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26 Mai 1859. 31.

713

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

718

Idem.

Idem.

DÉCRET portant qu'il sera procédé à la cons-
truction d'un pont ..

723

504 DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Gé.

rand-le-Puy (Allier), d'un établissement de
swurs de la Présentation de Marie......

186 DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Ger

mer (Oise), d'un établissement de saurs du
Sacré-Cæur de Jésus......

Ibid. 188
Décret qui autorise la fondation, au Mesnil-
Saint-Firmin (Oise), d'un établissement de
seurs de Saiot-Joseph..

Ibid. 189
Décrets divers qui fixent les limites du rivage
de la mer..

717

414 Décret qui autorise la fondation, à Fey (Mo

selle), d'on établissement de sæurs de la
Providence....

423 DÉCRET qui autorise la fondation, à Grézieux-le

Marché (Rhône), d'un établissement de
sæurs de Saint-Joseph....

Ibid. 425
Décret qui déclare d'intérêt public les sources
d'eaux minérales de Bourbonne...

504 Décret qui autorise la fondation, à Bédarieux

(Hérault), d'un établissement de sæurs de
Saint-Joseph....

718

425 Décret portant qu'il sera procédé à l'exécution

des travaus nécessaires pour l'établissement
d'un barrage....

505 Décret qui fixe le nombre des offices d'huissier

près divers tribunaux. ...
Déchets divers relatifs à des prises de possession
de terrains....

723

505 Loi qui approuve des conventions passées entre

le ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et diverses compagnies
de chenjins de fer......

709

13 DÉCRET qui approuve la convention passée, les

10 juillet 1858 et 11 juin 1859, entre le
ministre de l'agricultore, du commerce et
des travaux publics et la compagnie du che-
min de fer d'Orléans.....

... Ibid. 15 Décret qui approuve la convention passée, les

723

1er Juin.

2.

723

7.

708

12

Idem.

11.

Idem.

Idem..'

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22 juillet 1858 et 11 juin 1859, entre le mi-
nistre de l'agriculture, du commcrce et des
travaux publics et la compagnie des chemins

de ser de Paris à Lyon et à la Mediterranée.. 11 Jain DÉCRET qui approuve la convention passée, les 1859. 22 juillet 1858 et 1 juin 1859, entre le mi.

bistre de l'agriculture, du commerce et des
travaux publics et la compagnie des chemins

de ser du Dauphiné..... Wem.

Décret qui approuve la convention passée, les

24 juillet 1858 et u juin 1859, entre le
ministre de l'agriculture, du commerce et
des travaux publics et la compagnie du che-

min de fer du Nord..... Idem.

DÉCRET qui approuve la convention passée, les

24 juillet 1858 et 11 juin 1859, entre le mi.
nistre de l'agriculture, du commerce et des
travaux publics et la compagnie des chemins

de fer de l'Est....
Iidem. Décret qui approuve la convention passée, les

28 juillet 1858 et 11 juin 1859, entre le mi.
nistre de l'agriculture, du commerce et des
travaux publics et la compagnie des chemins

de fer des Ardennes....
Décret qui approuve la convention passée, les

29 juillet 1858 et ri juin 1859, cntre le
ministre de l'agriculture, du commerce et
des travaux publics et la compagnie des che.

mins de ser de l'Ouest.... kem.

Décret qui approuve la convention passée, les

28 décembre 1858 et 14 juin 1859, entre le
ministre de l'agriculture, du commerce et
des travaux publics et la compagnie des che.
mins de fer du Midi et du canal latéral à la

Garonne....
Decrer qui ouvre au ministre de l'agriculture,

du commerce et des travaux publics, súr
l'exercice 1859, un crédit représentant une
somme versée au trésor par la ville du Havre,
en vertu des conventions sanctionnées par la
Joi du 22 juin '1854.....

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415

430

632

433

455

471

5 Juillet DÉCRET qui autorise M. Laurent à s'appeler, à 1859. l'avenir, Laurent-Cochelel.....

717 Idem. Décret qui autorise la fondation, à Gaillan

(Gironde), d'un établissement de sąurs de
la Doctrine chrétienne ....

718 Idem DÉCRET qui autorise la fondatiou, à Orville

(Moselle), d'un établissement de sæurs de
la Providence...

Ibid.
Idem. DÉCRET qui autorisela fondation, à Rambervillers

(Vosges), d'un établissement de sæurs de la
Doctrine chrétienne....

loid. Idem. DÉCRET qui autorise 1° M. Foriel à s'appeler

foriel-Destezel; 2°. M.Barluel et ses enfants à
s'appeler Barluet de Beauchesne; 3° M. Barbet
et ses fils à s'appeler Barbet de Jouy;
4° M. Buret à s'appeler Buret de Sainte-Anne;
5° M. Vincentit s'appeler Vincentile Vaugelas ;

6° Et M. Fabret à s'appeler Fabret de Tuite.. 719
Idem, Décret qui fixele nombre des offices d'huissier
de plusicurs tribunaux....

720 Idem, Décret qui autorise M. Garreau à s'appeler Gar. reau de la Birre...

Ibid. Idem. Décret qui autorise M. Pompon à s'appeler Pompon-Levainville..

736 7. Décret qui, 1° transfère à Chollet, le tribunal

de première instance établi à Beaupréau;
2° supprime le tribunal de commerce établi
Chollet.....

708 Idem. Décret qui transfère à Mulhouse le tribunal

de première instance établi à Altkirch. ....Ibid. Idem DÉCRET qui autorise la consolidation des bons

du trésor délivrés à la caisse d'amortisse

ment du 19 janvier au 30 juin 1859...... 710 Idem Décret qui supprime le conseil de révision de Rennes....

Ibid.
Idem. Décret qui autorisé, comme communauté di-

rigée par une supérieure locale, l'association
des scurs de Saint-Augustin, établie à Condé-

sur-Noireau (Calvados).
Idem. Décret qui autorise la fondation, à la Potherie

Ibid.

737

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718

434

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