 | 1856 - 780 pages
...GOULHOT DE SAINT-GERMAIN, ¡ ',,:,,;! , ,.,, Baron T. de LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. , ¿ Mandons et ordonnons que...secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 25 juin 185G. .'. . .,'.,. p-,1 NAPOLÉON.... | |
 | Mineral industries - 1853 - 998 pages
...et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 juin i853. NAPOLÉON. Par l'empereur... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...< aux autorités administratives, peur qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 12 décembre 1852. NAPOLÏOB. Par... | |
 | Th Ymbert - Statutes - 1858 - 92 pages
...autorités administratives, pour « qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et « les fassent observer, et notre ministre secrétaire...d'Etat au « département de la justice est chargé d'en surveiller la a publication. » (Décr. des2-9déc. 1852.) Tout cela signifie que la sanction... | |
 | France - Law - 1858 - 1554 pages
...MAC MAHON, général marquis DE GKOCCBT, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du iceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtue» du sceau de l'Etal et insérées au Bulletin des lois, soient, adressées aux rot;rs. aux... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Coinpiègne , le 25 décembre 1852. Signé: NAPOLÉON.... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...GROSSOLLES-FLAMARENS , Л DARISTE, baron T. DE LACIIOSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sefifl'c.'ir Secrétaire , Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS...secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 9 Mai 1860. Signé NAPOLÉON. Vu et... | |
 | France - Nobility - 1860 - 230 pages
...et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres , les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Fontainebleau, le 28 mai 1868. Signé NAPOLÉON.... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 9 juin 1857. Signé NAPOLÉON. Vu... | |
 | 1860 - 588 pages
...et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait.... etc. 2° Lois. — N. (prénom de l'Empereur), par la grâce... | |
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Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux Autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... 
