De usurpationibus et usucapionibus en droit romain: de la possession requise pour prescrire en droit français ...F. Le Blanc-Hardel, 1874 - 104 pages |
Common terms and phrases
actes de pure actions possessoires agir au possessoire annis auctor autem auteur BAYEUX bona fides bonæ fidei bonam fidem casu chose Code civil Code de procédure compétence complainte continué de posséder crire défendeur dénonciation de nouvel détenteur précaire détention détiennent dominium enim error etiam fermier fuerit hæc herede igitur incipit inter absentes juge de paix jure justa causa justo titulo justus titulus l'action pétitoire l'art l'idée de maîtrise légale lex Julia longi temporis mala fide meubles nouvel œuvre pendant trente ans posséder pendant posses possesseur POSSESSION DOIT possession du successeur possession précaire possession sera possessione possidet possunt potest prædia præscriptio précarité prescription prescription acquisitive prescrire présomption préteur Primus propriété prouver pure faculté quæ quis quum réintégrande sesseur session sessoire sion successeur universel sunt tamen tempus lege definitum tiers tion titre de propriétaire trouble usucapere usucapi usucapio usucapionem vero violence
Popular passages
Page 80 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 33 - La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
Page 92 - Les actions possessoires ne seront recevables qu'autant qu'elles auront été formées, dans l'année du trouble, par ceux qui, depuis une année au moins, étaient en possession paisible par eux ou les leurs, à titre non précaire.
Page 61 - Pour compléter la prescription , on peut joindre à sa possession celle de son auteur , de quelque manière qu'on lui ait succédé , soit à titre universel ou particulier , soit à titre lucratif ou onéreux.
Page 29 - La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.
Page 72 - Néanmoins les personnes énoncées dans les articles 2236 et 2237 peuvent prescrire, si le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire. *2239. Ceux à qui les fermiers, dépositaires et autres détenteurs précaires ont transmis la chose par un titre translatif de propriété, peuvent la prescrire.
Page 70 - On est toujours présumé posséder pour soi et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.
Page 70 - On peut prescrire contre son titre, en ce sens que l'on prescrit la libération de l'obligation que l'on a contractée. CHAPITRE IV. Des Causes qui interrompent ou qui suspendent le cours de la Prescription. SECTION I".
Page 98 - ... ne pourra se pourvoir au pétitoire qu'après que l'instance sur le possessoire aura été terminée : il ne pourra, s'il a succombé, se pourvoir qu'après qu'il aura pleinement satisfait aux condamnations prononcées contre lui. Si néanmoins la partie qui les a obtenues était en retard de les faire liquider, le juge du pétitoire pourra fixer, pour cette liquidation, un délai, après lequel l'action au pétitoire sera reçue.
Page 70 - On ne peut pas prescrire contre son titre, eu ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession.