 Convention relative au régime des sucres conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas et de la Suède,...  Gesetzblatt für das Land Österreich - Page 382by Austria - 1908Full view - About this book
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...l'industrie sucrière en Russie, être subordonnée aux conditions conventionnelles générales, il a été convenu ce qui suit entre le gouvernement de la Russie, d'une part, les gouvernements de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Melgique, de la France, de... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...signée le 20 septembre 1893 entre le représentant du Conseil fédéral suisse et les délégués des gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Russie, est approuvée. Art. 2. Le Conseil fédéral... | |
 | Industrial property (International law) - 1880 - 188 pages
...est composée de 7 membres. Les Délégués désignés pour en faire partie sont ceux de l'Autriche, de la Belgique, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, du Portugal et de la Suisse. L'article 2 et les amendements présentés sont renvoyés à la Commission... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...est composée de 7 membres. Les Délégués désignés pour en faire partie sont ceux de l'Autriche, de la Belgique, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, du Portugal et de la Suisse. L'article 2 et les amendements présentés sont renvoyés à la Commission... | |
 | Antonin Debidour - Diplomacy - 1891 - 714 pages
...partie. nique, s'ouvrit à Londres le 7 mai. Elle comprenait les plénipotentiaires de l'Autriche, de la Belgique, de la France, de la GrandeBretagne, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Prusse et de la Russie, c'est-à-dire des grandes puissances et des... | |
 | Railroads - 1893 - 212 pages
...CONFÉRENCE TECHNIQUE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX PAR CHEMINS DE FER Les soussignés, Délégués des Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Suisse, chargés de prendre part à une Conférence technique pour... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1895 - 1360 pages
...réglementaires et la revision de l'annexe 1 des dites dispositions. Les Gouvernements de l'Italie, de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la République Française, du Luxmbourge, des Pays-Bas, de la Russie et de la Suisse, ont reconnu l'utilité... | |
 | 1898 - 446 pages
...ta revision de t'annexe n° 1 desdites dispositions. Les gouvernements de la République française, de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Russie et de la Suisse ont reconnu l'utilité d'adopter,... | |
 | Pharmaceutical chemistry - 1925 - 976 pages
...l'unification de la formule des médicaments héroïques, signé à Bruxelles, le 29 novembre 1906. Les Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la Bulgarie, du Danemark, de l'Espagne, des filatsUnis d'Amérique, de la France, de la Grande-Bretagne,... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 530 pages
...Belgio, Francia, Germania, Lüssefflbnrgo, Paesi Bassi, Russia e Svizzera. Gouvernements de l'Italie, de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la République française, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Russie et de la Suisse ont reconnu l'utilité... | |
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