Gesetzblatt für das Land Österreich

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Common terms and phrases

Abfertigung Ablauf ähnlichen Kapitalien Alinea Angestellten Anlagekapitale Anlaß Anlegung von Stiftungs Artikel Ausgegeben und versendet Bahnunternehmen beliebigen kompletten Jahrgängen Bestimmungen Betrag betriebene Strecke beziehungsweise Bezuge von mindestens Bukowina Dezember Dienstgeber diesfalls eichamtlichen Einberufung des Landtages einiger in öffentlichen Einlösung Einvernehmen Einzelne Jahrgänge Eisenbahn Eisenbahnbetriebsordnung Eisenbahnministeriums Ende Dezember 1908 Entrichtung Erlöschen Ermächtigung Errichtung Erziehungsbeiträge Expositur Februar festgesezt Formular fruchtbringenden Anlegung Galizien Gemeinde Gesellschaft Gesezes gewerblichen Grund Handels Hauptzollamtes iſt Jänner Kandidaten Kapitel Titel Kleinbahn Königreiche und Länder Konzession konzessionierten Bahn Konzessionsdauer Konzessionsurkunde Korytowski m. p. Krakau Kundmachung Kundmachung des Finanzministeriums Ländern der heiligen Landesstelle Landwehr lichen Lokalbahn Meran Ministeriums Mitglieder muß Nachlaß Nebenzollamtes normalspurige österreichischen Pensionsanstalt Pensionsversicherung politischer Bezirk Prämien Prozent Prüfung Pupillar R. G. Bl Rate Rechnung Reichsgesetzblattes Reichsgesezblätter Reichsrate vertretenen Königreiche Reichsstraße Rentensteuer Rumburg schmalspurigen sowie Staats Staatsbahnen Staatsbeitrag Staatsdruckerei in Wien Staatsprüfung Staatsverwaltung Steuer Stück Triest Übereinkommen ungarischen Verkehre verpflichtet Versicherten Versicherungspflicht Verwaltungen Verwendungsdauer bis Ende Vorschriften Zeitpunkte

Popular passages

Page 830 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de...
Page 840 - ... du tissage, à l'état de chiffons ou d'étoupes; les cordages, les courroies de coton et de chanvre, les cordelettes et ficelles diverses [pour la laine ayant servi au nettoyage, voir alinéa...
Page 845 - Un texte allemand est annexé au présent procèsverbal, et il est entendu que ce texte aura la même valeur que le texte français en tant qu'il s'agit de transports par chemins de fer intéressant un pays où l'allemand est employé exclusivement où à côté d'autres langues comme langue d'affaires.
Page 836 - XXXV. XVII Sont applicables au transport d'acide nitrique rouge fumant les prescriptions données sous le n° XV, en ce sens que les touries et bouteilles doivent être entourées dans les récipients d'un volume au moins égal à leur contenu de terre d'infusoires séchée ou d'autres substances terreuses sèches.
Page 839 - Le poids brut du colis isolé ne doit pas dépasser 40 kilogrammes;! 2° les vases qui se détérioreront pendant le transport seront immédiatement déchargés et vendus, avec le contenu qui y sera resté, au mieux des intérêts de l'expéditeur; || 3° le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de bâches plombées, le transport ne serait pas accepté; || 4°...
Page 382 - Convention relative au régime des sucres conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas et de la Suède, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: A l'article 3.
Page 838 - ... quand plusieurs vases sont réunis en un colis, ils doivent être emballés solidement dans de fortes caisses de bois garnies de paille, de foin, de son, de sciure de bois, de terre d'infusoires...
Page 842 - ... d'eau. La lettre de voiture doit contenir une déclaration revêtue de la signature de l'expéditeur et de celle d'un chimiste connu du chemin de fer, attestant que la nature de la marchandise et l'emballage sont conformes aux prescriptions ci-dessus énoncées. Les signatures doivent être dûment certifiées.
Page 837 - ... du thermomètre centigrade (Celsius), ou s'il n'émet pas de vapeurs inflammables à une température de moins de 21°...
Page 837 - ... ou matières analogues, doit être imprégné de lait d'argile ou de chaux ou d'une autre substance équivalente, mélangé avec du verre soluble.

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