 ... guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.  Annales - Page 175by Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868Full view - About this book
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...déterminée d'après les circonstances locales, qui. ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement ' ; ' • •... | |
 | 1815 - 420 pages
...déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. d'autres droits quelconques, outre ceux fixes dans le règlement. • r Art. ii2.... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressan^ le tarif, du point de vue d'encourager le commerce...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant Je tarif, du point de vue d'encourager le commerce en...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement. Art. n2.'... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...le commerce en facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par UR arrangement commun des états rivejrains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le...approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra pins être augmenté que par un arrangement commun des états riverains ni la navigation grévée d'autres... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard, un partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. (. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le...être augmenté que par un arrangement commun des états riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement.... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une v " «orme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement... | |
 | 1815 - 420 pages
...déterminée d'après les circonstances locales,; qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en. dressant le...navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir • d^ne forme approximative. d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement. Art.... | |
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