Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758 |
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... octobre ( 5 ) et 16 décembre 1857 ( 6 ) , aá juio ( 7 ) , 15 août ( 8 ) , 13 octobre ( 9 ) et 14 décembre 1858 ( 10 ) , qui , à la suite de versements effectués par la ville du Havre en exécu- tion du traité susvisé , ont ouvert à notre ...
... octobre ( 5 ) et 16 décembre 1857 ( 6 ) , aá juio ( 7 ) , 15 août ( 8 ) , 13 octobre ( 9 ) et 14 décembre 1858 ( 10 ) , qui , à la suite de versements effectués par la ville du Havre en exécu- tion du traité susvisé , ont ouvert à notre ...
Page 168
... octobre 1852 Vu les délibérations du conseil municipal et du bureau de b faisance de Chavagnes , en date des 9 octobre 1853 , 13 janvier e octobre 1854,25 mars 1855 , 27 juillet 1856 , et 11 mai 1857 , ten à obtenir l'autorisation , 1 ...
... octobre 1852 Vu les délibérations du conseil municipal et du bureau de b faisance de Chavagnes , en date des 9 octobre 1853 , 13 janvier e octobre 1854,25 mars 1855 , 27 juillet 1856 , et 11 mai 1857 , ten à obtenir l'autorisation , 1 ...
Page 191
... octobre 1857 et 10 août 1858 , d'une inscription de rente trois pour cent sur l'État , de quatre cent dix francs , pour fonder à perpétuité , dans cette commune , une école destinée à l'instruction gratuite des jeunes filles pauvres et ...
... octobre 1857 et 10 août 1858 , d'une inscription de rente trois pour cent sur l'État , de quatre cent dix francs , pour fonder à perpétuité , dans cette commune , une école destinée à l'instruction gratuite des jeunes filles pauvres et ...
Page 266
... octobre 1857 , au secrétariat de la préfecture du département de l par le sieur Rattier ( Jules ) , directeur de l'usine à gaz , à Châteaurous un système de four à gaz vertical et continu . 616o Le brevet d'invention de quinze ans ...
... octobre 1857 , au secrétariat de la préfecture du département de l par le sieur Rattier ( Jules ) , directeur de l'usine à gaz , à Châteaurous un système de four à gaz vertical et continu . 616o Le brevet d'invention de quinze ans ...
Page 267
... octobre 1857 , au secrétariat de la préfecture du département du Nord , par le sieur Bianco aîné , fabricant de fin retors , débris Saint - Étienne , à Lille , pour une machine à lustrer le fil de lin , de coton et de soie . 628 Le ...
... octobre 1857 , au secrétariat de la préfecture du département du Nord , par le sieur Bianco aîné , fabricant de fin retors , débris Saint - Étienne , à Lille , pour une machine à lustrer le fil de lin , de coton et de soie . 628 Le ...
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Common terms and phrases
10 novembre 16 Août 26 septembre acte en date août appareil approuvés autorise la fondation AVONS DÉCRÉTÉ boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée chargé de l'exécution chemin de fer commerce Conseil d'État entendu d'État au département d'invention de quinze décembre DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'ins département de l'instruction département de l'intérieur département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs fabrication Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin l'administration l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machine ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'État novembre octobre palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnements apportés préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet représenté rue Saint-Sébastien septembre 1857 sera inséré seront sieur Mathieu sieur Ricordeau Signé NAPOLÉON suivant acte système travaux publics vertu des pouvoirs volonté nationale
Popular passages
Page 682 - France et d'Espagne, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur.
Page 49 - Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux et les frais de contrôle de l'exploitation seront supportés par la compagnie. Ces frais comprendront le traitement des inspecteurs ou commissaires dont il a été question dans l'article précédent.
Page 34 - ... de hauteur sous clef au-dessus de la surface des rails. La distance verticale entre l'intrados et le dessus des rails extérieurs de chaque voie ne sera pas inférieure à4™.8o.
Page 68 - L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de huit mètres (8™,oo), et la distance verticale ménagée au-dessus des rails extérieurs de chaque voie pour le passage des trains ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4",8o) au moins.
Page 766 - Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux Autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 9 Juin 18S7.
Page 45 - Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de terrains, pour chômage, modification ou destruction d'usines, et pour tous dommages quelconques résultant des travaux, seront supportées et payées par la Compagnie. Art. 22. — L'entreprise étant d'utilité publique, la Compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois...
Page 48 - Leur entretien devra être fait avec soin et aux frais de leurs propriétaires et sous le contrôle de l'administration. La Compagnie aura le droit de faire surveiller, par ses agents, cet entretien ainsi que l'emploi de son matériel sur les embranchements.
Page 45 - ... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. Art. 19.
Page 683 - Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives , sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes , lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par l'office qui aura à se prévaloir...
Page 109 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie.