 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...l'autre suffit. Art. iSo. « Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans V impossibilité de ' manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules...deux lignes , ce partage emportera consentement. Art. 160. « S'il n'ya ni père ni mère , ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...volonté , le consentement de l'autre suffit. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils •ont dans l'impossibilité de manifester leur •volonté, les...consentement de l'aïeul. S'il ya dissentiment entre les deux ligues, ce parlage emportera consentement. (Ibid., art. 148, 149 et i5o. ) Les enfans de famille ayant... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...l'époux restant suffit pour autoriser le mariage. Si le père et la mèçe sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté , les...dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligue , il suffit du consentement de l'aieuL ( Coda Civil, art. i5o. } Dans le droit romain, c'était... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...les remplacent £ s'il ya dissentin1eut entre l'aïeul et l'aïeule d*. , . Tit. V. Du Mariage. 2S la même ligne , il suffit du consentement de l'aïeul....ya dissentiment entre les deux lignes , ce partage eo: portera consentement. 151. Les enfans «!e famille ayant atteint ls majorité fixée par l'article... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...consentement de l'autre suffit. . '• 150. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté , les...les deux lignes , ce partage emportera consentement. 151. Les enfans de famille ayant atteint la majorité €xée par l'article 148, sont tenus, avant... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...l'autre suffit. Article l5o. Si le père et la mère sont morts , ou s'ils sont dans l'impossibilité do manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules...consentement de l'aïeul. S'il ya dissentiment entre les deux ligne* , ce partage emportera consentement. Article 1 5 1 . Les en fans de famille ayant atteint la... | |
 | France - Civil law - 1807 - 592 pages
...L'article qu'elle proposoit étoit ainsi conçu : Si le père et la mère sont morts , ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté , les...aïeules les remplacent ; s'il ya dissentiment entre eux, la majorité ou le partage des voix emporte consentement (3). Cet article fut adopté (4). Le... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
..., le consentement de l'autre suffit. 1 5o. Si le père et la mère sont morts , ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les...entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne , il suflit du consentement de l'aïeul. S'il ya dissentiment entre les deux lignes , ce partage emportera... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...le conscnlomefit de l'autre suffit. i5o..Si le père et la mère sont morts', Où s'ils sont d;lns l'impossibilité' de manifester leur volonté, l'es...ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la mênic ligne, il suffit du consentement 'lé< l'aïeul. ^ • S'il ya dissentiment entre les deux ligues... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...li.ins l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'U y» dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul. •' . • 6.i S'il Y a dissentiment entre les deux lignes , ce partage emportera consentement. •... | |
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Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul. S'il... 
