151 84 CONFÉRENCE DE LA HAYE 1899 PROJET DE RÈGLEMENT INTERNATIONAL SUR LES PRISONNIERS DE GUERRE PRÉSENTÉ A MM. LES MEMBRES DE LA CONFÉRENCE PARIS TYPOGRAPHIE CHAMEROT ET RENOUARD 19, RUE DES SAINTS-PÈRES, 19 Nous avons réuni, dans le projet que nous présentons à Messieurs les membres de la Conférence, l'ensemble des dispositions qui nous paraissent pouvoir entrer dans un accord international sur les Prisonniers de Guerre, en écartant toutes celles qui pourraient donner lieu à des divergences d'opinion sur la qualité de Belligérant, ainsi que sur d'autres points juridiques. C'est une œuvre d'humanité que, fidèles à d'anciens et persévérants efforts, nous nous sommes uniquement proposée, avec l'espoir de la faire aboutir, par le concours éclairé et bienveillant des représentants de toutes les Puissances. Nous avons indiqué sommairement, à l'appui de chacun des articles du projet, nos autorités et nos références. En résumé nous n'innovons rien. Nous résumons et classons, pour être soumis à la sanction unanime des Puissances et entrer, une fois pour toutes, dans le code des États civilisés, tout ce qui, dans ce domaine, a été reconnu juste et nécessaire et mis déjà en pratique dans des Règlements officiels ou par l'usage, ou jugé désirable et adopté par des Assemblées ou des Instituts compétents. E. R. |