Un texte allemand est annexé au présent procèsverbal, et il est entendu que ce texte aura la même valeur que le texte français en tant qu'il s'agit de transports par chemins de fer intéressant un pays où l'allemand est employé exclusivement où... Gesetzblatt für das Land Österreich - Page 845by Austria - 1908Full view - About this book
| History, Modern - 1899 - 388 pages
...•t»u».~ égal & celui des États contractants, ils ont constaté qne ces actes étaient en is.juni 1898. bonne et due forme et y ont apposé leurs signatures...l'allemand est employé exclusivement ou à côté d'antres langues comme langue d'affaires. Fait à Paris, en dix exemplaires, le 16 juin 1898. (Unterschriften.)... | |
| Italy - Delegated legislation - 1895 - 1360 pages
...l'usage diplomatique établi. Un texte allemand est annexé au présent procès-verbal de signature et il est entendu que ce texte aura la même valeur...côté d'autres langues, comme langue d'affaires. Il est également entendu que les dispositions qui précèdent s'étendent tant à l'ensemble de la... | |
| André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...l'usage diplomatique établi. Un texte allemand est annexé au présent procèsverbal de signature el il est entendu que ce texte aura la même valeur que le texte français en lanl qu'il s'agit de Iransporls par chemins de fer intéressant un pays ou l'allemand esl employé... | |
| Italy - Italy - 1899 - 530 pages
...l'usage diplomatique établi. Un texte allemand est annexé au présent procèsverbal de signature («) et il est entendu que ce texte aura la même valeur...côté d'autres langues, comme langue d'affaires. Il est également entendu que les dispositions qui précèdent s'étendent tant à l'ensemble de la... | |
| Hungary - Session laws - 1901 - 482 pages
...aujourd'hui, le 16 juin 1898, au Ministère des Affaires étrangères pour procéder à la signature de la Convention additionnelle audit Acte international...un pays où l'allemand est employé exclusivement où à côté d'autres langues comme langue d'affaires. Fait à Paris, en dix exemplaires, le 16 juin... | |
| Hungary - 1901 - 460 pages
...aujourd'hui, le 16 juin 1898, au Ministère des Affaires étrangères pour procéder à la signature de la Convention additionnelle audit Acte international...cachets. Un texte allemand est annexé au présent procès verbal, et il est entendu que ce texte aura la même valeur que le texte français en tant... | |
| 1901 - 216 pages
...l'usage ° diplomatique établi. «Un texte allemand est annexé au présent procès-verbal de signature et il est entendu «que ce texte aura la même valeur...«côté d'autres langues, comme langue d'affaires. «Il est également entendu que les dispositions qui précèdent s'étendent tant à l'en« semble... | |
| Railroads - 1901 - 172 pages
...l'usage « diplomatique établi. « Un texte allemand est annexé au présent Procès-verbal de signature et il est entendu « que ce texte aura la même valeur...côté «d'autres langues, comme langue d'affaires. « 11 est également entendu que les dispositions qui précèdent s'étendent tant à l'en« semble... | |
| Netherlands - Netherlands - 1901 - 260 pages
...diplomatiques de ladite Convention additionnelle qui ont été préparés en nombre égal a celui des Etats contractants, ils ont constaté que ces actes étaient...procès-verbal, et il est entendu que ce texte aura la même yaleur que le texte francais en tant qu'il s'agit de transport» par chemins de fer intéressant un... | |
| Switzerland - Session laws - 1902 - 1214 pages
...diplomatiques de ladite Convention additionnelle qui ont été préparés en nombre égal à celui des Etats contractants, ils ont constaté que ces actes étaient...à côté d'autres langues comme langue d'affaires. Fait à Paris, en dix exemplaires, le 16 juin 1898. (Suivent les signatures des Plénipotentiaires.)... | |
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