1859.

22 juillet 1858 et 11 juin 1859, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée.. 11 Jain DECRET qui approuve la convention passée, les 22 juillet 1858 et 11 juin 1859, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Dauphiné.... DÉCRET qui approuve la convention passée, les 24 juillet 1858 et 11 juin 1859, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord.....

Idem.

Idem.

Ilem.

DECRET qui approuve la convention passée, les
24 juillet 1858 et 11 juin 1859, entre le mi-
nistre de l'agriculture, du commerce et des
travaux publics et la compagnie des chemins
de fer de l'Est.....

Idem. DECRET qui approuve la convention passée, les
28 juillet 1858 et 11 juin 1859, entre le mi-
nistre de l'agriculture, du commerce et des
travaux publics et la compagnie des chemins
de fer des Ardennes....
DÉCRET qui approuve la convention passée, les
29 juillet 1858 et 11 juin 1859, entre le
ministre de l'agriculture, du commerce et
des travaux publics et la compagnie des che-
mins de fer de l'Ouest....
DÉCRET qui approuve la convention passée, les
28 décembre 1858 et 11 juin 1859, entre le
ministre de l'agriculture, du commerce et
des travaux publics et la compagnie des che
mins de fer du Midi et du canal latéral à la
Garonne......

klem.

Idem.

Décher qui ouvre au ministre de l'agriculture,
du commerce et des travaux publics, sur
l'exercice 1859, un crédit représentant une
somme versée au trésor par la ville du Havre,
en vertu des conventions sanctionnées par la
loi du 22 juin 1854...

DATES des lois

et décrets.

18 Juin 1859.

21.

Idem.

Idem,

25.

28.

DÉCRET qui autorise la fondation, à Fontaine-
Ja-Mallet (Seine-laférieure), d'un établisse-
ment de sœurs du Sacré-Cœur de Jésus.... 713
DECRET qui autorise la fondation, à Bourgon
(Mayenne), d'un établissement de sœurs
de la Charité................

DÉCRETS divers concernant des rectifications de
routes.....

DÉCRET portant répartition, par chapitres, du
crédit extraordinaire de cinquante millions,
ouvert au département de la marinė, sur
l'exercice 1859.......

190

718

428

726

536

....

Idem.

708

11

DECRET qui autorise la fondation, à Auxerre,
d'un établissement de sœurs de Notre-Dame-

de-Bon-Secours...

Idem.

748

429

DECRET qui fixe le nombre des offices d'buissier
de plusieurs tribunaux.....

719

454

DÉCRET qui ouvre, au ministre de l'agriculture,
du. commerce et des travaux publics, un
crédit supplémentaire sur l'exercice 185g... 711
DECRET qui déclare d'utilité publique l'ouver
ture de la rue de Rome, et l'exécution de
plusieurs autres opérations de voirie dans da
ville de Paris....

143

2 Juillet. DECRETS divers relatifs à des rectifications de

routes..

731

649