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" ... du tissage, à l'état de chiffons ou d'étoupes; les cordages, les courroies de coton et de chanvre, les cordelettes et ficelles diverses [pour la laine ayant servi au nettoyage, voir alinéa... "
Gesetzblatt für das Land Österreich - Page 840
by Austria - 1908
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 27

Austria - Austria - 1904 - 612 pages
...laine ayant servi au nettoyage, voir aline"a 3) ne doivent etre transporte"s, s'ils sont impr£gn£s de graisse et de vernis, que dans des wagons couverts, ou dans des wagons döcouverts munis de bäches. La lettre de yoiture doit indiquer si lesdits objets ne sont pas impregne's...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1894 - 716 pages
...cnrdaga, les courroies de со/on et chanvre, les cnrilrlcttrs ei ßcellcs diverses (pour la laine ayant servi au nettoyage, voir alinéa 3) ne doivent être transportés, s'ils sont imprégnés de graisse ou de vernis, lue dans des wagons couverts, ou dans des wagons découverts munis de bâches. La lettre...
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Procès-verbaux ...

Railroads - 1893 - 212 pages
...cordages, les courroies de coton et de chanvre, les cordelette? et ficelles diverses (pour la laine ayant servi au nettoyage, voir alinéa- 3) ne doivent être transportés, s'ils sont imprégnés de graisse ou de vernis, que dans des wagons couverts, ou dans des wagons découverts munis de bâches. La lettre...
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Mémorial des poudres, Volume 7

1894 - 402 pages
...cordages, les courroies de coton et de chanvre, les cordelettes et ficelles diverses (pour la laine ayant servi au nettoyage, voir alinéa 3) ne doivent être transportés, s'ils sont imprégnés de graisse ou de vernis, que dans des wagons couverts, ou dans des wagons découverts munis de bâches. (2). La...
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Memorial des poudres et saltpêtres, Volume 7

Explosives - 1894 - 402 pages
...cordages, les courroies de coton et de chanvre, les cordelettes et ficelles diverses ( pour la laine ayant servi au nettoyage, voir alinéa 3) ne doivent être transportés, s'ils sont imprégnés de graisse ou de vernis, que dans des wagons couverts, ou dans des wagons découverts munis de bâches. (2). La...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 4

Italy - Delegated legislation - 1895 - 1360 pages
...cordages, les courroies de coton et de chanvre, les cordelettes et ficelles diverses (pour la laine ayant servi au nettoyage, voir alinéa 3) ne doivent être...ou dans des wagons découverts, munis de bâches. La lettre de voiture doit indiquer si lesdits objets ne sont pas imprégnés de graisse ou de vernis;...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 66, Part 2

Civil engineering - 1896 - 892 pages
...courroies de coton et de chanvre ; les cordelettes et ficelles diverses (pour la laine ayant servi an nettoyage, voir alinéa 3) ne doivent être transportés,...couverts ou dans des wagons découverts munis de bâches. La lettre de voiture doit indiquer si jesdits objets ne sont pas imprégnés de graisse ou de vernis...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...cordones, les courroies de coton et de chanvre, les cordelettes el Jicelles diverse» (pour la laine ayant servi au nettoyage, voir alinéa 3) ne doivent être transportés, s'ils sont imprégnés de graisse ou de vernis, que dans des wagons couverts, ou dans des wagons découverls munis de bâches. La lettre...
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Mémorial des poudres, Volume 9

1898 - 446 pages
...cordages, les courroies de coton et de chanvre; les cordelettes et ficelles diverses (pour la laine ayant servi au nettoyage, voir alinéa 3) ne doivent être...couverts ou dans des wagons découverts munis de bâches. La lettre de voiture doit indiquer si lesdits objets ne sont pas imprégnés de graisse ou de vernis...
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Das Staatsarchiv, Volumes 60-61

History, Modern - 1898 - 738 pages
...courroies de coton et de chanvre, les cordelettes et ficelles diverses (pour la laine ayant servi an nettoyage, voir alinéa 3) ne doivent être transportés,...couverts, ou dans des wagons découverts munis de bàches. || La lettre de voiture doit indiquer si lesdits objets ne sont pas imprégnés de graisse...
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