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" ... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer,... "
Bulletin des lois de la République française - Page 45
by France - 1860
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, serontenmaçoDnerie. ou eu fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864
...de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponccaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des cbemins publics ou particuliers, seront en maçoanerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857
...manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859
...conformer à toutes les règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfallcment solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et de? chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...des souîerraiûs sera entourée d'une margelle en maçon ponceanx, ponts et viaducs a construire a la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf lei, eus d'exception qui pourront être admis par l'administration. 49. Les voies seront...
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Bulletin des lois

France - Law - 1860
...matériaux de bonne qualité; il sera tenu de se conformer à tontes les règles de l'art, de manière A obtenir une construction parfaitement solide. Tons...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics on particuliers seront en maçonnerie on en fer, sauf leseas d'exception qui pourront être admis par...
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Bulletin des lois

France - Law - 1860
...des sitcriaux de bonne qualité; elle sera tenue de sr conformer à toutes les règles ¿•l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...aqueducs, ponceaux. ponts et viaducs à construire ù la rencontre да dicers cours d'eau cides chemins publics ou particuliers, seront en m,ic.on«tric...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1860
...conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours rt'cau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...que fies matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer atontes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...aqueducs» ponceaux, ponts et viaducs à construire h la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics on particuliers, seront en maçonnerie...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1862
...manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceanx, ponts et vijducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics on particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis...
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