Hidden fields
Books Books
" Un texte allemand est annexé au présent procèsverbal, et il est entendu que ce texte aura la même valeur que le texte français en tant qu'il s'agit de transports par chemins de fer intéressant un pays où l'allemand est employé exclusivement où... "
Gesetzblatt für das Land Österreich - Page 845
by Austria - 1908
Full view - About this book

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 62

History, Modern - 1899 - 388 pages
...•t»u».~ égal & celui des États contractants, ils ont constaté qne ces actes étaient en is.juni 1898. bonne et due forme et y ont apposé leurs signatures...l'allemand est employé exclusivement ou à côté d'antres langues comme langue d'affaires. Fait à Paris, en dix exemplaires, le 16 juin 1898. (Unterschriften.)...
Full view - About this book

Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 4

Italy - Delegated legislation - 1895 - 1360 pages
...l'usage diplomatique établi. Un texte allemand est annexé au présent procès-verbal de signature et il est entendu que ce texte aura la même valeur...côté d'autres langues, comme langue d'affaires. Il est également entendu que les dispositions qui précèdent s'étendent tant à l'ensemble de la...
Full view - About this book

Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...l'usage diplomatique établi. Un texte allemand est annexé au présent procèsverbal de signature el il est entendu que ce texte aura la même valeur que le texte français en lanl qu'il s'agit de Iransporls par chemins de fer intéressant un pays ou l'allemand esl employé...
Full view - About this book

Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 14

Italy - Italy - 1899 - 530 pages
...l'usage diplomatique établi. Un texte allemand est annexé au présent procèsverbal de signature («) et il est entendu que ce texte aura la même valeur...côté d'autres langues, comme langue d'affaires. Il est également entendu que les dispositions qui précèdent s'étendent tant à l'ensemble de la...
Full view - About this book

Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1901 - 482 pages
...aujourd'hui, le 16 juin 1898, au Ministère des Affaires étrangères pour procéder à la signature de la Convention additionnelle audit Acte international...un pays où l'allemand est employé exclusivement où à côté d'autres langues comme langue d'affaires. Fait à Paris, en dix exemplaires, le 16 juin...
Full view - About this book

Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1901 - 460 pages
...aujourd'hui, le 16 juin 1898, au Ministère des Affaires étrangères pour procéder à la signature de la Convention additionnelle audit Acte international...cachets. Un texte allemand est annexé au présent procès verbal, et il est entendu que ce texte aura la même valeur que le texte français en tant...
Full view - About this book

Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de ...

1901 - 216 pages
...l'usage ° diplomatique établi. «Un texte allemand est annexé au présent procès-verbal de signature et il est entendu «que ce texte aura la même valeur...«côté d'autres langues, comme langue d'affaires. «Il est également entendu que les dispositions qui précèdent s'étendent tant à l'en« semble...
Full view - About this book

Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de ...

Railroads - 1901 - 172 pages
...l'usage « diplomatique établi. « Un texte allemand est annexé au présent Procès-verbal de signature et il est entendu « que ce texte aura la même valeur...côté «d'autres langues, comme langue d'affaires. « 11 est également entendu que les dispositions qui précèdent s'étendent tant à l'en« semble...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volume 14

Netherlands - Netherlands - 1901 - 260 pages
...diplomatiques de ladite Convention additionnelle qui ont été préparés en nombre égal a celui des Etats contractants, ils ont constaté que ces actes étaient...procès-verbal, et il est entendu que ce texte aura la même yaleur que le texte francais en tant qu'il s'agit de transport» par chemins de fer intéressant un...
Full view - About this book

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 18

Switzerland - Session laws - 1902 - 1214 pages
...diplomatiques de ladite Convention additionnelle qui ont été préparés en nombre égal à celui des Etats contractants, ils ont constaté que ces actes étaient...à côté d'autres langues comme langue d'affaires. Fait à Paris, en dix exemplaires, le 16 juin 1898. (Suivent les signatures des Plénipotentiaires.)...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF