27 Nov. 1859.

Idem.

Idem.

Idem.

2° autorise la fondation, dans chacune des
communes de Varacieux et de Saint-Jean-de-
Moirans (Isère), d'un établissement de sœurs
du même ordre....

DÉCRET qui autorise la fondation, à Besançon,
d'un établissement de Petites-Sœurs des
Pauvres....

DÉCRET qui autorise la fondation, à Leyment
(Ain), d'un établissement de sœurs de Saint-
Joseph....

DÉCRET qui autorise la fondation, à Vernoi!
(Maine-et-Loire), d'un établissement de
sœurs de Saint Charles....

DECRET qui autorise la fondation, à Soisy-sous-
Montmorency (Seine-et-Oise), d'un établisse-
ment de sœurs de Saint-Paul, dites de Saint-
Maurice....

DÉCRET qui autorise la fondation, à Grivesnes
(Somme), d'un établissement de filles de la
Sagesse...

Idem.

Ibid. 1183

Idem.

Idem.

DÉCRET qui attribue aux syndics des gens de
mer, gardes maritimes et gendarmes de la
marine, le droit de constater les délits de
pêche commis dans les fleuves, rivières et
canaux, entre les limites de l'inscription ma-
ritime et le point où cesse la salure des eaux. Ibid.
Décret qui fixe les limites de la mer dans la
banlieue de Marseille.....

1184

757

1370

29. Idem.

TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment...
DÉCRET portant prorogation de la chambre tem-
poraire du tribunal de première instance de
Bagnères..

744

831

Idem.

5 Déc.

Idem.

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-
dit extraordinaire applicable aux redevances
envers l'Espagne pour délimitation de la
frontière des Pyrénées....
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-
dit supplémentaire pour les dépenses de la
fête du 15 août....
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-
dit extraordinaire représentant une somme
donnée par M. le baron Mundy, pour être

5 Déc.

1859.

7.

Idem.

Ilem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

8.

10.

1059

Ibid.

1060

employée à secourir des personnes blessées
lors de l'attentat du 14 janvier 1858....... 748
DECRET qui autorise un virement de crédit au
budget du ministère de l'Algérie et des colo-
nies, exercice 1858.............
DECRET portant répartition, par articles, du
crédit accordé pour les dépenses du ministère
de la justice pendant l'année 1860......
DECRET qui rend a plicable au bac de Juat, sur
la Charente, un tarif pour la perception des
droits de péage..
DÉCRET qui convoque les électeurs de la troi-
sième circonscription du département du
Calvados, à l'effet d'élire un député au Corp
législatif.....

DÉCRET sur l'organisation du bataillon des sa-
peurs-pompiers de la ville de Paris......
DECRET qui approuve un tarif pour la perception
des droits de péage au passage d'eau d'un bac. Ibid.
DECRET qui autorise M. Bailieux à s'appeler, à
l'avenir, Bailleux de Marisy...
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 185g, un cré-
dit supplémentaire pour la restauration de la
cathédrale de Paris...
DÉCRET qui autorise, comme congrégation diri-
gée par une supérieure générale, la commu-
nauté des filles de la Compassion servantes
du Seigneur, établie à Domfront (Oise)...
DÉCRET qui autorise la communauté des sœurs
de Notre-Dame-de-Charité, existant à Bayeux,
à transférer le siége de son établissement à
Saint-Vigor-le-Grand (Calvados).. ... ... ... ... ... ....
DECRET qui autorise la fondation, à Dieppe,
d'un établissement de sœurs de la Providence. Ibid.
DÉCRET qui autorise la fondation, à Vaux
(Rhône), d'un établissement de sœurs de
I'Enfant-Jésus.. . . . .

DÉCRET qui modifie le second paragraphe de l'ar-
ticle 5 du décret du 24 novembre 1852, sur
la discipline des membres de la Légion d'hon-
neur et des décorés de la médaille militaire.. Ibid.
DÉCRET qui autorise un virement de crédits au

1188

DATES

des lois et

décrets.

10 Déc. 1859. Idem.

Idem.

Idem.

11.

14.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

17.

Ibid.

1081

751

1132

DÉCRET qui ouvre au budget du ministère des
finances, pour l'exercice 1858, deux cha-
pitres destinés à recevoir l'imputation des
payements faits pour rappels d'arrérages de
rentes viagères et de pensions qui se rap-
portent à des exercices clos.....
DÉCRET qui établit à Montluçon une chambre
consultative des arts et manufactures....
DÉCRET qui approuve un nouveau tarif pour la
location des caves, celliers et magasins de
l'entrepôt des vins, eaux-de-vie, huiles et
vin igres, de l'octroi de Paris.....
DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre un
crédit extraordinaire sur l'exercice 1859.... 750
DÉCRET portant répartition, par subdivisions de
chapitre, du crédit accordé, sur l'exercice
1860, pour les dépenses du ministère des
finances...

DECRET portant répartition, par articles, du
crédit ouvert au département de la guerre
pour les dépenses de l'exercice 1860.....
DECRET qui ouvre au ministre des finances deux
crédits supplémentaires sur l'exercice 1859. 754
DECRET qui fixe les taxes à percevoir pour les
lettres échangées entre la France et le corps
expéditionnaire en Chine........
DÉCRET qui divise en deux classes les auditeurs
près la cour des comptes.....

DECRET qui convoque les électeurs de la
deuxième circonscription du département de
la Somme, à l'effet d'élire un député au
Corps législatif...

DÉCRET qui approuve un tarif pour la percep-
tion des droits de péage au passage de bacs..
DECRET qui augmente le nombre des impri-
meurs en lettres de la ville de Paris....
DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'établisse·

ment de trois barrages dans le lit de la
Seine...

17 Déc. DECRET portant qu'il sera procédé à la consoli-
dation de la digue de ceinture de la ville de
Caderousse (Vaucluse). . . . . .

1859.

Idem.

Idem.

Idem.

19.

21.

DECRET portant qu'il sera procédé aux travaux
nécessaires pour mettre la ville de Romans
à l'abri des inondations.....
DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception
des droits de péage à percevoir à un passage

d'eau.....

758 1380

752 1148

754 1196

DECRET qui autorise la concession de parcelles de lais de mer..... DECRET portant règlement d'adininistration publique, pour l'exécution de la loi du 16 juin 1859, en ce qui concerne l'extension du régime de l'octroi de Paris jusqu'aux nouvelles limites de cette ville...... DECRET portant règlement d'administration publique pour les transactions sur la poursuite des délits et contraventions en matière forestière et pour les prestations en nature autorisées par la loi du 18 juin 1859......... Hem. DECRET qui accorde au ministre des finances un crédit supplémentaire pour une créance constatée sur un exercice clos...... DECRET qui autorise la concession d'une parcelle de terrain maritime...... DÉCRET portant promulgation de l'acte d'acceptation de l'accession du canton de Glaris à la convention du 30 mai 1827, relative à l'établissement des Français en Suisse et des Suisses en France..... DECRET portant promulgation de la déclaration échangée entre la France et le grand-duché de Mecklenbourg-Schwerin, relativement aux yachts ou bâtiments de plaisance...... Ibid. 1354

Idem.

23.

24.

Idem. DECRET portant promulgation de la déclaration échangée entre la France et le grand-duché d'Oldenbourg, relativement aux yachts ou bâtiments de plaisance.....

Idem.

DECRET portant promulgation de la déclaration

Ibid.

1200

24 Déc. 1859.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

29. 31.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

échangée entre la France et la ville libre et
anséatique de Bréme relativement aux yachts
ou bâtiments de plaisance...
DECRET portant promulgation de la déclaration
échangée entre la France et la ville libre et
anséatique de Hambourg, relativement aux
yachts ou bâtiments de plaisance.....
DÉCRET portant promulgation de la déclaration
échangée entre la France et la ville libre et
anséatique de Lubeck, relativement aux
yachts ou bâtiments de plaisance......
DÉCRET qui fixe les cadres d'organisation de la
division du génie de la garde mpériale.....
Décret qui nomme M. Troplong président du
Sénat pour l'année 1860....
DECRET portant nomination des vice-présidents
du Sénat pour l'année 1860...
DÉCRET portant prorogation du tarif des droits
de navigation actuellement perçus sur le ca-
nal d'Arles à Bouc.....

Ibid. 1372

756 1351

TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment.
DÉCRET qui fixe le budget des dépenses admi-
nistratives des caisses d'amortissement et des
dépôts et consignations, pour l'exercice 1860. 757 1364
DÉCRET qui proroge le délai fixé pour la durée
des modifications au tarif des douanes dans
les colonies de la Martinique, de la Guade
loupe, de la Réunion et du Sénégal, en ce
qui concerne les grains et légumes secs....
DÉCRET qui autorise un virement de crédits au
budget du ministère des finances, exercice
1858.....
DÉCRET pour
l'exécution de la convention de
poste conclue, le 5 août 1859, entre la
France et l'Espagne......

DECRET relatif à l'importation, à l'exportation
et au transit de certaines marchandises par
divers bureaux de douanes du département
de la Moselle

....

Ibid. 1369

758 1373

Ibid. 1374

Ibid. 1379

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS

DU TOME XIV.