Hidden fields
Books Books
" Français pourront, de la même manière, établir des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le consul, désignera les quartiers les plus convenables pour... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 20
by France - 1861
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 27

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1845 - 1010 pages
...des écoles et des cimetières. Les autorités locales , de concert avec le consul, détermineront les quartiers les plus convenables pour la résidence...dans lesquels pourront avoir lieu les constructions. Le fermage des terrains et le loyer des maisons seront réglés de part et d'antre entre les parties...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1846 - 1432 pages
...hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le consul, désignera les quartiers...surfaire ou d'exiger des prix exorbitants, et le consul, de son côté, veillera à ce que les Français n'usent pas de violence ou de contrainte pour forcer...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but , l'autorité locale , après s'être concertée avec le consul, désignera les quartiers...surfaire ou d'exiger des prix exorbitants, et le consul, de son côté, veillera à ce que les Français n'usent pas de violence ou de contrainte pour forcer...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Europe - 1849 - 804 pages
...hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, fiprès s'être concertée avec le consul , désignera les quartiers...réglé, autant que faire se pourra, conformément ù la moyenne des prix locaux. Les autorités chinoises empêcheront leurs nationaux de surfaire ou...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...locale, après s'être concertée avec le consul, désignera les quartiers les plus convenables |mur la. résidence des Français, et les endroits dans...librement débattu entre les parties intéressées , et rédé. autant que faire se pourra, conformément à la moyenne des prix locaux. Les autorités chinoises...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Belgium - 1850 - 668 pages
...hospices, des écoles et des cimetières. Les autorités locales, de concert avec le consul, détermineront les quartiers les plus convenables pour la résidence...dans lesquels pourront avoir lieu les constructions. Le fermage des terrains et les loyers des maisons seront réglés, de part et d'autre, entre les parties...
Full view - About this book

La Chine devant l'Europe

Léon Hervey de Saint-Denys (marquis d') - China - 1859 - 196 pages
...au commerce européen). Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec les consuls, désignera les quartiers les plus convenables pour...pourront avoir lieu les constructions précitées. » Ensuite le commissaire impérial Ki-yng provoqua, en dehors du traité, un édit de l'Empereur Tao-kouang,...
Full view - About this book

Histoire des relations politiques de la Chine avec les puissances ...

Guillaume Pauthier - China - 1859 - 276 pages
...commerce européen). Dans ce but, « l'autorité locale , après s'être concertée avec « les consuls, désignera les quartiers les plus « convenables pour...pourront avoir « lieu les constructions précitées, etc. » Ensuite le commissaire impérial Ki-ying, à la demande de M. de Lagrené , obtint, en dehors...
Full view - About this book

Histoire des relations politiques de la Chine avec les puissances ...

Guillaume Pauthier - China - 1859 - 304 pages
...commerce européen). Dans ce but, « l'autorité locale, après s'être concertée avec « les consuls, désignera les quartiers les plus « convenables pour...pourront avoir lieu « les constructions précitées, etc. » Ensuite Je commissaire impérial Ki-ying, à la demande de M. de Lagrené, obtint, en dehors...
Full view - About this book

Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but , l'autorité locale, après s'êire concertée avec le consul, désignera les quartiers...chinoises empêcheront leurs nationaux de surfaire on d'exiger des prix exorbitants , et le consul veillera , de son côté, à ce que les Français n'usent...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF