat, sur

la Charente, un tarif pour la perception des
droits de péage.

7491074 Idem. .

Décret qui con oque les électeurs de la troi

sième circonscription du département du
Calvados, à l'effet d'élire un député au Corp
législatif.

750 1076 DÉCRET sur l'organisation du bataillon des sa

peurs-pompiers de la ville de Paris........ Ibid. Ibid. Idem.

Décret qui approuve un tarif pour la perception

des droits de péage au passage d'eau d'un buc. Ibid. 1086 Idem,

DÉCRET qui autorise M. Builieux à s'appeler, à
l'avenir, Bailleur de Marisy.sk

751 1134 Idem.

DÉCRET qui ouvre, sur l'exerciee-285g, un cré

dit supplémentaire pour la restauration de la
cathédrale de Paris....

752 1139 DÉCRET qui autorise, comme congrégation diri

gée par une supérieure générale, la commu-
nauté des filles de la Compassion servantes

du Seigneur, établie à Domfront (Oise)... Idem. Décret qui autorise la communauté des seurs

de Notre-Dame-de-Charité, existant à Bayeux,
à transférer le siége de son établissement à

Saint-Vigor-le-Grand (Calvados).......... Ibid. 1186 Idem. Décret qui autorise la fondation, à Dieppe,

d'un établissement de sæurs de la Providence. Ibid. 1187 Idem. Decret qui autorise la fondation, à Vaux

(Rhône), d'un établissement de sæurs de
l'Enfant-Jésus...

Ibid. Ibid. 8.

Décret qui modifie le second paragraphe de l'ar

753

1185

ticle 5 du décret du 24 novembre 1852, sur
la discipline des membres de la Légion d'hon-
neur et des décorés de la médaille militaire.. Ibid.
Décret qui autorise un virement de crédits au

1188

10.

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1858.....

10 Déc. 1859.

Idem.

Idem,

Idein.

752

1.1.

14.

budget de la Légion d'bonneur, exercice

750 1078 Décret qui ouvre un crédit supplémentaire au

budget de la Légion d'honneur, exercice
1858....

Ibid. 1080
Décret qui ouvre au budget du ministère des

finances, pour l'exercice 1858, deux cha-
pitres destinés à recevoir l'imputation des
payements faits pour rappels d'arrérages de
reptes viagères et de pensions qui se rap-
portent à des exercices clus....

Ibid. 1081
Décret qui établit à Montluçon une chambre

consuliative des arts et manufactures .... 751 1132 Décret qui approuve un nouveau tarif pour la

loration des caves, celliers et magasins de
l'entrepôt des vins, eaux-de-vie, huiles el
vin vigres, de l'octroi de Paris.....

1140
Décret qui ouvre au ministre de la guerre un
crédit extraordinaire sur l'exercice 1859.... 750

1083 Décret portant répartition, par subdivisions de

chapitre, du erédit accordé, sur l'exercice
1860, pour les dépenses du ministère des
finances..

751

1091 Décret portaut répartition, par articles, du

crédit ouvert au département de la guerre
pour les dépenses de l'exercice 1860.....

752 142 Décret qui ouvre au ministre des finances deux

crédits supplémentaires sur l'exercice 1859. 754 1191 Décret qui fixe les taxes à percevoir pour les

lettres échanyées entre la France et le corps
expéditionnaire en Chine...

Ibid.
Décret qui divise en deux classes les auditeurs
près la cour des comptes...

Ibid. 1194
DÉCRET qui convoque les électeurs de la

deuxième circonscription du département de
la Somme, à l'effet d'élire un député au
Corps législatif.

Ibid.

1195 DÉCRET qui approuve un tarif pour

la

perception des droits de péage au passage de bacs.. 1 755 1349 DÉCRET qui augniente le nombre des imprimeurs en lettres de la ville de Paris ....

1360 Décret portant qu'il serà procédé à l'établisse.

Idem.

Idem.

Ilem.

1193

lilem.

Idem.

Idem.

Idem.

256

17.

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1201

756

752

ment de trois barrages dans le lit de la
Seine....

754
17 Dec. Décret portant qu'il sera procédé à la consoli-
1859.

dation de la digue de ceinture de la ville de
Caderonsse (Vaucluse).....

Ibid. Ibid.
Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé aux travaux

nécessaires pour mettre la ville de Romans
à l'abri des inondations.....

Ibid. Ibid.
Idem.

Décret qui approuve un tarif peur la perception

des droits de péage à percevoir à un passage
d'eau...

1360
Décret qui autorise la concession de parcelles
de lais de mer...

758 1380 19. DÉCRET portant règlement d'adıninistration pu

blique, pour l'exécution de la loi du 16 juin
1859, ep ce qui concerne l'extension du ré-
gime de l'octroi de Paris jusqu'aux nouvelles
limites de cette ville.,

1148 21. Decret portant règlement d'administration pu

blique pour les transactions sur la poursuite
des délits et contraventions en matière fores-
tière et pour les prestations en nature auto-

risées par la loi du 18 juin 1819.... 754 1196 Décret qui accorde au ministre des fioances un

crédit supplémentaire pour une créance cons-
tatée sur un exercice clos......

Ibid.
DÉCRET qui autorise la concession d'une par.
celle de terrain maritime......

758 1381 23.

DÉCRET portant promulgation de l'acte d'accep

tation de l'accession du canton de Glaris à la
conveution du 30 mai 1827, relative à l'éta-
blissement des Français en Suisse et des
Suisses en France.....

756 1353 24,

DÉCRET portant promulgation de la déclaration

échangée entre la France et le grand-duché
de Mecklenbourg-Schwerin, relativement

aux yachts ou bâtiments de plaisance...... Ibid. 1354 DECRET portant promulgation de la eléclaration

échangée entre la Fracce et le grand-duché
d'Oldenbourg, relativement aux yachts ou
bâtiments de plaisance....

Ibid.

1355 Décret portant promulgation de la déclaration

1200

Idem.

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Idem.

319

360

Idem.

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756

24 Déc. 1859.

Idem.

Iden.

Idem.

758

Idem.

Idem.

échangée entre la France et la ville libre et
anséatique de Bréme relativement aux ya, hts
ou bâtiments de plaisance.

1356 Décret portant promulgation de la déclaration

échangée entre la France et la ville libre et
anséatique de Hambourg, relativement aux
yachts ou bâtiments de plaisaace...

Ibid. 1357
Décret portant promulgation de la déclaration

échangée entre la France et la ville libre et
anséatique de Lubeck, relativement aux

yachts ou bâtiments de plaisance.... Ibid. 1359 DÉCRET qui fixe les cadres d'organisation de la

division du génie de la garde impériale.... 757 1363 Décret qui nomme M. Troplong président du Sénat pour l'année 1860....

1371 DÉCRET portant nomination des vice-présidents du Sénat pour l'année 1860.....

Ibid. Ibid.
DÉCRET. portant prorog.tion du tarif des droits

de navigation actuellement perçus sur le ca-
nal d'Arles à Bouc......

Ibid. 1372
Tableau du prix de l'hectolitre de froment. 756 1351
Décket qui fixe le budget des dépenses admi-

nistratives des caisses d'amortissement et des
dépôts et consignations, pour l'exercice 18tio. 757 1364
Décret qui proroge le délai fixé pour la durée

des modifications au tarif des douanes dans
les colonies de la Martinique, de la Guade-
loupe, de la Réunion et du Sénégal, en ce

qui concerne les grains et légumes secs.... Ibid. 1369
Décret qui autorise un virement de crédits au
budget du ministère des finances, exercice

758 1373 DÉCRET

pour

l'exécution de la convention de poste conclue, le 5 août 1859, entre la France et l'Espagne.....

Ibid. 1374 Décret relatif à l'importation, à l'exportation

29. 31.

Idem.

Idem.

1858....

Idem.

et au transit de certaines marchandises par
divers bureaux de douanes du département
de la Moselle

Ibid. 1379

Idem.

PIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS

DU TOME XIV.

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